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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 25 2 2éme quinzaine de mai
Document publié le Jeudi 2 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 25 2 2éme quinzaine de mai)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème quinzaine du mois
de mai 2016
2016-25
Parution le jeudi 2 juin 2016 1
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème quinzaine de mai 2016
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Cabinet
Arrêté préfectoral n°2016-151-001 du 30 mai 2016 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine Pg 1
Arrêté préfectoral n°2016-151-002 du 30 mai 2016 portant agrément de M. Noël CHOQUE en qualité de garde-pêche particulier Pg 4
Arrêté préfectoral n°2016-151-003 du 30 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément de M.Daniel SONZA en qualité de garde-pêche particulier Pg 7
Arrêté préfectoral n°2016-151-005 du 30 mai 2016 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier Pg 10
Arrêté préfectoral n°2016-151-006 du 30 mai 2016 portant renouvellement d’agrément de M.Jean-Paul BOSQ en qualité de garde-pêche particulier Pg 12
Arrêté préfectoral n°2016-152-001 du 31 mai 2016 portant agrément de M.Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier Pg 15
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Arrêté préfectoral n°2016-148-002 du 27 mai 2016 portant refus de dérogation aux règles de survol à basse altitude dans le département des Alpes-de-Haute-Provence de prises de vues aériennes et de retransmissions d’images de la course cycliste «GIRO d’ITALIA 2016», le 28 mai 2016 pour la société ELIMEDITERRANEA Pg 18
Bureau du contentieux Interministériel et du Droit de l’Environnement
Arrêté préfectoral n°2016-145-013 du 24 mai 2016 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 21 2
Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l’Environnement
Arrêté préfectoral n°2016-145-014 du 24 mai 2016 portant agrément de la Société CARROSSERIE DU MOULIN pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage Pg 26
Bureau de la Circulation
Arrêté préfectoral n°2016-148-004 du 27 mai 2016 portant renouvellement des membres et fonctionnement de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Pg 33
Arrêté préfectoral n°2016-148-005 du 27 mai 2016 portant agrément d’un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi Pg 35
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2016-153-013 du 01 juin 2016 autorisant le déroulement de «l’Enduro Moto et Quad Méo Plaisir» les 4 et 5 juin 2016 sur la commune de MEZEL Pg 37
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Arrêté préfectoral n°2016-152-005 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass’cyclisme », le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire des communes de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon Pg 44
Arrêté préfectoral n°2016-152-006 du 31 mai 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 2éme Ronde de Cereste », le dimanche 26 juin 2016, sur le territoire de la commune de Cereste Pg 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Arrêté préfectoral n°2016-147-009 du 26 mai 2016 autorisant le bureau d’Études SAULES et EAUX à INTRES (07310) à capturer exceptionnellement l’espèce «Austropotamobius pallipes» (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d’eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS), l’adou de Schaller (commune de MARCOUX) et l’adou de l’Estoublon (commune d’Estoublon), en 2016 Pg 59
Service Environnement-Risques
Pôle Eau
Arrêté préfectoral n°2016-148-008 du 27 mai 2016 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du barrage et des travaux de rénovation effectués sans autorisation sur le ravin des poux et ses affluents Pg 70
Service Urbanisme et Connaissances des Territoires
Pôle Urbanisme/ Planification
Arrêté préfectoral n°2016-151-017 du 30 mai 2016 approuvant le périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune de MANOSQUE Pg 73
Arrêté préfectoral n°2016-151-018 du 30 mai 2016 approuvant le nouveau périmètre de Zone d’Aménagement Différé de la Commune d’ORAISON Pg 77 3
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Arrêté du 30 mai portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 81 PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 3 fi AI 2016
ARRETE PREFECTORAL n° 2016 -
fixant la liste départementale des vétérinaires
pratiquant l'évaluation comportementale canine
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Chevalier de la Légion d'Flonneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-14-1 et D. 211-3-1,
Vu le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens, pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural,
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur la liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales, en application de l'article L. 211-14-1 du code rural,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015217-007 du 5 août 2015 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine,
Vu la demande d'inscription de mention déposée le 24 mai 2016 à la préfecture,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article ler — la liste départementale des vétérinaires inscrits en vue de réaliser des évaluations comportementales, en application des dispositions de l'article 211-14-1 du code rural, est établie comme suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — : 04 92 36 72 00 -- Fax : 04 92 31 04 32 httrjjwww.alm-de-baute-provence.gri.uv.fr
1 N° Ordre Nom — Prénom Adresse professionnelle Date d'obtention
du diplôme
336 GAUDIN Muriel 11, Avenue Saint- Promasse 04300 FORCALQUIER
1978
16240 WEI LING Gwenel 2, Quartier Sait—Roch
04310 PEYRUIS
1995
10728 SARCEY Guillaume
Formation diplômante
"Vétérinaires
Comportementalistes"
EN VA
Zone Saint — Christophe
04000 DIGNE LES BAINS
1990
15346 GAULTIER Emmanuel Village
84220 CABRIERES
D'AVIGNON
1993
7461 BERTRAND
Main
20-22 Cours Péchiney
04600 CHATEAU ARNOUX
SAINT AUBAN
1986
12418 BONIN
Fabrice
RD 561-Quartier Coudeirie
13490 JOUQUES
1995
24191 LENOIR
Elodie
1 Rue des Pénitents
ZA la Cassine — la Sève
04310 PEYRUIS
2011
24214 PONT
Virginie
- 8 Avenue Dr Foussier
04100 MANOSQUE
- 11 Avenue St Promasse
04300 FORCALQUIER
2010
Article 2 - la présente liste doit faire l'objet d'une mise à jour permanente destinée à tenir compte des nouvelles demandes d'inscription et des changements pouvant intervenir dans la situation des vétérinaires inscrits.
Article 3 - le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
Article 4 - l'arrêté préfectoral n° 2015217-007 du 5 août 2015 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine est abrogé.
2 Article 5 - le Directeur des services du cabinet du préfet et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mine Virginie PONT, vétérinaire, et dont une copie sera adressée à :
- Mme et MM. les Sous-préfets,
- Mines et MM. les Maires du département.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Pour le Préf
Le Directeur de
et par délégation
ervices du cabinet
Cather DUVAL
3 Van Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 30 MAI V31
ARRETE PREFECTORAL n° 2016 À
portant agrément de M. Noël CHOQUE
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande en date du 18 février 2016 de M. Jean-Christian MICHEL, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la gaule Saint- Martinoise », détenteur des droits de pêche concernés,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2010 délivré par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence agréant M. Noël CHOQUE en qualité de garde-pêche particulier,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article e — M. Noël CHOQUE
né le 23 décembre 1953 à la Ciotat (13)
domicilié Hameau Bertagne 04800 ESPARRON-DE-VERDON
est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux et plans d'eau se situant sur les communes de Gréoux-les-Bains, Esparron-de-Verdon, Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint- Martin-de-Brômes, Allemagne-en-Provence, Riez, Valensole et dont le détail est joint au présent arrêté.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-IIAUTE-PROVENCE
S R(J.E DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 01 92 36 72 00 —Fax : 92 31 04 32
4 Cathe ne DU
Article 2 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Noël CHOQUE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait
la demande.
Article 4 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, section des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - Le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Noël CHOQUE et dont une copie sera adressée à :
- MM. les maires de Gréoux-les-Bains, Esparron-de-Verdon, Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint-Martin-de-Brômes, Allemagne-en-Provence, Riez, Valensole,
- M. Jean-Christian MICHEL, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la gaule Saint-Martinoise »,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale.
II sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
5
Pour le Préfet
Le Directeur des
par délégation,
rvices cabinet UVAL
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Annexe à l'arrêté n°
du
3 0 MAI 2016
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Gréoux-les-Bains Vallon de Notre-Dame-le-Verdon
Esparron-de-Verdon Le lac, le Verdon
Quinson Le Verdon
Montagnac-Montpezat Le lac
Saint-Martin-de-Brômes T r Colostre
Allemagne-en-Provence Le Colostre
Riez Le Colostre, la Mauroux
Valensole Vallon de Notre-Darne
Pour le Préfe et par délégation
Le Directeur des vices du cabinet
6 VHB Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction ries services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 3 0 MAI 209ç
ARRETE PREFECTORAL n° 6
portant renouvellement de l'agrément
de M. Daniel SONZA en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande en date du 12 février 2016 de M. Bernard COLLET, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «la Vezaraille », détenteur des droits de pêche concernés,
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 délivré par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence agréant M. Daniel SONZA en qualité de garde-pêche particulier,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article — M. Daniel SONZA
né le 29 avril 1956 à St Pons (04)
domicilié Quartier Villaudemard, chez Mme Mireille FASSINO, 04140 SELONNET
est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux et plans d'eau se situant sur les communes de Seyne, Selonnet, Montelar, Saint-Martin-les-Seyne, la Bréole et dont le détail est joint au présent arrêté.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU )0CTEUE 120 'U - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. 04 92 36 72 00 — Fax : 01 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
7 Pour le Préfet
Le Directeur de
par délégation,
ervices du cabinet
Catheri
Article 2 — Le présent agrément est délivré pour tme durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Daniel SONZA doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, section des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - Le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Daniel SONZA et dont une copie sera adressée à :
- MM. les maires de Seyne, Selonnet, Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, la Bréole, - M. Bernard COLLET, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la Vezaraille »,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - M. le Sous-préfet de Barcelonnette.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
hitpliwww.alpes-de-haute-provence.gouyfr
8 Catherine AL
W. a Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Annexe à l'arrêté n° 1C r s t
du
3 0 MAI 2110
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau —r
La Vézaraille, la Blanche, Adou Reynier
Achard, Ruisseau des Sagnes, Ravin de
Fouranes
Seyne
Selonnet La Blanche, Valette, Ruisseau de Chabanon
Ravin de la Molle, Ravin de Clappes
La Blanche, Riou Bourdons
La Bréole La Blanche, Bassin compensation Espinasses
Pour le Préfet e ar délégation
Le Directeur des serv 'es du cabinet
PREFECTURF, DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
N RUE DU DOCTEUR ROAILEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. :04 92 36 72 00 — Fox tp://www. alpes-de-hou te-provence.gou y.fr
92 31 04 32
9
Montclar
Saint-Martin-les-Seyne Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 3 0 M 2010
ARRETE PREFECTORAL n° 2016 S )
portant reconnaissance de l'aptitude technique
de M. Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande présentée par M. Sébastien CHARLES en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier,
VU l'attestation de suivi du module 1 de la formation de garde-pêche particulier et les autres pièces de la demande,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article let— M. Sébastien CHARLES
né le 28 juillet 1994 à Manosque (04)
domicilié 10 Lotissement la Cité du Largue 04300 SAINT-MAIME
est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 — Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, section des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROlvtlEU -0=I01b DIGNE 1..ES BAINS CEDEX : ftt 92 36 72 OC E lutp://www.alpes-de-hautetrovence.gonv.fr
9 1 04 32
10 Pour le Pré
Le Directeur d
et par délégation,
services du cabinet
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 4 - Le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Sébastien CHARLES et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
CatherMe I dAL
11 V a Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 3 0 M A
ARRETE PREFECTORAL n° 2016. (e'
portant renouvellement d'agrément de M. Jean-Paul BOSQ
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande en date du 26 février 2016 de M. François ROMAN, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la Gaule Oraisonnaise », détenteur des droits de pêche concernés,
