Procès Verbal - 2022 01 28 proces verbal conseil municipal

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Compte-Rendu - 2022 01 28 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

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Procès Verbal - 2022 01 28 proces verbal conseil municipal Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 28 proces verbal conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique, Procès-verbal 1/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022

-------- PROCES VERBAL --------

L’an deux mille vingt-deux, le 28 janvier à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, M. AUBRY, Mme AUTRET, Mme LETIN, M. VERGNAUD, M. COCHARD, M. BOUREL, Mme EL HAOUCHI, Mme LOPEZ, M. ANDRE.

Absents excusés : Mme SIMON (pouvoir à M. BOUREL), M. FERNANDES, Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme LETIN), M. Franck BRIET (pouvoir à Mme NAZE), Mme RINALDI, M. BOULLEAUX, M. ETIENNE.

Absents : Mme HOURLIER, Mme ROLLOT, Mme PEREIRA, M. PATHIER.

Secrétaire de séance : M. Éric PEANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité

FINANCES

_________________________________________________________________________

Délibération n° 2022-002/01-28

CREATION MAISON FRANCE SERVICES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame la Maire informe les membres de l’Assemblée du projet de création d’une Maison France Services dont les objectifs pour la population sont les suivants :

 Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques et polyvalents ;

 Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales ;

 Une qualité de service renforcée dispensée par des agents formés à un panier de services homogène et défini pour l’ensemble du réseau France Services.

Par ailleurs, l’offre de services est complétée par des permanences institutionnelles (assistants de services sociaux du Conseil Départemental, agents de la DDFIP...).

Au regard de la diversité de la population villeneuvienne et des communes alentours et des remontées de terrain de divers partenaires institutionnels (CCAS, CAF, services sociaux…), la fracture numérique et le non recours aux droits concernent une part non négligeable de notre population. CréerProcès-verbal 2/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

une Maison France Services dans la 2ème ville de l’agglomération sénonaise prend tout son sens.

Madame la Maire propose d’installer ce nouveau service dans les locaux qui ont fait l’objet d’une donation par Madame Christiane PETITPIED en date du 21 octobre 2021, situés rue du Commerce, face au marché couvert. Ces locaux, situés dans l’hyper centre de la ville, se prêtent à l’installation de cette structure où 2 agents d’accueil et d’animation seront présents simultanément tout en respectant la confidentialité des échanges avec les usagers. Le coût global prévisionnel de cette opération (maîtrise d’œuvre, travaux, équipements) est estimé à 105 348 € HT.

La Maire propose de demander des subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et auprès de la Communauté d’Agglomération selon le plan de financement ci-après :

Objet Montant Financeurs

Assiette

éligible

(pour info)

Taux de

subvention

sur coût

global

Montant du

financement

Maîtrise d'œuvre 8 425 € ETAT (DSIL et/ou DETR) 92 364 € 70,14% 73 891 €

Travaux d'aménagement 83 052 € Communauté d''Agglomération 105 348 € 9,86% 10 387 €

Mobilier 6 546 €

Equipement informatique

et bureautique 7 324 €

Commune

(autofinancement) 105 348 € 20,00% 21 070 €

Total H.T. du projet 105 348 € 105 348 €

Dépenses H.T. Recettes

Total H.T. du financement

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 janvier 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de travaux décrit ci-dessus pour un montant prévisionnel de 105 348 € HT,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et ou DSIL à hauteur de 70,14% soit 73 891 €,

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération au titre des fonds de concours à hauteur de 9,86 % soit 10 387 €,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel dudit projet,

AUTORISE la Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

Madame LOPEZ remarque que le bâtiment était destiné à des activités en lien avec la santé. Ainsi, elle demande, compte tenu du fait que des dentistes doivent quitter la commune, s’il n’est pas possible de leur réserver un espace dans ce local.

Mame la Maire répond que le dentiste a été rencontré à plusieurs reprises pour essayer de lui trouver un local. Mais, il était pressé et les propositions faites ne lui convenaient pas. Elle précise, par ailleurs, que la donation n’était pas totalement destinée à la santé, mais aussi àProcès-verbal 3/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

des services pour les Villeneuviens. Le lieu doté de grandes vitrines donnant sur la rue du commerce se prête bien à une Maison France Services, mais est moins adapté à un cabinet médical. Toutefois, il pourra être envisagé plus tard d’aménager des lieux dédiés à la santé à l’arrière du bâtiment. Cependant, les travaux sont considérables. L’idée est bonne mais un peu compliquée à mettre en œuvre actuellement.

