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Procès Verbal - PV du Conseil du 26 08 2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 26 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
PROCES VERBAL REUNION DU
DE MAINZAC CONSEIL MUNICIPALDE MAINZAC BIEN VIÈVRE, TOUT SIMPLEMENT
Séance du vendredi 26 aout 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation : 19/08/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 8 Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),
Votants : 9 Présents : Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Annette
‘ DELAGE, Pascal NEGRIER, Philippe PEROL Alexandre
ue , GERVAIS, Romain LABICH, Dylan PICARD,
Secrétaire de séance : Représentation : Eileen HAMMOND représentée par Annette
Delage Régine DELAGE
Excusés : Valérie LARAPIDIE
Absents : Jean-Luc GERVAIS
Approbation du compte rendu du 08 juillet 2025
Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est
approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
Délibération : Recomposition de l'organe délibérant de l'EPCI nombre de sièges de conseillers
communautaires
Délibéré :
Vu Parrêté préfectoral du 22 novembre 2016 créant la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte-du-
Périgord au 1er janvier 2017, issue de la fusion de la Communauté de communes Seuil — Charente - Périgord et de
la Communauté de communes Bandiat -Tardoire :
Vu Particle L.5211-6 du CGCT définissant l’organe délibérant des métropoles, des communautés urbaines, des
communautés d’agglomération et des communautés de communes :;
Vu le VII de Particle L.5211-6-1 du CGCT précisant la détermination du nombre de sièges de conseillers
communautaires et leur répartition entre les communes membres ;
Vu le courrier de la préfecture de la Charente en date du 28 mai 2025 :
Considérant que les prochaines élections municipales seront organisées en 2026 ;
Considérant que la nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et leur répartition
doivent être définis avant le 31 août 2025.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal décident :
+ de la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes selon un accord local :
e de valider le nombre de sièges à 50
+ de valider la répartition selon le tableau ci-dessous : Communes Population municipale [Répartition des sièges
La Rochefoucauld 4 020 9
Rivières 2 023 4
Montbron 1 995 4
Chazelles 1 550 3
Taponnat-Fleurignac 1 530 3
Pranzac 885 2
Agris 875 2
Saint-Sornin 832 2
Marillac-le-Franc 823 2
Moulins-sur-Tardoire 804 2
Yvrac-et-Malleyrand 562 1
Coulgens 557 1
Marthon 547 1
Ecuras 542 1
La Rochette 525 1
Saint-Adjutory 493 1
Saint-Germain-de-Montbron 488 1
Bunzac 453 1
Vouthon 408 l
Charras 346 1
Eymouthiers 325 1
Grassac 303 1
Feuillade 284 1
Rouzède 232 1
Orgedeuil 208 1
Souffrignac 149 1
Mainzac 123 1
Total 21 882 50
e de demander au Maire de faire remonter cet accord à Monsieur le Préfet de la Charente avant le 31 août
2025 ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Demande de subvention pour des travaux d'aménagement urbain autour de l'église de Mainzac (2025)
Monsieur le maire sollicite le Conseil Municipal pour la réaliser des travaux d'aménagement urbains autour de l'église
de Mainzac le long de la Départementale D6s5.
Ces travaux sont répartis en plusieurs parties
e Partie 1 : aménagement urbain devant l’église
° Partie 2 : Aménagement urbain sur le côté gauche de l’Église et le long de la départementale
° Partie 3 : Aménagement urbain à l’arrière de l’Église Ces travaux ont reçu un financement au titre de la DETR 2025 et peuvent recevoir un financement au titre
« Subvention d’investissement » de la part du Département de la Charente.
COUT GLOBAL de l'Opération 32 040,00 € HT - 38 448,00 € TTC
+ État : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 35% de 31 413,41€ HT : 10 994 € déjà obtenu
+ Département : Subvention d'investissement : 30% de 32 040,00€ HT : 9 612 €
Total des subventions envisagés (environ 65%) : 20 606 €
Coût restant à la charge de la commune : total : 38 448 — 20 606 = 17 842 €
Le conseil municipal Charge Monsieur le maire de solliciter l’octroi de ces subventions et de signer toutes les pièces
nécessaires à la réalisation du projet.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Informations diverses
> Fin des travaux de la bâche incendie (voir plan de financement)
e Facture FA000968 HERBRETEAU TP : 12 100,00 € HT 14 520,00 € TTC
e Citerne N°1 — bourg Mainzac
° Facture FA000969 HERBRETEAU TP : 12 100,00 € HT 14 520,00 € TTC
e Citerne N°2 — Lotissement Mainzac
° Frais de notaire incluant achat terrain et frais 965,83 € HT 1 159,00 € TTC
e Voir acte achat terrain notaire
e Voir Relevé de compte du notaire
e Facture FA0008679 — HETERIA - géomètre 1 187,00 € HT 1 424,40 € TIC
COUT GLOBAL: 26 352,83 € HT - 31 623,40 € TTC
+ État : Fonds Vert - Incendie : 80% du HT : 21 082€
° Coût restant à la charge de la commune : total : 31 623,40 — 21 082 € = 10 541.40
> Travaux lotissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs propositions pour le plan du lotissement.
> Achat maison
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Homes a accepté sa proposition d'acheter sa maison
située dans le bourg pour la somme de 13 000 €. > Réparation broyeur tracteur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons dû réparer le broyeur du tracteur. Les réparations
sont estimées à 2000 € par l'entreprise Boutinon. L'assurance remboursera en totalité les dégâts.
> Réparation toiture Église
Monsieur le Maire annonce au conseil qu'il y a un trou dans la toiture de l'église au niveau du clocher et qu'il va
demander des devis afin de réparer les dégâts.
> Stagiaire
Les sept communes vont accueillir une stagiaire au poste de secrétaire de Mairie pour :
- 3 semaines à temps plein à Marthon
- 2 semaines en alternance sur les autres communes
> Secrétaire itinérante
Monsieur le Maire a proposé aux Maires du Sud de prendre une secrétaire itinérante afin d'aider les secrétaires
titulaires.
> Ordinateur
L'unité centrale de l'ordinateur de la secrétaire de Mairie doit être changé pour pouvoir avoir accès à Windows 11.
Clôture de la séance à 19h50
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrice DOMINICI, Régine DELAGE