Compte-Rendu - 18 mars 2022 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 18 mars 2022 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2022 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu 1/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille vingt-deux, le 18 mars à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, Mme ZEPPA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme LANTENOIS, Mme HOURLIER, M. AUBRY, Mme AUTRET, M. COCHARD, M. BURGUIÈRE, Mme BERTRAND, M. THOMAS, M. ETIENNE, Mme EL HAOUCHI, Mme LOPEZ, M. ANDRÉ.

Absents excusés : M. ALLUIN (pouvoir à Mme SIMON), M. FERNANDÈS (pouvoir à Mme PELTIER), M. BRIET (pouvoir à M. PEANNE), Mme LETIN (pouvoir à Mme LANTENOIS), M. VERGNAUD (pouvoir à Mme NAZE), M. BOUREL (pouvoir à M. COCHARD), Mme ROLLOT (pouvoir à M. KASPAR), M. BOULLEAUX (pouvoir à Mme BERTRAND)

Absente : Mme MEIRA BARBOSA,

Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité

INSTANCES MUNICIPALES

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Délibération n° 2022-014/03-18

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSIDERANT la démission de Mme Natacha PEREIRA à effet du 17 février 2022 et de M. Jean- Michel PATHIER à effet du 24 février 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

INSTALLE Mme Dominique BERTRAND et M. Jean-Paul THOMAS dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Délibération n° 2022-015/03-18

DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme la Maire informe l’assemblée que, suite à la démission de M. RINALDI (11 février 2022), Mme PEREIRA (17 février 2022) et M. PATHIER (24 février 2022), il convient de les remplacer au sein des commissions municipales dont ils étaient membres.Compte rendu 2/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DESIGNE par un vote public les membres de la liste « Générations Villeneuve sur Yonne » qui remplaceront les 3 conseillers municipaux démissionnaires au sein des commissions municipales pré citées

APPROUVE les nominations suivantes :

- Commission travaux, voirie, urbanisme : Jean-Paul THOMAS

- Commission développement économique et écologique : Dominique BERTRAND - Claude BURGUIÈRE

- Commission affaires culturelles, tourisme et jumelages : Claude BURGUIÈRE - Commissions affaires scolaires, petite enfance et jeunesse : Claude BURGUIÈRE - Commission vie associative et animations : Jean-Paul THOMAS – Claude BURGUIÈRE - Commission santé et bien-être : Zakiya EL HAOUCHI

- Commission cimetière : Jean-Paul THOMAS

- Commission paritaire du marché : Jean-Paul THOMAS

- Commission sécurité et prévention : Jean-Paul THOMAS

Délibération n° 2022-016/03-18

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mme la Maire rappelle le rôle de la commission d’appel d’offres (CAO) qui est d’examiner les rapports d’analyse des offres et les offres des candidats ayant répondu à une consultation publique ou à un appel d’offres conformément aux règles établies par le Code de la Commande Publique.

Suite aux démissions successives de M. CARILLON et de M. PATHIER, aucun élu de la liste « Générations Villeneuve sur Yonne » n’est membre de la CAO.

Or, lorsqu’il n’est plus possible de pourvoir au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par un suppléant inscrit sur la même liste, la CAO est renouvelée intégralement.

Suite aux résultats du scrutin, les membres élus de la CAO sont :

Présidente : Mme la Maire

Titulaires : Guy ALLUIN – Francine SIMON – Jean KASPAR – Sébastien COCHARD – Dominique BERTRAND

Suppléants : Philippe FERNANDÈS – Eric PEANNE – Fabrice LOISEAU – Isabelle AUTRET – Claude BURGUIÈRE.

Délibération n° 2022-017/03-18

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Le conseil d’administration du CCAS est composé de 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par la Maire au sein des associations représentatives de l’action sociale au sens large. La Maire est présidente de droit du CCAS.

Sont élus au conseil d’administration du CCAS : Fabrice LOISEAU – Joan RICHARDSON – Eric PEANNE – Lydia HOURLIER – Carole LETIN – Françoise PELTIER – Dominique BERTRAND – Claude BURGUIÈRE.Compte rendu 3/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

Délibération n° 2022-018/03-18

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

2 représentants du conseil municipal siègent au conseil d’administration de la Caisse des Ecoles dont Mme la Maire est présidente de droit.

