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Procès Verbal - 10 05?t=1712829258 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 05?t=1712829258)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, L’an deux mille quinze et le lundi 5 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 25 septembre 2015, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents Stéphane Letourneur, Dominique Noël.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Jean-Marc LEGROS est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 15 juillet 2015.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour la quête du mariage du 8 août 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été fait un don d’un montant de 143.70 € provenant de la quête faite lors du mariage Tizaoui et Dugué, célébré le 8 août 2015 en notre mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le don de 143.70 €

4. Décision modificative pour financer la fin des travaux de l'ancienne mairie suite à la décision du CM du 15/07/2015. Pour mandater la deuxième tranche, une décision modificative au budget pour 10 000€ en dépenses d’investissements est nécessaire pour pouvoir passer les factures de la Samac en travaux de régie et ainsi récupérer la TVA en 2016 pour un montant de 6000 €.

Section de fonctionnement

Dépenses : Chapitre 68 6815 : Dotations aux provisions - 10 000 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement +16 000 €

Recettes : Chapitre 042 722 : Travaux de régie + 6 000 €

Section d’investissement

Dépenses : Chapitre 040 21311 + 6 000 € Chapitre 21 21311 +10 000 €

Recettes: Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement +16 000 €

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité la décision modificative.

5. Point sur les finances

M. le Maire informe le conseil municipal que le montant en banque s’élève à ce jour à 137 457 €

6. Point sur les commissions

La Voirie est présentée par Denis BLONDEAU :

Mise en place des 2 Stop au carrefour des Croisettes, de l’alternat provisoire dans le bas du bourg. Le plan de circulation a été mis en place fin août à La Maladrerie et un miroir a été installé à la sortie de L’Orée du Golf. A la Bruyère seront installés deux sens interdits à la demande des riverains car des automobilistes passent sur les côtés pour éviter le plateau surélevé. Les travaux pour la réfection des trottoirs au colombier doit démarrer dans la deuxième quinzaine d’octobre et l’élagage des Tilleuls derrière le lotissement des Tilleuls devront avoir lieu en novembre. Pour ceux de La Bruyère cela sera fait mais pour le moment on ne sait pas qui en a la charge si c’est la commune ou le Conseil Départemental, le coût est de 1850 €. Deux panneaux de lieu-dit (La Fontaine au Ladre / La Hégronnière et La Fouquerie) ont été commandés pour des raisons de sécurité. La sortie du Nouveau-Monde est très dangereuse, une réunion est prévue avec le Conseil Départemental le 16/10 afin de trouver une solution.

Les travaux sont présentés par Dominique FRETARD :

Une réunion de la commission a eu lieu le 23 septembre 2015. Au niveau de l’appartement il reste les travaux de plomberie. Pour la salle des associations, il est prévu d’enlever la cloison de la cuisine, de mettre de la fibre de verre et de peindre.

Le Fleurissement est présenté par Claudine ROTTIER

Voir pour fleurir autrement autour de l’Eglise (talus d’ornement avec rocailles et différentes pousses), à l’angle de la porte de l’Eglise voir pour mettre des arbustes.

Et suite aux travaux du Colombier revoir pour le fleurissement au pied des luminaires.

7. Point sur le dossier des poteaux bois et l'Orée du Golf

M. le Maire informe le conseil que pour l’Orée du Golf :

- Groupama a pris en charge le montant de la condamnation de la commune (41 500 €) - Le sens unique de circulation a été mis en place fin août suite à la réunion publique du 16 juillet à la mairie qui a réuni la majorité des habitants de La Maladrerie et de l’Orée du Golf. Par ailleurs, le maire précise que si l’étude de l’élargissement de la route pour mettre en place un double sens sera réalisée, elle n’est pas une priorité. Le conseil approuve la mise en place de ce sens unique et demande de ne pas aller plus loin pour le moment.En ce qui concerne les poteaux bois, Groupama a pris en charge la facture de l’expert judiciaire mandaté par le tribunal (2 480 €). Sur le fonds, l’expert conclu à l’entière responsabilité de l’entreprise Garczynski. Il appartient désormais au Tribunal de juger en tout état de cause. M. le Maire à l’avocat d’inclure dans son réquisitoire une demande de dommage et intérêts au bénéfice de la commune.

8. Evolution du dossier Ordures Ménagères

M. le Maire rappelle que le dossier des ordures ménagères (OM) géré par le SMIRTOM est une compétence de la CDC. Après plus d’un an et demi de discussion, le conseil communautaire lors de sa séance du 28 septembre a décidé la réorganisation de la collecte des OM. Cette réorganisation s’avère nécessaire pour limiter le coût de la facture du SMIRTOM qui est de plus en plus lourde et fait suite à la demande de Bellême qui conteste le niveau relatif de la TEOM qui est appliquée sur son périmètre. Elle consiste à :

- passer de 2 à 1 PAP de Bellême

- abandonner le porte à porte (PAP) de toutes les autres communes

- réorganiser l’ensemble des points de collecte avec des containers à OM et de tri-sélectifs.

Cette organisation sera mise en place pour notre commune à compter de juin 2017. Ce qui induira une modification des taux de TEOM, sachant qu’ils passeront de 2015 : le PAP (12.98%) et le PAV (apport volontaire) (7.72%), à 12% (PAP) et 9.35% (PAV) en 2017.

Compte-tenu de cette réorganisation, nous devons déterminer des centres de collecte pour installer des containers d’ordures ménagères et de tri. Les investissements seront pris en charge par la CDC et le Smirtom.

9. Conséquence de la loi NOTRe sur le périmètre de notre CDC et sur notre commune La loi NOTRe « Nouvelle Organisation du Territoire de la République » a été définitivement adoptée le 16/07/2015 outre la création des 13 futures grandes régions, le texte de loi modifie considérablement la donne pour les intercommunalités. Le seuil minimum retenu pour la constitution de la CDC est désormais fixé à 15 000 habitants sauf exception notamment celles des départements dont la densité géographique est inférieure de la moitié de la densité nationale. Le seuil pour l’Orne est donc pour les CDC du département est ramené à 6891 hab. Notre CDC qui compte 5879 hab doit donc fusionner et ce rapidement. Le Préfet proposera le 12 octobre sont SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale). Sans doute, une fusion du pays Bellêmois et Val d’Huisne,

10. PLUI : Zonage

Le PLUI sera mis en place au 1er janvier 2017 sur le périmètre de notre CDC. Conformément à la loi, il est prévu de réduire la consommation foncière de 30%. La première étape consiste à définir le zonage des communes et le recensement des terrains à bâtir.

11. Mutualisation CDC

Dans le cadre de la mutualisation des communes et de la CDC, nous avons transmis à cette dernière des informations relatives à : - notre matériel

- nos assurances

- la répartition du travail de nos employés

- notre informatique

- nos différents contrats (église, logiciel, éclairage publique…)

La CDC analysera les données de chaque commune et présentera un projet de mutualisation avec la fin 2015.

12. Le comité des Fêtes

Lors de l’assemblée générale du 23 septembre, le comité des fêtes à démissionner en bloc. M. le Maire les a convoqués le mercredi 30 septembre afin de les remercier du bénévolat donné pour la commune. Au cours de cette réunion, des anciens membres ont acceptés de faire partie d’une nouvelle équipe.

La présidente sortante a convoqué une AG extraordinaire qui a eu lieu le samedi 3 octobre à 10h et qui a réuni plus d’une quinzaine de personnes. Un nouveau bureau a été élu

13. Permanences des élections régionales du 6 et 13 décembre

Les permanences ont été prévues par plage horaire, un planning sera envoyé à chaque conseiller.