Procès Verbal - PV du Conseil du 08 07 2025

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Procès Verbal - PV du Conseil du 08 07 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 08 07 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité routière, République française

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

PROCES VERBAL REUNION DU

CONSEIL MUNICIPALDE MAINZAC RLEN VIVRE, TOUT SIMPLEMENT

Séance du mardi 08 juillet 2025

Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 27/06/2025 L'an deux mille vingt-cinq et le huit juillet l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, , Eileen

HAMMOND, , Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Valérie

Secrétai z . LARAPIDIE, Philippe PEROL ecrétaire de séance: Représentation:

Delage Régine Excusés: Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Romain LABICH, Dylan PICARD,

Absents:

Présents : 7

Votants: 7

Approbation du compte rendu du 09 avril 2025

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est

approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Projet d'instauration d'un dispositif d'aide au permis de conduire (permis B)

Monsieur le maire propose au conseil municipal, le projet d'un dispositif d'aide à l'obtention du permis de conduire (Permis B). Il est ainsi proposé de mettre en place un dispositif d'aide au permis de conduire ouvert uniquement

aux personnes âgées de 16 à 20 ans, résidant sur la commune de MAINZAC depuis au moins deux ans.

Il est rappelé que le bénéficiaire devra alors remettre un justificatif de domicile pour prouver sa résidence sur la

commune depuis au moins deux années (en tant que de besoin, une attestation d'hébergement avec justificatif de domicile de l'hébergeant). La commune s'engagera, dans le cadre du bénéfice de l'aide au permis de conduire, à verser la somme de 300€ directement au Bénéficiaire ou à son représentant légal. A la condition que le bénéficiaire ou son représentant légal ait un reste à charge s'élevant à minima à 300€, après déduction des éventuels autres dispositifs d'aide. Pour sa part, le bénéficiaire s'engagera à réaliser 21h de travail non rémunéré au sein de l'équipe

technique de la commune de Mainzac. Le bénéficiaire s'engage à passer l'épreuve pratique du permis de conduire et à en justifier auprès de la commune.

"L'aide au permis de conduire" apportée par la commune ne sera versée qu'après accomplissement plein et entier de toutes les obligations et notamment après remise d'une attestation ou tout document signé par le prestataire d'auto-école et le bénéficiaire ou son représentant légal ou son représentant légal, justifiant du fait que le bénéficiaire ou son représentant légal doive assumer un reste à charge d'u moins 300€ après déduction d’éventuels

autres dispositif d'aide. Toute situation particulière sera soumise à l'arbitrage de la commune. Le dispositif d'aide au permis de conduire ne pourra être sollicité par le bénéficiaire qu'une seule fois.

Le maire donne lecture du projet de "convention de partenariat d'aide au permis de conduire".

Considérant que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout considérable pour l'emploi ou la formation.et qu'il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes.Bilan du recensement questionnaire médecin traitant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite du questionnaire aux habitants pour le recensement des patients sans médecin traitant, le CPTS Val de Tardoire nous à envoyé un mail de remerciement pour le travail qui à été fait sur la commune.

La précision des données transmises, notamment sur la localisation des médecins traitants et la proportion de la population concernée par un éventuel départ ont été aprécié. Ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail de la CPTS Val de Tardoire sur la Mission 1 — Accès à un médecin traitant. Les professionnels de santé présents ont salué la qualité de notre démarche. Ce type d'information concrète et localisée permet de mieux appréhender les réalités du terrain, de mesurer l'ampleur des besoins à venir et d'envisager des solutions adaptées et concertées.

Pour la commune de Maïnzac la conclusion est :

83,46% de réponse sur Mainzac

Environ 8% d'habitants qui n'ont pas de médecin taitant (10 personnes) Environ 51% qui ont un médecin sur la CDC (Montbron, Marthon , Chazelles) 29% qui ont le médecin de Marthon, soit 70% qui auront un souci en cas de départ (environ 75

personnes)

Devis réparation barrières de la mairie et de la salle des fêtes

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a demandé un devis à l'entreprise TL Acier, pour la modification, la réparation, le grenaillage, la métalisation et la peinture de garde corps et de main

cournates devant la mairie et la salle des fêtes. Le montant des travaux est de 3 564€. Un autre devis sera

fait auprès d'une autre entreprise.

Manifestation du 25 juillet et panneau

Organisation de la cérémonie du vendredi 25 juillet pour le 81ème anniversaire de la tragédie de Mainzac, par Mme DELAGE Régine et Mme DELAGE Annette en partenariat avec l'Amicale Réfractaires et Combattants Volontairees de la Résistance Javerlhac - Varaignes - Marthon.

- Distribution des invitations à la population

- Regroupement à la mairie à 10h45

- Cortège, port du drapeau et des 2 gerbes

- Dépôt des gerbes

- Sonnerie aux morts

- Minute de silence

- Discours de la 1ère Adjointe

-Chant de la marseillaise

- Appel des disparus

- Remerciements

- Pot de l'amitié à la salle des fêtes

Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet (Supérieure à 10% )Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'à la demande de Madame Gaillard Christelle pour des raison personnelles, elle souhaite arrêté de travailler les samedis matins. Son poste d'adjoint administratif

principal 2ème classe est actuellement d'une durée hébdomadaire de 12h et passera à 10h à partir du ler aôut 2025. Sachant qu'elle peut assurer la même charge de travail.

Monsieur le maire explique au conseil qu'lil convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention: 0

Informations diverses

Achat maison du bourg : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'à la suite du précédent conseil il à fait une proposition à monsieur Holmes pour le rachat de sa maison et de son terrain situé dans le bourg, à 13 000€ plus les frais de notaire. Sachant qu'il y a beaucoup de travaux à faire plus l'assainissement. Monsieur Holmes a accepté la proposition.

MOB"16 : Organise un Rallye touristique le 13 septembre 2025 de 8h30 à 19h00 dont le circuit passera par

Mainzac. Le nombre approximatif de participants attendus est de 300

Bâche incendie :

Les travaux commencent mercredi 9 juillet

Clôture de la séance à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Patrice DOMINICI, Régine DELAGE

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