Sont élus au conseil d’administration de la caisse des Ecoles : Isabelle AUTRET – Thierry ETIENNE.

ARRIVEE DE M. ALLUIN A 21H05

ARRIVEE DE MME LETIN 21H26

DEPART DE MME LANTENOIS (POUVOIR A M. LOISEAU) A 22H23

DEPART DE MME EL HAOUCHI (POUVOIR A M. THOMAS) A 22H30

FINANCES

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Délibération n° 2022-019/03-18

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022.

Délibération n° 2022-020/03-18

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON FRANCE SERVICES : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de sa séance du 28 janvier 2022, le conseil municipal a délibéré sur le projet de Maison France Services et a approuvé le plan de financement des travaux.

Depuis, plusieurs modifications sont intervenues :

1. Raccordement à l’assainissement collectif

2. Modifications diverses à la demande des services de l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le plan de financement des travaux d’aménagement de la Maison France Services suivant :Compte rendu 4/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

nature montant nature montant

travaux 89 662,40

subventIon DETR (80% de

la part éligible) 79 351,92

maîtrise d'œuvre 8 425,00 fonds de concours CAGS 10 214,28

mobilier - informatique 13 870,35

autofinancement (20% du

coût H.T.) 22 391,55

TOTAL H.T 111 957,75 TOTAL 111 957,75

DEPENSES H.T. RECETTES

DEMANDE les subventions suivantes :

 DETR : 79 351,92 € représentant 80% du coût H.T. des dépenses éligibles  Fonds de concours de la CAGS : 10 214,28 € représentant 9,12 % du total des dépenses H.T.

Délibération n° 2022-021/03-18

ACHAT D’UN GILET PARE BALLES ET DEMANDE DE FINANCEMENT

CONSIDERANT

 Qu’il est nécessaire d’équiper d’un gilet pare balles la policière municipale récemment recrutée

 L’avis favorable émis par la commission des finances lors de sa réunion du 14 mars 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE l’achat d’un gilet pare balles pour le prix de 682,01 € H.T.

DEMANDE, au titre du FIPD, un financement forfaitaire de cet achat à hauteur de 250 € (soit un reste à charge pour la commune s’élevant à 432,01 € + la TVA non récupérable)

Délibération n° 2022-022/03-18

ACHAT DE 2 CAMERAS PIETON ET DEMANDE DE FINANCEMENT

L’utilisation de caméras piéton lors de patrouille peut permettre de sécuriser les interventions et de prévenir d’éventuels débordements, paroles ou attitudes inappropriées de la part des interlocuteurs. Cela permet également d’apporter un témoignage probant des propos tenus par les policiers municipaux dans l’hypothèse où ils seraient mis en cause par une tierce personne.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE l’achat de 2 caméras piéton pour un prix total de 1 274,99 € H.T.

DEMANDE une subvention au titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance à hauteur de 400 €, représentant 200 € par caméra (soit un reste à charge pour la commune de 874,99 € + la TVA récupérable en N+2).Compte rendu 5/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

RESSOURCES HUMAINES

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Délibération n° 2023-022/03-18

ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’YONNE (CDG89)

Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de leur département, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour des missions d’expertise appuyée.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE l’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR YONNE à compter du 21 mars 2022 aux prestations d’intérim proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, selon les modalités de tarification en vigueur annexées à la présente délibération

APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne

AUTORISE la Maire à signer la convention correspondante

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours

SERVICE JEUNESSE

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Délibération n° 2024-022/03-18

JOURNEE EVENT’S UFO STREET 89 : CONVENTION AVEC L’UFOLEP

Mme la Maire explique que le Comité Départemental UFOLEP de l’Yonne propose la mise en place d’une journée Event’s UFO STREET 89 permettant aux jeunes de 11 à 17 ans de découvrir diverses activités sportives et culturelles urbaines.

