Déliberation - DELIB 2023 023

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Déliberation - DELIB 2023 023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 023)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE D'ÉCULLY

N°2023-023

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2023

Date de convocation du conseil municipal : 6 Février 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA.

Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (maire) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.

Membre absent : aucun.

Nombre de présents : 25

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 33

OBJET MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE

Les tarifs des concessions, qu'il s'agisse des pleines terres, des caveaux, des cavurne ou des cases de

colombarium, ont été fixés par le Conseil municipal en 2007 et n'ont pas été modifiés depuis. Il est proposé de faire évoluer ces tarifs afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie et d'être en cohérence avec les tarifs établis par les communes de l'agglomération.

Les tarifs portent sur des concessions de cases de columbarium, de cavurnes, et de terrains avec ou

sans caveau et/ou monument, dont la surface varie entre 2 et 12 m2, et dont la durée est prévue pour 15 ou 30 ans.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-023Les tarifs en cours actuellement sont les suivants :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Temporaires de 15 ans 160 € le m2

Temporaires de 30 ans 320 € le m2

ACHATS CASE DE COLUMBARIUM

Pour 15 ans 354 €

Pour 30 ans 708 €

ACHATS CAVURNE

Pour 15 ans 420 €

Pour 30 ans 800 €

CAVEAUX ANCIENS ACHETES

1) Concessions trentenaires avec caveau, sans monument :

<1à3 places 1750 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

<4 à 6 places 2 400 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

<7à9 places 2 900 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

< place supplémentaire 300 €

2} Concessions trentenaires avec caveau et monument :

<1à3 places 2 500 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) <4à6 places 3 700 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) <7 à9 places 4 400 € {+ le prix de la concession pour 30 ans) < place supplémentaire 570 €

3) Concessions trentenaires avec monument et pleine terre :

< À emplacement 750 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

< 2 emplacements 1 300 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

< 3 emplacements 1 550 € (+ le prix de la concession pour 30 ans)

Proposition de tarifs applicables à compter du 1 mars 2023 :

CONCESSIONS FUNERAIRES

1) Temporaires de 15 ans 180 € le m2

2} Temporaires de 30 ans 350 € le m2

ACHATS CASE DE COLUMBARIUM

Pour 15 ans 390 €

Pour 30 ans 780 €

Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-023ACHATS CAVURNE

Pour 15 ans 460 €

Pour 30 ans 880 €

CAVEAUX ANCIENS ACHETES

1) Concessions trentenaires avec caveau, sans monument :

<1à3 places 1900 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) <4à6 places 2640 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) <7à9 places 3190 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) < place supplémentaire 330 €

2) Concessions trentenaires avec caveau et monument :

<1à3 places 2750 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) <4 à6 places 4000 € {+ le prix de la concession pour 30 ans) <7 à9 places 4840 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) < place supplémentaire 630 €

3) Concessions trentenaires avec monument et pleine terre :

< 1 emplacement 825 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) < 2 emplacements 1430 € (+ le prix de la concession pour 30 ans) < 3 emplacements 1700 € {+ le prix de la concession pour 30 ans)

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l'article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,

Vu la délibération du 14 décembre 2007 relative aux tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2008,

La Commission Ressources Humaines et Affaires Générales du 31 janvier 2023 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve les tarifs des concessions du cimetière comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

Dit que les tarifs seront applicables à compter du 1e mars 2023 ;

Dit que les recettes seront imputées sur le chapitre 70 du budget principal.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-023Ainsi délibéré,

À Écully, le 13 février 2023

Le secrétaire, «+ . Le maire,

ñn-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL

Certifié exécutoire le 2 Q FEV, 2023

Le maire

Sébastien MICHEL

Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-023� ! " ! ! ! ! ! # $ % " & ' ( ) * ) ( * ( ) ( + & ( ) * ) ( * ( ) ( + , ' ( ) ( + - ) ( + . / " 0 1 ! ! 2 3 4 5 ) 6 7 - ( 8 6 7 ) ) 9 8 8 - ( ) ( + ) ( 8 + - ( ) ( + - ) ( + - : ; & 8 + * ) ( * ( ) ( +

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