L’arrivée de M. FERNANDES modifie comme suit l’état des présences :

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, M. AUBRY, Mme AUTRET, Mme LETIN, M. VERGNAUD, M. COCHARD, M. BOUREL, Mme EL HAOUCHI, Mme LOPEZ, M. ANDRE. Absents excusés : Mme SIMON (pouvoir à M. BOUREL), Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme LETIN), M. Franck BRIET (pouvoir à Mme NAZE), Mme RINALDI, M. BOULLEAUX, M. ETIENNE,

Absents : Mme HOURLIER, Mme ROLLOT, Mme PEREIRA, M. PATHIER.

Délibération n° 2022-003/01-28

AUTORISATION BUDGETAIRE ACCORDEE AU MAIRE – BUDGET 2022

Madame SIMON rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget primitif Décisions modificatives Total

20 43 900,00 € - € 43 900,00 € 10 975,00 €

204 - € - € - € - €

21 176 176,50 € 44 515,00 € 220 691,50 € 55 172,88 €

23 192 700,00 € 25 000,00 € 217 700,00 € 54 425,00 €

Crédits ouverts en 2021

Chapitre

Crédits pouvant

être ouverts par

anticipation

en 2022

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 janvier 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité d’engager les dépenses d’investissement liées à la création de la Maison France Services et les éventuels besoins de remplacer du matériel obsolète avant le vote du budget primitif ;

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,Procès-verbal 4/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dont la liste figure ci-dessous avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022 dans la limite des montants ci-dessus déterminés correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2021.

DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 :

Chapitre Article Désignation Montant

20 2031 Maîtrise d'œuvre Maison France Service 10 975,00 €

10 975,00 €

21 2183 Informatique Maison France Service 9 000,00 €

21 2184 Ameublement Maison France Service 8 000,00 €

21 2188 Remplacement de matériel divers 5 000,00 €

22 000,00 €

23 2313 Travaux Maison France Service 54 425,00 €

54 425,00 €

87 400,00 € TOTAL

Sous-total chapitre 20

Sous-total chapitre 21

Sous-total chapitre 23

Délibération n° 2022-004/01-28

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Madame la Maire informe l’assemblée du courrier par lequel Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur la somme qu’elle n’a pas pu recouvrer au titre des exercices 2014 à 2021 et pour un montant total de 821,47 € détaillé ci-dessous :

Intitulé Article comptable Année Montant

2014 38,94 €

2015 19,96 €

2017 171,50 €

2018 211,51 €

2019 54,02 €

2020 42,73 €

538,66 €

2016 26,01 €

2018 196,80 €

2021 60,00 €

282,81 €

821,47 € Total général

6542 Créances éteintes

Créances irrécouvrables 6541

Sous-total

Sous-total

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 janvier 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de l’admission en non-valeur des différents produits irrécouvrables figurant dans le tableau présenté ci-dessus.Procès-verbal 5/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

L’arrivée de Mme HOURLIER modifie comme suit l’état des présences :

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme HOURLIER, M. AUBRY, Mme AUTRET, Mme LETIN, M. VERGNAUD, M. COCHARD, M. BOUREL, Mme EL HAOUCHI, Mme LOPEZ, M. ANDRE. Absents excusés : Mme SIMON (pouvoir à M. BOUREL), Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme LETIN), M. Franck BRIET (pouvoir à Mme NAZE), Mme RINALDI, M. BOULLEAUX, M. ETIENNE,

Absents : Mme ROLLOT, Mme PEREIRA, M. PATHIER,

Délibération n° 2022-005/01-28

SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT A LA PLATEFORME DE FORMATION EN LIGNE IDEAL’CO PORTE PAR L’AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais élabore depuis plusieurs mois un plan de formation ambitieux à destination des 455 élus municipaux et communautaires du Grand Sénonais, mais également à destination des agents municipaux et communautaires du territoire.

