Conseil Municipal - CM 2008 10 02

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Conseil Municipal - CM 2008 10 02 Document publié le Jeudi 2 octobre 2008 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 10 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2008

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Madame Françoise CLEMENT – Messieurs Georges BONNEFOND – Sébastien RATHIER – Jacques DUGENETET - Richard CHAUX - Didier LOUVET – Mesdames Patricia SIMONIN – Françoise DOITRAND – Messieurs Patrick BERGER – Pierre VALLENSANT – Sigismond ROZANSKI.

Etait absent : /

Monsieur Sébastien RATHIER a été nommé secrétaire de séance.

Madame CLEMENT reprend les différents points abordés lors de la séance du 08 septembre dernier :

- Madame CLEMENT et Monsieur ROZANSKI sont allés visiter la station d’épuration de POMMIERS. Le système semble très intéressant et d’un entretien peu contraignant. Le vendredi 10 octobre prochain, à 18 H, la société INDRAY viendra nous donner des informations sur les installations qu’elle réalise.

- Urbanisme : Le plan de zonage de la PVR est à affiner. Monsieur GOUTORBE, de la DDE, doit faire un relevé topographique du secteur concerné.

- Le logement F4 de l’ancienne mairie est loué depuis le 1er octobre.

I – MODIFICATION DES STATUTS :

1) SI des Eaux de la Bombarde : Madame le Maire expose que le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Bombarde a adopté le 23 juin 2008 la modification de ses statuts, afin de fixer son siège social et administratif à ST GERMAIN LAVAL, 28 rue Robert Lugnier.

Les membres du Conseil Municipal approuvent cette modification.

2) Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable : Madame le Maire expose que

- pour faire suite à la délibération communautaire du 17 avril 2008 concernant, notamment le nombre d’élus siégeant au Bureau de la Communauté de Communes, d’une part

- pour tenir compte de l’évolution du champ d’action de la Communauté de Communes dans plusieurs domaines, d’autre part

le conseil communautaire a, dans sa séance du 24 juillet 2008, approuvé des modifications statutaires relatives aux articles VI « fonctionnement » et VII « compétences » des statuts de la Communauté de Communes.

Elle précise que, conformément aux articles 5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 99 du 23 juillet 1999), les modifications statutaires envisagées par l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes sont subordonnées à l’accord des conseils municipaux dans les conditions requises pour la création de l’établissement public.Le Conseil Municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de l’organe délibérant des EPCI, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La décision de modifications sera ensuite prononcée par le Représentant de l’Etat dans le Département.

Le document annexé à la présente délibération prend en compte les modifications proposées.

Les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la modification des statuts de la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable (articles VI et VII)

II – URBANISME :

- PC LOUVET : Un permis de construire a été délivré à l’Entreprise LOUVET. Pour assurer la défense extérieure contre l’incendie de l’ensemble du site, il faudra pouvoir disposer d’un débit de 60 m3/h pendant 2 heures minimum.

2 solutions sont proposées : . un poteau d’incendie de type normalisé

. une ou plusieurs réserves d’eau

Monsieur LOUVET se charge de trouver une solution, à partir de l’existant. - Le Plat : Enfouissement des réseaux : Un contact a été pris avec Mr DESCHAMPS, de la Bombarde, pour la pose de l’extension du réseau d’eau dans la même tranchée que les autres réseaux. Messieurs JAUBERT, du SIEL, et DESCHAMPS doivent se contacter.

Un contact a été pris avec Monsieur GOUTORBE, de la DDE, pour la pose simultanée du réseau d’assainissement.

- La Sous-Préfecture nous demande de rectifier la délibération qui concerne l’instauration de la PVR au Plat.

