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Déliberation - DELIB 2023 014
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 014)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-014
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2023
Date de convocation du conseil municipal : 6 Février 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (maire) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoirà Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Mme Olivia ROBERT.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
OBJET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES RELATIFS A L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE MATERIELS DE PETIT OUTILLAGE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Bien acheter au meilleur prix est un enjeu auquel l'équipe Municipale est très attachée compte tenu du contexte inflationniste et de l'objectif de bonne gestion des deniers public.
La ville d'Ecully souhaite constituer un groupement de commandes avec les villes de Tassin-la-Demi- Lune, d'Oullins, de Sainte Foy Lès Lyon et de Charbonnières les Bains pour la passation d'accords- cadres à bons de commande permettant l'achat et la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux (services techniques principalement).
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-014 Pour mémoire, le groupement de commandes, prévu à l'article L2113-6 du code de la commande publique, permet la mise en œuvre d'une action commune entre plusieurs collectivités territoriales en vue de baisser les prix et les coûts de gestion. I! n’a pas de personnalité juridique et agit au nom et pour le compte de ses membres. Ainsi, chaque collectivité adhérente reste individuellement responsable de l'exécution du contrat.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées plus précisément dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
I est proposé que la Ville de Tassin la Demi-Lune soit désignée coordonnatrice du groupement et organise, à ce titre, l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à l'attribution du contrat.
La consultation serait décomposée en plusieurs lots, en fonction des besoins des membres du groupement, comme suit :
+ __ Plantes et fleurs annuelles
Arbres et arbustes
Plantes vivaces et graminées
Bulbes à fleurs
Produits phytosanitaires et produits annexes
Matériels de fixation (visserie, boulonnerie…)
Bois pour menuiserie
Produits métallurgiques
Matériels et équipements de quincaillerie
Matériels et équipements électriques
Peinture
Matériels et équipements de plomberie
Produits d'entretien
Les besoins de la ville d'Ecully porte, dans un premier temps, sur les lots :
e Bois pour menuiserie {lot 7)
e_ Matériels et équipements de quincaillerie (lot 9)
+ Peinture (lot 11)
°__ Matériels et équipements de plomberie {lot 12)
La consultation serait lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour une durée d’un an à compter de la date de notification des contrats, renouvelable trois fois pour une année. La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle de la Ville de Tassin la Demi-Lune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l'article L2113-6 du Code de la commande publique ;
La Commission Finances du 2 février 2023 entendue ;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-014 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
- Approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Tassin La Demi-Lune, Oullins, Sainte Foy Lès Lyon, Charbonnières-les-Bains et Ecully pour la passation d'accords-cadres pour l'achat et la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux ;
- Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat et la livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes administratifs qui en découlent ;
- Autorise le représentant du coordonnateur du Groupement de Commandes, en la personne de Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune, à signer les accords-cadres après attribution au nom et pour le compte des communes d'Oullins, de Sainte Foy Lès Lyon et d'Ecully ; ainsi que tout document nécessaire à l'exécution des contrats qui en découlent, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires ;
- Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, conformément à la délégation de signature dont il dispose, pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 13 février 2023
Le secrétaire, © Le maire,
me
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 0 FEV. 2023
Le maire
4
—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-014 ! " # $# # % $$& # # & ! & # # ! ' # & % % ! ( % & ! # ! # ' & ) * ' & % + & # ' & ' , ! & # $& - ! # ' # " # ' ' & # " ! ' # # ! , % # $ % " & . / 0 1 2 3 2 1 3 1 2 1 4 / 1 2 3 2 1 3 1 2 1 4 5 0 1 2 1 4 ( 2 6 7 8 , ! ' & % # & % - 9 : ; 2 < = ( 1 6 < = 2 2 > 6 6 ( 1 2 1 4 2 1 6 4 ( 1 2 1 4 ( 2 6 7 ( ? @ /
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