A ce titre, l’Agglomération s’est rapprochée du groupe Ideal’Co, organisme de formation et de conseils auprès des collectivités locales proposant :

- une plateforme accessible en ligne, 24h/24 et 7jours/7 permettant à chaque élu du Grand Sénonais de bénéficier de formations, webinaires et autres webconférences organisées par des professionnels du monde public (avocats, formateurs agréés, experts, consultants) sur tous les sujets intéressant les collectivités locales et l’environnement territorial. - -un accès à plus de 40 « communautés professionnelles » mettant en relation plus de 180 000 élus et agents à travers la France.

Ideal’Co offre enfin aux utilisateurs la possibilité d’accéder à de grands évènements nationaux portant sur les grands défis des collectivités territoriales.

Afin de garantir un accès large de la plateforme auprès de l’ensemble des communes du Grand Sénonais, l’Agglomération a entendu ouvrir l’accès à la plateforme aux communes membres du Grand Sénonais, avec une offre tarifaire accessible et équitable pour l’ensemble de celles-ci.

Aussi, l’ensemble des frais d’abonnement afférents aux conseillers communautaires et suppléants (pour les communes de moins de 1 000 habitants et plus de 1 000 habitants n’ayant qu’un représentant titulaire au sein de l’assemblée communautaire) seront supportés intégralement par l’Agglomération, les communes devant seulement supporter les frais liés à leurs élus municipaux. L’accès à la plateforme au bénéfice des agents étant sans incidence sur le coût pour la commune.

La clé de répartition financière est ainsi la suivante :

- Coût global de l’abonnement (€TTC) divisé par le nombre total d’élus sur le territoire du Grand Sénonais déterminant ainsi le coût annuel par élu.

- Prise en charge par la Communauté d’Agglomération des coûts liés aux conseillers communautaires et suppléants des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants, et plus de 1 000 habitants n’ayant qu’un représentant titulaire au sein de l’assemblée communautaire, ainsi que les restes à charge potentiels.Procès-verbal 6/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

- Prise en charge par la commune des coûts liés à ses conseillers municipaux sans mandat communautaire et sans qualité de suppléance au sein de l’assemblée communautaire.

Aussi pour ses 24 élus municipaux ne siégeant pas à l’assemblée communautaire, la commune de Villeneuve sur Yonne - à titre indicatif au titre de l’abonnement 2022 - versera une participation financière d’un montant de 23,61€ TTC par élu, soit un coût total de 566,64 €.

L’ensemble de ces dépenses et relations financières entre l’Agglomération et ses communes membres intéressées feront l’objet d’un traitement par l’intermédiaire de la CLETC.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de faire bénéficier l’ensemble des élus municipaux et personnels administratifs des avantages de la plateforme de formation en ligne et communautés professionnelles d’Ideal’Co en participant financièrement, selon la clé de répartition fixée par l’Agglomération, aux frais liés à l’abonnement porté par l’Agglomération du Grand Sénonais.

VU

- le Code général des collectivités territoriales ;

- l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au pack « Communautés professionnelles » auprès de l’organisme Ideal’Co ;

- la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais du 25 novembre 2021 portant clé de répartition financière dans le cadre de l’ouverture de la plateforme Ideal’Co auprès des communes du Grand Sénonais ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 janvier 2022,

CONSIDERANT l’intérêt de tels services au bénéfice des élus et agents de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE la participation de la commune de Villeneuve sur Yonne aux frais d’abonnement à la plateforme de formation en ligne Ideal’Co porté par l’Agglomération du Grand Sénonais au bénéfice des élus et agents de la commune ; celle-ci prenant à sa charge les coûts liés à ses élus municipaux non communautaires, conformément à la clé de répartition fixée par l’Agglomération du Grand Sénonais.

AUTORISE la Maire, ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération est exécutoire et reste effective pour les réabonnements successifs à la plateforme comprenant les évolutions tarifaires potentielles, sauf délibération contraire de l’assemblée délibérante.

DIT que les dépenses liées à cet abonnement seront traitées au titre des répartitions de charges au sein de la CLETC.