Le coût de cette manifestation s’élève à :

 157,50 € pour l’affiliation de la commune à l’UFOLEP

 692,50 € pour la journée d’animation comprenant la mise à disposition d’équipements, de matériel et du personnel encadrant les animations

Cette journée pourrait être organisée lors des prochaines vacances scolaires de printemps.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,Compte rendu 6/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

APPROUVE la convention de partenariat avec l’UFOLEP 89 pour l’organisation d’une journée Event’s UFO STREET 89 à VILLENEUVE SUR YONNE représentant un coût global de 850 €

AUTORISE la Maire à signer cette convention

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours

Délibération n° 2025-022/03-18

PROJET GRAFF 2022 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE L’YONNE

Afin de redynamiser l’accueil des jeunes du quartier des Sables Rouges et de rendre plus attractif le local, le service jeunesse présente un projet Graff qui pourrait se dérouler pendant les vacances scolaires de printemps.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le projet Graff présenté par le service jeunesse pour son local des Sables Rouges pour un montant total de 3 036,52 €

DEMANDE à la CAF de l’Yonne un financement à hauteur de 2 400 € dans le cadre du fonds « Publics et Territoires » 2022.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Délibération n° 2026-022/03-18

PRIX LITTERAIRE SA YONNE’ARA : CONVENTION AVEC LA VILLE DE SENS

SaYONNE’ara est un prix littéraire manga porté par la ville de SENS et proposé à tous les collèges et lycée ainsi qu’aux bibliothèques publiques du département.

CONSIDERANT l’investissement du service jeunesse dans l’organisation de la manifestation festive de clôture du prix littéraire SaYONNE’ara

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention à intervenir avec la ville de SENS dans le cadre des journées de clôture de la 10ème édition du prix littéraire SaYONNE’ara.Compte rendu 7/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

ADMINISTRATION GENERALE

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Délibération n° 2027-022/03-18

CENTRE DE SANTE DEPARTEMENTAL : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. ALLUIN expose que dans le cadre de son Pacte Santé 2022-2024, le Conseil Départemental de l’Yonne a souhaité créer un centre départemental de santé mobile (CDSM) auquel plusieurs médecins et un personnel administratif seront rattachés.

Les médecins auront vocation à exercer dans des communes en forte tension (en l’occurrence VILLENEUVE SUR YONNE et CHARNY OREE DE PUISAYE) pendant 2 ans, dans l’objectif de s’y installer ensuite en libéral.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et le Conseil Départemental dans le cadre du centre départemental de santé mobile

AUTORISE Mme la Maire à la signer, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

AFFAIRES SCOLAIRES

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Délibération n° 2028-022/03-18

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Lorsque les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) introduites par la réforme des rythmes scolaires ont cessé d’être obligatoires, les communes ont dû se prononcer sur l’organisation du temps scolaire, et notamment la mise en place d’une semaine scolaire de 4 jours ou 4,5 jours.

Les services de l’Education Nationale ont rappelé que la décision relative à cette organisation du temps scolaire doit être renouvelée tous les 3 ans.

Les 4 écoles publiques de VILLENEUVE SUR YONNE ont souhaité maintenir la semaine de 4 jours avec les horaires suivants :

Ecole maternelle de La Tour : 8h30-11h45 / 13h30-16h15

Ecole maternelle Jules Verne : 8h45-11h45 / 13h30-16h30

Ecole primaire Joubert : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Ecole primaire Paul Bert : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DEMANDE le maintien de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) selon les horaires ci-dessus rappelés.Compte rendu 8/8 Conseil municipal du 18 mars 2022

INFORMATIONS DU MAIRE

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Décision n° 2022/01 du 6 janvier 2022 – contrat de maîtrise d’œuvre de M. E. DROIN pour la reprise des désordres structurels sur le restaurant scolaire.

Le contrat de maîtrise d’œuvre de M. DROIN pour la reprise des fondations du restaurant scolaire a été signé pour la somme de 10 200 € TTC. Le dossier de consultation des entreprises a été rédigé et va être publié très prochainement. Les travaux de reprise des fondations sont programmés pour l’été 2022.

Arrêté municipal n°2022-003 portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Assurer les moyens de la défense incendie est une responsabilité municipale. Le Maire doit donc s’assurer que tous les points d’eau incendie (bornes, poteaux, bâches, mares, réservoirs …) sont en état de fonctionnement et que tous les lieux habités sont desservis par un point d’eau incendie. Un arrêté municipal répertorie les 106 points d’eau actifs de la commune. En 2021, plusieurs points d’eau dans les hameaux ont été réintégrés à la base grâce au travail coopératif entre les services de la commune et le SDIS. Des solutions sont encore à mettre en place dans certains hameaux dont l’urbanisation est, de ce fait, gelée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.