Compte-Rendu - CR 28 01

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Compte-Rendu - CR 28 01 Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune de Solliès-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Solliès-Pont, le 30 mars 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU

Jeudi 28 janvier 2010 à 18 h 30

à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont

Séance ouverte à 18 h 30

Nombre de votants : 33

Absents : 0

NOMBRE DE PROCURATIONS : 3 procurations

BOUTIER Jean-Paul donne procuration à LUQUAND Jean-Pierre,

LE TINNIER Nathalie donne procuration à MAESTRACCI Sylvie,

CHASTAIGNET Elisabeth donne procuration à RIMBAUD Georges

Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.

Le compte rendu du conseil municipal du 03 décembre 2010 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Vote pour 33 à l’unanimité.

Communication : « Avis de la commission départementale d’aménagement commerciale » pour le NETTO.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du 03/12/2009 :

N° OBJET

156-09 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, avocats associés pour affaire Commune de Solliès-Pont c/ Environnement et urbanisme diffamatoire (montant de la facture 1 237.86 TTC) 157-09 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, avocats associés pour affaire Commune de Solliès-Pont c/ GOURRIN – SAS MARENCO (infractions urbanistiques) (montant de la facture 645.84 € TTC) 158-09 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, avocats associés pour une consultation spécifique suite à une demande de la part du collaborateur de cabinet (montant de la facture 645.84 € TTC) 159-09 Paiement des honoraires de maître LE GOFF pour affaire mairie de Solliès-Pont c/ SCI LE VERGER DE SAINT ANTOINE / AVELLINO / MOUDEN (montant de la facture 920.92 € TTC) 160-09 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, avocats associés pour affaire mairie de Solliès-Pont (Festival) (montant de la facture 495.00 € TTC)

161-09 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI, avocats associés pour affaire mairie de Solliès-Pont c/ JUSTIN – PERCHAUD (dégradation PC) (montant de la facture 1 035.00 € TTC) 162-09 Modification de la régie de recettes concernant l’encaissement des repas fournis par le restaurant scolaire. 163-09 CONVENTION de partenariat entre le groupe Express-Roularta « le camion des mots », et la mairie de Solliès-Pont, relative à une animation à caractère éducatif et ludique proposée aux écoles primaires de Solliès-Pont

164-09 Séjour vacances de Noël 2009 – Conventions prestations de service accueil loisirs de 3 – 17 ans 165-09 Modification de la régie de recettes concernant l’encaissement des opérations funéraires et vacations de police.

MAIRIE DE SOLLIES-PONT

83210166-09 Demande de prêt auprès du crédit agricole Provence Côte d’Azur d’un montant de 600 000 € pour financer les investissements du budget 2009.

167-09 Demande de prêt auprès du crédit agricole Provence Côte d’Azur d’un montant de 40 000 € pour financer les investissements du budget Eau 2009.

01-10 Convention de prestation de service – psychomotricité

02-10 Convention de prestation de service – psychologue

03-10 Sinistre parking Rezzonico/Sastre Eric-Sinistre du 16/07/2009 n°03/2009 gan – Assurance Dommages aux biens. Réf. assureur n°08 124983-Contrat n°051270704 règlement partiel dommage avant aboutissement du recours.

Liste des contrats et marchés signés par le maire en vertu de la délibération du 26 mars 2009 relative à la modification de la délégation du Conseil Municipal au maire :

Marché 09014 : « Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la cuisine centrale » signé avec le groupement solidaire composé de la société Archimed (architecte), Beterem Ingénierie, et la société Arwytec. La durée globale d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 87 semaines soit 21 mois et 3 semaines. Le pourcentage de rémunération de la maîtrise est de 9, 70 % du montant prévisionnel TTC des travaux soit 155 844,72 € TTC.

Marché 09022 : « Fourniture et pose de columbariums » signé avec la société SARL Marbrerie des Solliès pour un montant de 6 711, 95 € TTC. Le délai d’exécution des travaux est de 3 mois.

Marché 09023 : « Aménagement paysager de l’Avenue des Palmiers » signé avec la société SAS Pépinière Claude Bruno pour un montant de

48 945,85 € TTC. Le délai d’exécution est fixé à 3 ou 4 semaines à compter de la notification.

Avenant n°1 au marché 09023 : « Aménagement paysager de l’Avenue des Palmiers » signé avec la société SAS Pépinière Claude Bruno pour un montant de 6 391,20€ TTC. Cet avenant a pour objet la prolongation du délai contractuel d’exécution des travaux d’une semaine et l’intégration de prestations supplémentaires (nettoyage des troncs washingtonia et fourniture et mise en œuvre de végétaux).

Marché 09025 : « Création d’un réseau d’eaux usées au Quartier Maraval » signé avec la société SADE – CGHT pour un montant estimatif de 31 021, 85 € TTC. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations commandées et exécutées. Le délai d’exécution des travaux est de 3 semaines y compris la période de préparation à compter de l’ordre de service.

Marché 09026 : « Renouvellement des réseaux d’eaux potable et usées et remplacement des branchements en plomb sur le réseau d’eau potable dans la Rue République » signé avec la société SOGEA Sud Est TP pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif de 673 312,12 € TTC. Le délai d’exécution des travaux est de 86 jours y compris la période de préparation fixée à 15 jours.

Contrat d’entretien d’une station de relevage des eaux pluviales signé avec la société AFC pour un montant de 1576 € HT par an. Le contrat est conclu pour une durée d’une année. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois (3) ans. La reconduction est expresse.

Contrat de maintenance et d’entretien des 3 D-fibrilateurs signé avec la société D- Fibrilateurs pour un montant annuel de 389, 90 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’une année. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction dedeux (2) ans. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois (3) ans. La reconduction est expresse.

Contrat de prestations de service de nettoyage des canaux arrosants ouverts signé avec la société DEFIS AVENIR ESAT « La Ferme du Gapeau » pour un montant de 17 700 € TTC. La durée du contrat est de un an à compter de la notification.

Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)

Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale – modification du périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) suite au retrait de la ville de la Crau – Conséquences sur la représentativité des communes membres.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°2 (rapporteur : André GARRON, Maire)

Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Délibération sollicitant l’aide du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2010.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°3 (rapporteur : André GARRON, Maire)

Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Condition de l’attribution de l’aide financière de la commune à l’acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°4 (rapporteur : André GARRON, Maire)

Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Attribution de l’aide financière de la commune à l’acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°5 (rapporteur : Michèle ARNAUDO, adjointe au maire) Pôle famille sport solidarité – Service information jeunesse et affaires scolaires – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d’accueil et de résidence pour l’année scolaire 2009-2010.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°6 (rapporteur : Patrick BOUBEKER, conseiller municipal) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d’assainissement - Monsieur MILAZZO.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0Projet de délibération n°7 (rapporteur : Patrick BOUBEKER, conseiller municipal) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dégrèvement de la taxe d’assainissement – SCM des médecins de Solliès-Pont – Docteur CHAAR, Docteur JOSSELIN et Docteur LIAUTARD. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°8 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel – Suppressions d’emplois. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°9 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de postes. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°10 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Adhésion de la commune de Nans-Les-Pins au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D.)

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°11 (rapporteur : André GARRON, Maire)

Direction des finances – Service financier – Débat d’orientation budgétaire. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°12 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Ouverture de crédits.

Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°13 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Ouverture de crédits – Budget assainissement. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

Projet de délibération n°14 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Ouverture de crédits – Budget eau. Vote pour 33 à l’unanimité

Contre 0

Abstentions 0

SEANCE est levée à 21h15.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL aura lieu le jeudi 25 février 2010 à 18h30 à la salle des fêtes.Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 1er février 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.

Monsieur le Maire,

Docteur André GARRON