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Acte - DEL 20240522 19 Achat produits entretien Groupemen
Déliberation - 05 achat produits entretien
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 achat produits entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
se
Passy
ras
Pays
du
Sp
Mont-Blanc
LI04
80836781
N°05/2024
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Marché
22
000
20
—
Avenant
N°2
Achat
et
livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-
_
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-__
VU
la décision
du
Maire
n°08/2023
en
date
du
16.01.2023
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
société
AED
dont
le
siège
se
situe
725
route
des
Vernes
74370
PRINGY
pour
le
marché
de
«Achat
et
livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
»,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
euros
HT
et un
montant
maximum
de
53
000
euros
HT,
-
VU
la décision
du
Maire
n°19/2023
en
date
du
03/02/2023
décidant
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
la société
AED
pour
ajouter
deux
références
supplémentaires
au
marché,
Deécide
Article
1”:
De
conclure
un
avenant
n°2
avec
la
société
AED
dont
le
siège
se
situe
725
route
des
Vernes,
74370
PRINGY,
dans
le
cadre
du
marché
«Achat
et
livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
»
pour
ajouter
des
prix
nouveaux
au
marché.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à:
AIS
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le 23/01/2024
Le
Maire,
__Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1