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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2025.07.01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2025.07.01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
Communau téde commune
CLERMONTAIS Liste des délibérations
& à k
République Française
Département de l'Hérault - Arrondissement de Lodève
Communauté de communes du Clermontais
LL Date de la
convocation
Mercredi 25 Juin 2025 Séance du Mardi 1°’ Juillet 2025
| Président de séance | ct M. Claude REVEL
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Claude REVEL.
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Juillet à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, au Centre aquatique à Clermont
l'Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Conformément à l'article L.2121-25, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire est affichée à la Communauté de communes et mise en ligne sur le site internet de
la Communauté de communes.
Délibérations
examinées le Objet Sens du vote 01.07.2025
ADMINISTRATION GENERALE
Approuvée
Délibération | Approbation des comptes annuels de l'année 2024 de Pour : 32 voix
n°2025.07.01.01 la SPLA Territoire 34 Contre : 0 voix | Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
FINANCES / MARCHES
Délibération
n°2025.07.01.02
Budget annexe Régie de l'eau — Décision Modificative
n°1
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.03
Action de valorisation des propriétés et espaces
publics communaux - Affectation des subventions
d'investissement
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.04
Approbation de la convention d'entente
intercommunale pour la gestion d'un accueil de loisirs
périscolaire intercommunal à Cazouls d'Hérault —
Renouvellement année scolaire 2024 / 2025
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix FINANCES / MARCHES
Délibération
n°2025.07.01.05
Approbation de la convention avec le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Félix-
de-Lodez pour la prise en charge financière de
journées au centre de loisirs intercommunal
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
RESSOURCES HUMAINES
Délibération
n°2025.07.01.06
Approbation de la modification du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions de
l'expertise et de l'engagement professionnel
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.07
Approbation des modifications du tableau des effectifs
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.08
Mise à jour de la délibération annuelle autorisant
l'attribution de véhicules de fonction et des véhicules
de service avec remisage à domicile
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.09
Approbation de l'octroi d'un mandat au Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Hérault en vue de couvrir le risque santé (mutuelle)
des agents de la Communauté de communes
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.10
Approbation des contrats d'engagement éducatif pour
les fonctions d'animateurs pour la période estivale
2025
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération
n°2025.07.01.11
Attribution d’une aide à la location en faveur de
l'implantation du commerce d'alimentation générale et
vente de tous produits alimentaires ou non
alimentaires, « L'ÉPICERIE DU VISSOU », dans le
village de Cabrières et approbation d'une convention
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération
n°2025.07.01.12
Attribution d'une aide à la location en faveur de
l'implantation d'un commerce de réparation de deux
roues, buggy, quad « ATELIER MOTO 454 », à
Clermont-l'Hérault et approbation d’une convention
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : Q voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.13
Révision du périmètre d'application de l’aide à la
location en faveur des commerces ou activités
artisanales sur la commune de Canet
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.14
Révision du périmètre d'application de l'aide à la
location en faveur des commerces ou activités
artisanales sur la commune de Clermont-l'Hérault
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.15
Révision du périmètre d'application de l’aide à la
location en faveur des commerces ou activités
artisanales sur la commune de Mourèze
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.16
Modification de la délibération n°2025.04.01.36
relative à la vente de la parcelle référencée Lot 4-1
sur la ZAC de la Salamane
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
PROSPECTIVE TERRITORIALE
Délibération
n°2025.07.01.17
Attribution de subventions dans le cadre du Plan
Rénovation Façades
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.18
Projet d'intérêt Général du Département de l'Hérault -
Attributions de subventions
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.19
Conclusion d’un protocole de territoire entre
l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie et la
Communauté de communes du Clermontais
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix PROSPECTIVE TERRITORIALE
Délibération
n°2025.07.01.20
Approbation de la nouvelle tarification pour l'Aire
d'accueil des gens du voyage
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.21
Approbation de la nouvelle tarification pour les
dégradations sur l'Aire d'accueil des gens du voyage
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
EAU ET ASSAINISSEMENT
Délibération
n°2025.07.01.22
Marché 2025-04 - Attribution de l'accord-cadre relatif
à la réalisation de travaux de renouvellement et de
renforcement des réseaux d'eau potable et
d'assainissement
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.23
Lancement de la procédure de Déclaration d'Intérêt
Général du Plan de gestion du fleuve Hérault et des
petits affluents 2026-2036
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
ENVIRONNEMENT
Délibération
n°2025.07.01.24
Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2026-2031 -
Délégation de l'élaboration du programme au
Syndicat Centre Hérault
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
JEUNESSE ET SPORT
Délibération
n°2025.07.01.25 Approbation de la modification de la tarification du
Centre aquatique intercommunal
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.26 Approbation de la modification de la tarification du
périscolaire et des vacances en accueil de loisirs
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : O voix PETITE ENFANCE
Délibération
n°2025.07.01.27
Modification de l'intérêt communautaire - Autorité
organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
CULTURE
Délibération
n°2025.07.01.28
Tarifs des spectacles et tarifs ateliers de la Saison
2025/2026 du Sillon, Scène conventionnée Art en
Territoire
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.29
Approbation de la convention relative à la
Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle
(CGEAC) Cœur d'Hérault 2025-2028
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
TOURISME
Délibération
n°2025.07.01.30
Tarification de la taxe de séjour pour 2026
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.31
Avenant à la convention de partenariat avec le Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre de
l'Hérault (CDRP34) - Ajout des fiches Géorandos
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2025.07.01.32
Convention de dépôt vente entre la Communauté de
communes du Salagou Cœur d'Hérault et la structure
assurant le dépôt-vente du ou des ouvrages de la
collection « Fenêtre, regards sur le clermontais »
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Délibération
n°2025.07.01.33
Validation du projet de structuration de l'offre
touristique « Commercialisation » par l'Office de
Tourisme
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix TOURISME
Délibération
n°2025.07.01.34
Validation des Conditions Générales de Vente en
ligne pour la billetterie individuelle
Approuvée
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Claude REVEL