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Compte-Rendu - 2022 01 14 COMPTE RENDU du conseil municipal du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 14 COMPTE RENDU du conseil municipal du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu 1/2 Conseil municipal du 14 janvier 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022
-------- COMPTE RENDU --------
L’an deux mille vingt-deux, le 14 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présents : Mme NAZE, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, Mme MEIRA BARBOSA, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme HOURLIER, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme LETIN, M. COCHARD, M. BOUREL, me RINALDI, Mme LOPEZ, M. ANDRE.
Absents excusés : M. KASPAR (pouvoir à Mme ZEPPA), Mme SIMON (pouvoir à M. ALLUIN), M. LOISEAU (pouvoir à Mme NAZE), Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme LETIN), M. AUBRY, Mme ROLLOT, M. BOULLEAUX, M. PATHIER, M. ETIENNE (pouvoir à Mme RINALDI).
Absents : M. VERGNAUD, Mme PEREIRA, Mme EL HAOUCHI.
Secrétaire de séance : M. Eric PEANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021 Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
___________________________________________________________________________
Délibération n° 2022-001/01-14
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
En préalable au débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), Mme la Maire expose l’état d’avancement de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, devant donner lieu à présentation et débat devant le Conseil municipal, au regard de l’élaboration dudit règlement à l’échelle intercommunale.
Le règlement Local de Publicité intercommunal constitue un instrument de planification locale de la publicité visant à la protection du cadre de vie, à la lutte contre les nuisances visuelles et à la réduction des consommations énergétiques. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Compte rendu 2/2 Conseil municipal du 14 janvier 2022
A l’issue de ce débat, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
PREND ACTE de la présentation des orientations et objectifs du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et de la tenue d'un débat sans vote organisé conformément à l'article L. 1 53-1 2 du Code de l'urbanisme.
PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à signer tout acte et pièce s’y rapportant.
DIT que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes : un affichage pendant un mois au lieu d’affichage règlementaire de la mairie de VILLENEUVE SUR YONNE
une publication au recueil des actes administratifs de la commune, une diffusion sur le site internet consacré au RLPi (https://www.grand-senonais.fr/reglement- local-de-publicite-intercommunal-rlpi/).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30