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Déliberation - 2024 084 classes vertes attribution de subventions 12122024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 084 classes vertes attribution de subventions 12122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2824
we E-leqaite
39_DE-069-216901009-20241209-2024_084-DE
?. LT/EM -— N° 2024/084
|
IRIGNY VILLE D'IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
| Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER - MAZOUZI MERCIER -— BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX - GAREL - MOCHET - RANCHIN —- MARCHETTI SANLAVILLE - OUANICH -— JACQUET - DIGIER - VERILHAC - BARTHELEMY BACCOU -
Membres absents excusés : Mme CITTADINO: pouvoir remis à Mme FREYER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme ALLARD-BRETON : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet : Classes vertes — Attribution de subventions
Depuis l’année dernière et le changement de mode opératoire pour la fixation du Budget, la Commune a fait le choix d'anticiper les demandes de subventions pour les classes vertes. Ce principe permet de faciliter la gestion des | coopératives des écoles pour lesquelles les budgets restent réduits et ne peuvent absorber des avances de trésorerie.
Les projets étant aujourd'hui connus, il convient d’acter le montant des | participations consenties par la Commune.
Pour mémoire, la répartition des crédits disponibles s'effectue selon les bases
suivantes :
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
www.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr
378 REÇU EN PREFECTURE
le 12/12/2824
ve E-leqait
- Fixation de la participation de la Commune à 75 € maximum par enfant dans la limite du budget fixé par le Conseil Municipal,
- Limitation du montant de cette participation qui ne peut être supérieure à la prise en charge réelle demandée aux familles,
- Priorité donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l'année précédente, en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, le reste du budget étant alors également réparti entre les autres
écoles.
Pour l'année scolaire 2024-2025, deux projets font l'objet d'une demande de
financement :
- L'un déposé par l'école élémentaire Hilaire Dunand pour l'organisation d'un voyage à Paris les 10 et 11 avril 2025, pour les élèves de CM1 et CM2, soit 51 élèves au total.
- L'autre porté par l'élémentaire Gilbert Billon qui souhaite partir en classe de découverte à Vassieux-en-Vercors du 20 au 23 mai 2025. Cette initiative concerne les 4 classes de cycle 2, soit 99 élèves.
Au regard des crédits disponibles et par application des règles précédemment rappelées, je vous propose d'attribuer une subvention de 3 825 € à l'école élémentaire Hilaire Dunand et de 7 425 € à l’école élémentaire Gilbert Billon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE d'accorder une subvention de 3 825 € à l’école élémentaire Hilaire Dunand et de 7 425 € à l'école élémentaire Gilbert Billon, pour l’organisation des classes découvertes 2024/2025 ci-dessus mentionnées.
RAPPELLE que le montant maximum de la participation accordée par la Commune pour des classes vertes est de 75 € par enfant, sous réserve que ce
montant reste inférieur à la participation des familles.
DIT que le montant attribué pourra faire l’objet d’une reprise de subvention au titre de l'exercice suivant au prorata du nombre d'enfants ayant réellement participé aux classes découvertes.
DIT que Madame le Maire est chargée d'appliquer les règles ci-dessus définies afin d'assurer la répartition des crédits prévus au Budget, au regard des demandes formulées chaque année.
379 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2624
" se E-bex
99 _DE-06
DIT que les crédits sont disponibles au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2024, compte 65748.
Fait à Irigny, le 9 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
380