Madame la Maire précise que les codes d’accès seront adressés aux bénéficiaires de la plateforme dès que les formalités seront faites. Elle remarque toutefois que ce dispositif ne remplace pas de vraies formations. Il y aura toujours la possibilité de se former en présentiel sur des thèmes précis. Mais c’est une aide notamment pour les élus nouveaux dans leur mandat. C’est accessible, intéressant et porte sur tous les sujets en lien avec les collectivités territoriales.Procès-verbal 7/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

Délibération n° 2022-006/01-28

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LE CENTRE DE LOISIRS – ANNEE 2021

Madame MEIRA BARBOSA rappelle à l’assemblée que lors de la passation du marché « Transports scolaires et prestations diverses », les voyages concernant les déplacements effectués par le Centre de loisirs ont été intégrés dans cette consultation, et sont donc réglés au prestataire par la commune.

Il convient donc de demander à l’association de gestion du Centre de loisirs le remboursement de ces prestations au profit de la commune, dans la limite du montant prévu au marché pour les sorties effectuées par le centre loisirs en 2021, soit 1 987,50 € correspondant aux sorties suivantes :

Date Sortie Montant TTC

23-juil Parc des Félins 425,00 €

29-juil Tour Eiffel 600,00 €

03-août Cirque star 180,00 €

27-août Fun Space 180,00 €

26-oct Piscine Joigny 82,50 €

04-nov Pyramide du Loup 345,00 €

08-déc Patinoire 175,00 €

1 987,50 € TOTAL

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 janvier 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE le montant du remboursement des frais de transport par le centre de loisirs à 1 987,50 € pour l’année 2021.

Délibération n° 2022-007/01-28

CENTRE DE VACCINATION : BAIL DE LOCATION DES LOCAUX

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison France Services va être installée dans les locaux situés 25 rue du Commerce actuellement occupés par le Centre de vaccination. L’engagement ayant été pris de poursuivre le portage du centre de vaccination jusqu’au 31 mars 2022, il est nécessaire de le déménager afin de pouvoir commencer les travaux.

Après avoir fait diverses propositions, il s’avère que le seul site disponible susceptible d’accueillir le centre de vaccination est l’ancien plateau médical situé au-dessus de la pharmacie de la République.

M. Frédéric SCHMIT, propriétaire des locaux, accepte de les louer à la commune selon un tarif spécialement adapté, s’agissant d’un service public de santé.

Le plateau comprend 3 cabinets médicaux, une salle d’attente et un espace de rangement. Le loyer proposé s’élève à 544 € ttc / mois.

Mme la Maire précise que, par avenant à la convention en cours, le montant du loyer sera intégralement remboursé à la commune par l’ARS, comme c’est le cas de toutes les charges afférentes au centre de vaccination.

CONSIDERANT l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 21 janvier 2022,Procès-verbal 8/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE de louer les locaux situés au 1er étage de la pharmacie de la République du 1er février au 31 mars 2022 pour un loyer mensuel de 544 € TTC.

PRECISE que ces locaux sont destinés à l’installation provisoire du centre de vaccination contre la COVID-19 et que le coût de location sera intégralement remboursé à la commune par l’ARS dans le cadre d’un avenant à la convention en cours

AUTORISE Mme la Maire à signer le contrat de bail et toutes les pièces s’y rapportant

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses comme en recettes au budget de l’exercice en cour.

Mme la maire explique que dans un premier temps il avait été envisagé d’installer le centre de vaccination dans les locaux vacants de l’hôpital. Cette solution s’est avérée un peu compliquée du fait du risque de former des clusters au sein de l’EHPAD.

Mme LOPEZ relaie la demande de parents qui souhaitaient savoir si l’ouverture à la vaccination des enfants serait faite sur Villeneuve.

Madame la Maire répond que l’ARS n’a pas sollicité la municipalité pour la vaccination des enfants de 5 à 11 ans. Elle est toutefois possible dans l’Yonne à Joigny, Sens et Auxerre. De plus, une ligne spécifique étant nécessaire, les locaux ne s’y prêtent pas.

Madame la Maire fait savoir qu’en moyenne 60 doses par jour sont administrées.

Madame la Maire remercie les bénévoles assurant en permanence le secrétariat ainsi que la dizaine de professionnels de santé qui se relaient tous les jours.

RESSOURCES HUMAINES

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Délibération n° 2022-008/01-28

CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT

Monsieur KASPAR informe l’assemblée que l’agent qui exerçait les fonctions de médiation entre les activités scolaires et les actions mises en place par tous les acteurs du temps de l’enfant dans la commune (services culturels de la mairie, théâtre, centre de loisirs…) a quitté la collectivité.

