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Arrêté - A 209 2025 La Case Gambetta Erable
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 209 2025 La Case Gambetta Erable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yiliers-le-bel ñ 4 0
Arrêté temporaire n° A-20%-7202S
Portant réglementation du stationnement
RUE GAMBETTA (D370)- et RUE GOUNOD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 27/05/2025 émise par "LA CASE" demeurant 1 rue Jean BULLANT 95400
VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Matthieu GRASSI aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement.
CONSIDÉRANT qu'une opération évènementielle "Rallye des Solidarités" rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au
14/06/2025 RUE GAMBETTA (D370) et RUE GOUNOD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 14/06/2025, l'Association LA CASE est autorisée à occuper les
lieux de 11H00 À 22H00
PHASE 1 : OUVERTURE AUX ÉCOLES DU JEUDI 12 JUIN AU VENDREDI 13 JUIN 2025 DE 12H00 À 19H00
° RUE GAMBETTA (D370) - PARC GINGKO
° RUE GOUNOD - PARC JEAN VILARD
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit de la manifestation. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
PHASE 2 : PARKING DU MARCHÉ - LE SAMEDI 14 JUIN DE 11H00 À 22H00
e Le stationnement des véhicules est interdit sur le petit parking du Marché. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Services Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le OhloglioS
Pour Madame la Maire
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ "LACASE"
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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