Arrêté - 519 colas france circula et stationnement place gambetta du 1410 au 011124

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Arrêté - 519 colas france circula et stationnement place gambetta du 1410 au 011124 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 519 colas france circula et stationnement place gambetta du 1410 au 011124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ÿ /t REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT Ville de

DNrre OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_ GIRATOIRE PLACE GAMBETTA

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/519,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création du réseau de chauffage urbain giratoire place Gambetta,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le stationnement est interdit :

rue du Cardinal Suhard, dans la partie comprise entre la rue Lamartine et la place Gambetta, rue Guyard de la Fosse, de la place Gambetta à la rue du Louvre, place Gambetta, sur les 2 allées les plus proches du giratoire, sur la partie basse du parking situé rue Guyard de la Fosse. VNYNNY

Article 2 - La circulation est interdite rue Pierre Curie dans le sens descendant, une déviation par la rue Jules Ferry est mise en place.

Article 3 - La circulation est interdite rue du Cardinal Suhard dans la partie comprise entre la rue Lamartine et la place Gambetta sauf riverains, véhicules de secours et de gendarmerie. Afin que ceux-ci puissent quitter leur domicile en remontant la rue, le sens interdit est levé de façon temporaire.

Article 4 - La circulation est interdite rue Guyard de la Fosse, dans la partie comprise entre la place Gambetta et la rue Madame de Sévigné, excepté pour les riverains, les secours et véhicules de gendarmerie. Afin que les riverains puissent regagner leur domicile, le sens interdit est levé de façon temporaire.

Article 5 - Les prescriptions portées aux articles 1, 2, 3 et 4 s'appliquent du LUNDI 14 OCTOBRE au VENDREDI 1°" NOVEMBRE 2024.

Article 6 - Les lundis 14, 21, 28 octobre et les samedis 19, 26 octobre, jours de marchés, la circulation entre la place Clemenceau et la place des Halles est autorisée. Les articles des arrêtés permanents (2024/ST/AP/001 et 2024/ST/AP/002) qui régissent ces règles de circulation sont levés de façon temporaire.

Article 7 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public,

Article 8 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

1/2Article 9 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.

Article 10 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jôur le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés.

M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS CN /

ENTREPRISE COLAS France ( / MAYENNE, le

SMUR - SDIS - CARS BLEUS PUNE le AT 2 OCT. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire Sdan-Pierre LE SCORNET 2: LA

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