Il est nécessaire que la commune recrute un nouvel agent pour poursuivre les actions mises en place, ce poste faisant partie des engagements contractuels de la ville et des financements obtenus dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse établi entre la collectivité et la CAF.

Cet emploi relève de la catégorie C. l’agent assurera ses fonctions à temps non complet soit 8 heures par semaine.

La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

Après avoir entendu Monsieur KASPAR dans ses explications complémentaires,Procès-verbal 9/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-3 4° relatif aux emplois à temps non complet inférieurs à 17h30 dans les communes de plus de 1 000 habitants

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances réunie le 21 janvier 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

CREE à compter du 1er mars 2022 un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (8/35ème) qui prendra fin avec le Contrat Enfance Jeunesse ou tout autre dispositif contractuel avec la CAF qui s’y substituerait.

AUTORISE la Maire ou l’adjoint en charge des ressources humaines à recruter dans les conditions précitées

PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice

Madame la Maire remercie Madame LABITTE-LAMARRE qui a occupé ce poste pendant de nombreuses années et mis en place des actions avec tous les acteurs du territoire. Son départ a affecté un peu tout le monde et Madame la Maire lui souhaite plein de bonnes choses pour la suite.

ADMINISTRATION GENERALE

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Délibération n° 2022-009/01-28

CONVENTION D’INCITATION A LA REALISATION DE TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE FINANCES PAR LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

M. ALLUIN expose la proposition de la société OMV France, mandatée par DIRECT ENERGIE (fournisseur de gaz de la commune) pour la réalisation de travaux financés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Dans ce cadre, OMV France propose de faire réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments communaux, ces travaux étant intégralement pris en charge.

Compte tenu de la configuration des bâtiments communaux et de la nature des travaux éligibles au dispositif, il s’agirait essentiellement de travaux de calorifugeage des conduites de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

OMV France se charge de faire l’état des lieux des bâtiments éligibles, de faire réaliser des devis, de faire réaliser les travaux et d’acquitter les factures. Les services de la commune devront quant à eux accompagner les agents et les entreprises mandatées par OMV France dans les différents bâtiments et attester, à l’issue de la réception par un organisme agréé, de la réalité des travaux réalisés.Procès-verbal 10/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de travaux d’économie d’énergie financés par le dispositif des certificats d’économies

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention à intervenir avec OMV France.

Monsieur ALLUIN explique que ces travaux permettront d’économiser de l’énergie, c’est tout bénéfice pour la commune. Il s’agit du principe du pollueur payeur.

Madame la Maire ajoute que le calorifugeage est inexistant dans plusieurs bâtiments communaux. Ce dispositif permettra d’économiser un peu de chauffage et évitera que les chaudières tournent à plein régime. C’est écologiquement et économiquement vertueux.

Délibération n° 2022-010/01-28

CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE LA FIBRE

Madame la Maire expose que, sous l’égide du Conseil Départemental, la fibre est en cours de déploiement sur le territoire de VILLENEUVE SUR YONNE.

En fonction des possibilités de terrain, la fibre est passée dans les canalisations souterraines existantes, ou bien en aérien. A cette occasion, des poteaux destinés à supporter la fibre sont en cours d’installation. En centre-ville, et lorsque c’est possible, la fibre est passée en façade des bâtiments.

Ainsi, le Conseil Départemental demande à la commune la possibilité de passer une canalisation en façade de l’immeuble qui lui appartient au n° 25 de la rue Carnot (conservatoire et espace Pincemin)

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE la servitude de passage de la fibre en façade du bâtiment situé 25, rue Carnot

AUTORISE Mme la Maire à signer la convention correspondante.

INFORMATIONS DU MAIRE

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Madame la Maire informe l’assemblée des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

Décision n° 2022/01 du 6 janvier 2022 – contrat de maîtrise d’œuvre avec E. DROIN pour la reprise des désordres structurels sur le restaurant scolaire

Le contrat de maîtrise d’œuvre avec E. DROIN comprend la réalisation d’un état des lieux, l’élaboration de l’avant-projet sommaire et du projet, l’assistance à la passation des marchés, la direction des travaux et l’assistance aux opérations de réception.

Le montant des honoraires est de 10 200 € TTC.

