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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
C- 34-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SUBVENTION ALLOUEE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DES METIERS A NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 34-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SUBVENTION ALLOUEE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DES METIERS A NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, développe et soutien l’installation de nouvelles formations en lien avec les besoins économiques de son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération au Conseil d’Agglomération d’avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort. Niort Agglo a pour ambition d’accueillir l’ensemble des formations qui pourront bénéficier au tissu économique mais également à la population.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (CMA79) porte depuis trois ans un projet de réhabilitation complète de son centre de formation pour apprentis (CFA), localisé à Niort rue des Herbillaux (Zone Mendes-France). Le CFA de Niort accueille actuellement plus de 1 000 apprentis et 125 apprenants en formation continue.
Le centre actuel est composé de plusieurs bâtiments (5 pôles) dont la plupart datent de 1976 et un de 1988. Les bâtiments ont fait l’objet de peu de travaux de rénovation, mis à part le pôle alimentation en 2007, et ne permettent plus aujourd’hui un accueil des apprentis dans de bonnes conditions d’apprentissage, de logement.
Le projet, évalué à 21 513 309 € sera financé pour partie en fonds propres de la CMA79 (environ 4 millions d’euros), un emprunt de la CMA 79 (4 millions d’euros), par la région Nouvelle Aquitaine (à hauteur de 12 millions d’euros), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (1 million d’euros) et les EPCI du département. Niort Agglo souhaite participer au financement de ce projet, qui représente un enjeu de formations important pour le territoire. En effet, près de 50% des apprentis du campus font leur apprentissage sur le territoire de Niort Agglo auprès de plus de 270 entreprises artisanales installées sur le territoire communautaire. Afin de soutenir ce projet, Niort Agglo a souhaité via la convention signée lors du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020 apporter une aide de 500 000 euros à la CMA 79 dont le versement s’effectuera en quatre fois :
- 25% en 2020 (réalisé) ;
- 25% en 2021 ;
- 25% en 2022 ;
- 25% en 2023.
La CMA79, signataire de la Charte d’Insertion, initiée par Niort Agglo, a exprimé l’attention qu’elle porte à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Aussi, la CMA79 se rapprochera du service Cohésion Sociale afin de favoriser l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le versement de 125 000 euros à la CMA 79 pour l’année 2021 comme évoqué dans la délibération et la convention votées en 2020,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué