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Procès Verbal - Proces verbal du 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de BARBEREY SAINT SULPICE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 Mars 2023
L' an 2023 et le 24 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUBINOIS Alain Maire
Présents : M. HUBINOIS Alain, Maire, M. ARTUS Jacques, Mme JACQUEMIER Cécile, M. GUIGNER Gilles, M. PULBY Jean-Louis, Mme LEGER Marie-Claude, M. BARNIK Stanislas, M. CAPPELLE Benoît, Melle DEFRANCE Corinne, Mme HADJADJE Chantal, Mme CHOBEAU Agnès
Excusés : Mme DHÔTEL Elodie, Mme MUNOZ Cindy, M. THOYER Eric, M. MASSEY Laurent
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 20/03/2023
Date d'affichage : 20/03/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE
le : 27/03/2023
et publication ou notification
du : 27/03/2023
A été nommée secrétaire : Mme CHOBEAU Agnès
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2022
Vote du Compte Administratif 2022
Affectation du résultat 2022
Vote du taux des taxes
Vote du Budget Primitif 2023
Participation de la commune à la classe découverte - Classe de CM2 Suppression et création de poste suite avancement de grade - Agent de maîtrise Suppression et création de poste suite avancement de grade - Adjoint d'Animation Suppression et création de poste suite avancement de grade- Adjoint Technique Suppression et création de poste suite avancement de grade - Adjoint technique Convention de maîtrise d'ouvrage avec la SIABA - Extension de la Gendarmerie Cadeau de Départ en retraite de M. ROCHER Didier
Modification du Compte Epargne Temps
Recrutement d'enseignents dans le cadre d'une activité accessoire réf : DCM2023_001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal comme suit :
Résultat de
clôture 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
INVESTISSEMENT - 438 117.20 314 513.27 - 123 603.93
FONCTIONNEMENT 854 858.86 448 651.00 777 873.32
TOTAUX 416 741.66 763 164.27 654 269.39
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le Compte Administratif 2022 comme suit :
Résultat de
clôture 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
INVESTISSEMENT - 438 117.20 314 513.27 - 123 603.93
FONCTIONNEMENT 854 858.86 448 651.00 777 873.32
TOTAUX 416 741.66 763 164.27 654 269.39
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'affectation du résultat 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses
Article 001 - Solde d'éxécution de la
section d'investissement reporté
123 603.93 €
FONCTIONNEMENT Recettes
Article 002 - Resultat de
fonctionnement reporté
777 873.32€
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) réf : DCM2023_004
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 7.03 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.64 % *
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.49 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
*dont taux départemental : 19.42% et taux communal : 16.22%
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 de la commune par chapitre.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE une particpation de 700.00€ à la Section Ecole pour financer la Classe découverte pour équilibrer les dépenses et les recettes.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME le poste d'Agent de maîtrise créer par délibération du 15/11/2018, DECIDE la création d'un poste d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 1er avril 2023 pour une durée hebdomadaire de 29h00 pouvant être pourvu par les grades suivants : - ATSEM principal 2ème classe,
- ATSEM principal 1ère classe,
- Agent de Maîtrise Territorial,
- Agent de Maîtrise Territorial Principal,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) réf : DCM2023_008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME le poste d'Adjoint d'Animation créer par délibération du 27 avril 2011, DECIDE la création d'un poste d'Animation à compter du 1er avril 2023 pour une durée hebdomadaire de 35h00 pouvant être pourvu par les grades suivants :
- Adjoint d'Animation,
- Adjoint d'Animation principal 1ère classe,
- Adjoint d'Animation principal 2ème classe,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME le poste d'Adjoint d'Animation créer par délibération du 06 février 2007 DECIDE la création d'un poste d'Agent technique polyvalent des espaces rurales à compter du 1er avril 2023 pour une durée hebdomadaire de 35h00 pouvant être pourvu par les grades suivants : - Adjoint technique territorial,
- Adjoint technique principal 2ème classe,
- Adjoint technique principal 1ère classe,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SUPPRIME le poste d'Adjoint d'Animation crée par délibération du 14 juin 2013, DECIDE la création d'un poste d'Agent d'entretien des bâtiments à compter du 1er avril 2023 pour une durée hebdomadaire de 35h00 pouvant être pourvu par les grades suivants : - Adjoint technique territorial,
- Adjoint technique principal 2ème classe,
- Adjoint technique principal 1ère classe,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire a signer la convention de maîtrise d'ouvrage, ainsi que tout autre document s'y rapportant, avec la SIABA pour le projet d'extension de la Gendarmerie.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) réf : DCM2023_012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'abbroger la délibération du 27 novembre 2008,
DECIDE d'attribuer aux agents qui partent en retraite la somme de 30€ net par année de service sur la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
DECIDE d'attribuer la somme de 630.00€ net à M. ROCHER Didier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les propositions du Maire relative aux modifications de fonctionnement, de gestion du Compte épargne-temps (CET) ainsi que les modalités d’utilisation du CET par les agents dans les conditions mentionnées dans la présente délibération,
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24 mars 2023.
DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2023_014
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d'enseignement pendant les temps d’activité périscolaire,
- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 6 heures par semaine, (1h00 par enseignant/ semaine)
-les enseignants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée à 27.80€ brut, correspondant au taux horaire "étude dirigée".
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Les conseillers municipaux évoquent les travaux en cours sur le réseau d'eaux usées, et demandent le délai du rebouchage des voiries, car cela gêne la circulation.
En mairie, le 27/03/2023
Le Maire
Alain HUBINOIS