Comme pour les fondations de la crèche, les travaux devraient être réalisés durant l’été 2022.Procès-verbal 11/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

Madame la Maire précise qu’il s’agit de la suite de ce qui a été fait l’an dernier concernant la crèche.

Don d’une œuvre au musée

L’artiste peintre Jean-Marie QUENEAU a exposé des gouaches au musée du 12 septembre au 11 décembre 2021. Jean Marie Queneau, basé à Vézelay, est le fils de l’écrivain Raymond Queneau et fondateur des éditions de La Goulotte.

En remerciement de l’organisation de cette exposition, de l’accueil qu’il a reçu et des ventes qu’il a pu réaliser, Jean-Marie Queneau a offert à la ville une peinture de sa dernière production. Elle représente la figure tutélaire de son père assis dans un fauteuil dans une gamme chromatique jaune et vert. Cette œuvre, d’une valeur de 450 euros, intègrera les collections municipales, et sera visible lors de certains accrochages thématiques au musée.

Madame la Maire tient à féliciter le travail au musée de Madame ALBERTELLI dont les accueils sont toujours salués par les artistes qui exposent. Elle fait un travail de grande qualité avec Madame ZEPPA, adjointe en charge de la culture, et Madame PELTIER, conseillère déléguée aux affaires culturelles.

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes : ZD 224 et 172 , AL 458, AH 202 et 201, AE 684, AP 418 et 421, ad 177, ZD 9-149-194 et 195, ZL 308, AO 79, AE 1521, AK 437, AD 330 et 331, AD 443 et 389, ZX 498 et 594, AE 1464 et 1462, AL 285 et 286, AE 675, ZD 257 et AV 80, AV 104, ZX 317, BH 134 et 135, AD 147 -148-438 et 441, AD 444, AE 791, AX 86-88-89-108-109 et 111AD 212 et 509, M425 et 808, AE 832 , AK 445, BD 14- 367-370 et 16, AD 443, AD 389, AE 419, ZX 255, AE 399, AE 254, AE 1566, AB 157-194-196-197- 198-199-200 et 201, AK 100-346-348 et 99, AM 263, ZR 392

Madame la Maire fait remarquer que beaucoup de droits de préemption sont réceptionnés actuellement. Cela signifie que beaucoup de ventes sont réalisées et en particulier des parisiens rachetant de vieilles bâtisses, ce qui est bien pour Villeneuve.

Madame la Maire informe par ailleurs que les travaux de STRULIK ont commencé. La façade industrielle a été démolie, mais elle sera reconstruite à l’identique. Il était effectivement techniquement difficile de garder la façade historique.

QUESTIONS DIVERSES

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Monsieur ANDRE s’étonne de ne pas avoir eu à signer la feuille d’émargement. Madame la Maire explique que désormais la signature est requise sur la feuille d’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal. Il n’y a pas de feuille de présence. Le précédent conseil ayant eu lieu il y a 2 semaines, les services n’ont pas disposé du temps nécessaire pour rédiger le procès-verbal. Il y aura donc 2 procès-verbaux à approuver lors du prochain conseil municipal.

Monsieur ANDRE s’enquiert de l’installation du Docteur SANGUINET au Secours Populaire. En effet, divers sons de cloche prétendent qu’elle ne pourrait pas prescrire.Procès-verbal 12/12 Conseil municipal du 28 janvier 2022

Madame la Maire approuve qu’une permanence médicale puisse se tenir pour les plus démunis.

Une rencontre avec Madame SANGUINET était programmée jeudi 27 janvier, mais elle n’est pas venue. Madame la Maire essaiera de la voir la semaine prochaine si elle tient sa permanence.

Madame la Maire précise toutefois que pour être prescripteur, il faut avoir fait une demande à l’ARS et être inscrit à l’ordre des médecins du département. En l’occurrence, l’installation de Madame SANGUINET au Secours Populaire ne s’inscrit pas tout à fait dans ce processus. Il s’agit plutôt d’une permanence de santé pour les plus éloignés des soins, ce qui est très bien.

Madame la Maire ajoute qu’elle a mise en relation Madame SANGUINET avec l’ARS si elle souhaitait s’installer plus durablement sur Villeneuve. En effet, ce sont l’ARS et l’ordre des médecins qui doivent être sollicités dans ce cas précis.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50