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Arrêté - 211 colas france occupa domaine public place gambetta du 1905 au 060625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 211 colas france occupa domaine public place gambetta du 1905 au 060625)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
{ G AUTORISATION D'OCCUPATION #
{+ DU DOMAINE PUBLIC # Ville de
f'éÿenne PLACE GAMBETTA
D 27777
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/211,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de réfection, enrobé et béton désactivé place Gambetta, de long de la salle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - L'entreprise COLAS France est autorisée à occuper le domaine public et à intervenir, pour ses travaux, dans l'allée située le long du bâtiment de l'association Les Possibles et de la Salle Gambetta (soit du
n° 44 au n° 99 place Gambetta).
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 6 JUIN 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS,
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cg jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. Service Sports
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS France
LES POSSIBLES
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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