III – VOIRIE :

1) Chemin de la Chaux (de la maison Boutard à la RD) : Madame le Maire rappelle que, lors de la dernière séance de conseil municipal, il a été décidé de faire des travaux de voirie sur ce chemin. Un avis a été demandé à Monsieur JAUBERT, du SIEL, pour l’enfouissement des réseaux EDF et télécom. Si ces travaux d’enfouissement se faisaient, la part restant à la charge de la commune se monterait entre 19 000 et 20 000 €. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord, à la majorité, pour que ces travaux soient réalisés. Une estimation plus précise sera demandée au SIEL. Le service des Bâtiments de France sera contacté pour une éventuelle aide financière.

2) Il est signalé une demande de la part de Monsieur BODENEZ, et de Madame CHAVANNE, qui souhaitent que des travaux soient faits à l’entrée de leur propriété, en bordure de la route départementale. A voir lors de la réalisation de travaux de voirie.

IV – ECOLE :

1) Aide personnalisée : Conformément à une loi, une aide personnalisée (cours de soutien) est organisée par l’enseignante. Ce prolongement du temps scolaire pose problème à certaines familles qui ont plusieurs enfants scolarisés, dont un seul participe aux cours de soutien. Le temps de garderie effectué par Mme MANGAVELLE a donc été prolongé jusqu’à 17 H certains jours.2) Accueil des élèves en cas de grèves des enseignants : A la demande de l’Inspection d’Académie, une liste de personnes susceptibles d’effectuer cette garderie a été dressée.

V – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS :

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de plusieurs demandes de subventions et décident d’attribuer les subventions suivantes :

. Elan du val d’Aix 700.00 €

. Club de l’Amitié de Grézolles 350.00 €

. Assoc. Grézolloise Art et Patrimoine (AGAP) 1 500.00 €

. Comité des Fêtes 600.00 €

. Amicale des sapeurs pompiers de Crémeaux 100.00 €

. Amicale des sapeurs pompiers de St Martin la Sauveté 50.00 €

. Les Heures Joyeuses (MARPA de St Martin la Sauveté) 60.00 €

. Association des Amis de l’USEP 50.00 €

. Foyer socio-éducatif du collège de St Germain Laval 100.00 €

. La Prévention Routière 30.00 €

. Association Française contre la Myopathie 30.00 €

. ACTIS 30.00 €

. Association des Paralysés de France 30.00 €

. Le Père Noël du Lundi 30.00 €

. Mathis, pour la vie 30.00 €

. Ceux du Roannais 50.00 €

. SPA du Roannais 35.10 €

. Arche de Noé 17.55 €

VI – QUESTIONS DIVERSES :

- Illuminations de Noël : Les guirlandes n’ont pas été installées à Noël dernier en raison du coût de la pose et de la dépose très élevé. A voir pour cette année. - Convention avec St Julien d’Oddes : Madame le Maire rappelle que Madame MANGAVELLE transporte les repas des élèves de St Julien d’Oddes. Une convention sera faite avec cette commune pour fixer les modalités et le coût.

- FADEL BARAY : Il se termine le 25 octobre prochain. Mr et Mme BARAY souhaitent racheter les bâtiments au prix convenu lors de la signature du crédit-bail en 1993. Un diagnostic « performance énergétique » et amiante sera fait.

- Commission Communale des Impôts Directs : la liste des commissaires nous est parvenue.

- Une demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité a été faite auprès du Conseil Général de la Loire pour divers travaux (réfection d’une croix, remplacement des barrières de la cour de l’école, pose des chenaux à la cure) et l’acquisition d’un souffleur à feuilles.

- Comptes rendus de réunions de la CCVAI et du SIEL.

- Le Plat : les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour qu’une gaine soit installée dans le chemin, qui pourra servir pour la pose d’un éclairage public, dans le futur.

- Le Certificat d’Urbanisme déposé par Mme Sylvie MARCELIN a été refusé. Madame MARCELIN a fait appel auprès du Tribunal Administratif. Nous contacterons le service juridique de notre assurance.- Un arrêté municipal sera pris afin d’autoriser les chasseurs à abattre les pigeons. - Monsieur VALLENSANT signale que le chemin allant des Plassottes à la lagune a été abîmé lors des derniers orages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.