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Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 28?t=1712829258)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-huit et le lundi 28 mai à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 23 mai 2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard.
Absents excusés : Florence Guillin (donne son pouvoir à M. Cailly), Denis Vallée (donne son pouvoir à M. Blatrix), Christophe Moulin. Absents : Stéphane Letourneur, Dominique Noël,
M. le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une subvention exceptionnelle pour le comité des fêtes dans le cadre du passage du Tour de France à St Martin. L’ensemble du conseil donne son accord pour traiter cette demande avec le point n°6 concernant les subventions.
1. Nomination du secrétaire de séance.
Claudine Rottier est élue à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 14 mai 2018.
L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Vente du terrain C802 de 1 268m2
Suite à la publication du 4 avril dans le Perche de l’annonce légale concernant la vente de la parcelle C802 de 1 268m2, la commune a reçu trois propositions. Ces dernières ont été ouvertes devant l’assemblée. M. le Maire rappelle que le terrain est viabilisé et qu’il est inscrit au PLUI en zone UB.
M. Heudiard Christophe propose : 22 400 €, M. Posson et Mme Olivier : 32 500 € et M. Serr Claude : 22 500 €. L’ensemble du conseil municipal, accepte la proposition de M. Posson et Mme Olivier pour un montant de 32 500 € pour l’acquisition de la parcelle C 802 de 1 268 m2.
4. Fond de concours par la CDC à hauteur de 3 000 € sur le projet des travaux du chemin du Pissot. La communauté de communes a voté lors de son budget la possibilité d’octroyer un fond de concours de 3 000 € maximum pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements des communes de moins de 800 habitants. Dans ce cadre notre commune va solliciter la CDC pour financer les travaux équipements :
HT TTC
Balconnières et jardinières et fleurs 2 015.00 € 2 418.00 € Défibrillateur 1 803.00 € 2 163.60 € Tondeuse 490.83 € 589.00 € Chauffe-eau 570.00€ 684.00 € Fabrication d’un caniveau + grilles 3 622.50 € 4 347.00€ Total 8 501.33 € 10 201.60 €
FCTVA 1 673.47 €
Reste à financer 8 528.13 €
La réglementation en matière de fond de concours prévoit un montant maximum de 50% hors subvention déduction faite de la TVA récupérer plafonné à 3 000 €.
Dès l’accord du conseil, un dossier sera envoyé à la CDC pour qu’elle puisse délibérer à son conseil de fin juin.
5. Convention pour la cantine avec Belfôret-en-Perche
M. le Maire rappelle qu’une participation financière est demandée aux communes pour les enfants scolarisés sur le pôle scolaire de Igé-Le Gué et fréquentant la cantine. Il précise qu’un enfant de notre commune fréquente la cantine. Le coût par enfant résulte du déficit de résultat du compte administratif soit pour 2017-2018 de 246 €. La commune doit signer une convention avec la mairie de Belforêt-en-Perche. Le conseil accepte la convention.
Jean-Marc Legros arrive à la réunion de conseil.
6. Demandes de subventions (Mme Denis, école primaire de Bellême et école St Michel) L’école publique de Bellême a demandé une subvention pour le voyage scolaire, le coût par enfant est de 10 €, 12 élèves sont concernés pour l’aide. La commune subvention à hauteur de 20% du coût du voyage par enfant soit 2€*12=24 €. L’école St Michel demande une participation pour deux élèves de maternelle pour la sortie de fin d’année s’élevant à 18€ par élèves. Soit une subvention de 3.60 € * 2 = 7.20 €.
Mme Denis Clémence a participé à un séjour pédagogique à Bruxelles, le coût du voyage était de 120 € soit une subvention de 24 € qui sera mandatée pour le compte de M. et Mme Denis Olivier.
L’ensemble du conseil donne son accord pour l’ensemble des subventions.
7. Cours de sophrologie en partenariat avec la ligue contre le cancer dans la salle des associations M. Gouin en partenariat avec la ligue contre le cancer donne des cours de sophrologie aux malades dans la salle des associations les vendredis de 11h à12h. M. le maire demande au conseil municipal si on met la salle à disposition gratuitement ou si on demande une participation financière et si on peut donner une clé à M. Gouin.
L’ensemble du conseil donne son accord pour laisser la salle gratuitement et de donner la clé à M.Gouin.
8. Acquisition panneau Sèche-Terre Tatoo.
M. Suciu exerce une activité sur la commune de tatouage. Il a fait une demande de panneau de signalisation. Un devis a été fait auprès de Signature pour un montant de 66.42 € ttc. L’ensemble du conseil donne son accord pour l’acquisition du panneau directionnel « SECHE TERRE TATOO ».