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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 360 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 360 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Numérique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-360
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane /
R02-2025-09-25-00008 - delegation-signature-collaborateurs-RDT (1 page) Page 3
2 Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-09-25-00008
delegation-signature-collaborateurs-RDT
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-25-00008 - delegation-signature-collaborateurs-RDT 3 RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes FRANÇAISE et droits indirects Liberté Égalité
Fraternité
Fort-de-France. le 25/09/2025
DÉCISION n°
portant délégation de signature
aux collaborateurs
de la directrice interrégionale par intérim des douanes et droits indirects Antilles-
Guyane
Vu l'arrêté du 16 juin 2025 du Ministre de l'Économie. des Finances et de la Souveraineté Industrielle
et Numérique nommant Madame Caroline LEGAVE. administratrice des douanes et droits indirects.
pour exercer l'intérim des fonctions de directrice interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-
Guyane :
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Etienne DESPLANQUES. préfet de la Martinique. n°R02-2025-07-
02-0000 du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame Caroline LEGAVE. directrice
interréeionale par intérim des douanes et droits indirects Antilles-Guyane. pour l'administration
générale et Fordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat:
Article unique — Délégation est donnée à :
- Mme Annick MARTTIELL contrôleuse principale au pôle « action économique ».
à l'effet de siener ou de valider dans l'application RDT. dans le cadre de ses attributions. tout acte
relatif aux dépenses de remboursement de droits et taxes d'octroi de mer.
L'administratrice des douanes,
L’Administratrice des douanes
Adjoi irecteur Interrégional
ï AVE
Caroline LEGAVE
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy-Cluny
BP 81005
97247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-25-00008 - delegation-signature-collaborateurs-RDT 4