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2011 délivré par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence agréant M. Jean-Paul BOSQ en qualité de garde-pêche particulier,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article e - M. Jean-Paul BOSQ
né le 14 mars 1973 à Manosque (04)
domicilié 8 Avenue Charles Richebois 04700 ORAISON
est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux et plans d'eau se situant sur les communes de Ganagobie, Corbières, Oraison, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Limans, Mane, Forcalquier, Aubenas-les-Alpes, Volx, Fontienne, la Brillanne, Manosque et dont le détail est joint au présent arrêté.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. 04 92 36 72 00 — 04 92 31 04 32 Intp:fiwww.alpes-de-haute-provence.gouvir
12 Article 2 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Paul BOSQ doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, section des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - Le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié à M. Jean-Paul BOSQ et dont une copie sera adressée à :
- Mmes et MM. les maires de Ganagobie, Corbières, Oraison, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint- Maime, Limans, Mane, Forcalquier, Aubenas-les-Alpes, Voix, Fontienne, la Brillanne, Manosque,
- M. François ROMAN, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la Gaule Oraisonnaise »,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
- M. le Commandant de la Circonscription de Sécurité Publique, S/C de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Mine la Sous-préfète de Forcalquier.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Pr et et par délégation,
Le Directeur es services du cabinet
Cather, ne D , AL
lutp://www.alpes-de-haute-provence.gou
13 UVAL Cathe
Pour le Préfet
Le Directeur des s
par délégation
ices du cabinet
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Annexe à l'arrêté n° -1
du o MAI 2016
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Ganagobie, Corbières Durance
Oraison Lacs des Buissonnades, canaux
Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime Laye
Limans, Mane, Forcalquier Retenue de la Laye
Forcalquier Viou
Aubenas-les-Alpes, Volx Largue
Beuveron
Lauzon
Manosque Lac de la Forestière
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Ta : 04 92 36 72 00 - Fa htiewww. a Ipet-de-hau te-pro ce nee.gou v.fr
04 92 31 04 32
14
Fontienne, la Brillanne
Saint-Etienne-les-Orgues, la Brillanne Er a Liberté • Égalité • Fraierrate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 3 1 MAI 2016
ARRETE PREFECTORAL n° < - a I-
portant agrément de M. Sébastien CHARLES
en qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29 et 29-1,
VU le code de l'environnement, notamment l'article R.437-3-1,
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes particuliers,
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément,
VU la demande en date du 7 septembre 2015 de M. Daniel THEVENON, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «la Gaule Oraisonnaise », détenteur des droits de pêche concernés,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 délivré par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence agréant M. Sébastien CHARLES en qualité de garde-pêche particulier,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article la— M. Sébastien CHARLES
né le 28 juillet 1994 à Manosque (04)
domicilié 10 Lotissement la Cité du Largue 04300 SAINT-MAIME
est agréé pour une durée de cinq ans en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux et plans d'eau se situant sur les communes de Ganagobie, Corbières, Oraison, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Limans, Mane, Forcalquier, Aubenas-les-Alpes, Voix, Fontienne, la Brillanne, Manosque et dont le détail est joint au présent arrêté.
iECITURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUt. ROhtIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. 04 92 36 72 00— Fa 0d 92 31 04 32 hup://www.alpes-de-haute-proveoce.gous.ft
15 Pour le Préfet
1 P Directeur des
par délégation,
vices du cabinet
Catherind D
Article 2 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Sébastien CHARLES doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, section des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11 rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 6 - Le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera notifié à M. Sébastien CHARLES et dont une copie sera adressée à :
- Mines et MM. les maires de Ganagobie, Corbières, Oraison, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint- Mainte, Limans, Mane, Forcalquier, Aubenas-les-Alpes, Volx, Fontienne, la Brillanne, Manosque,
- M. Daniel THEVENON, Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « la Gaule Oraisonnaise »,
- M. le Greffier du Tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Mme la Sous-préfète de Forcalquier.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
16 V .1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Annexe à l'arrêté n° 20-4 j 2 - Qu
du
31 MAI 2016
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Ganagobie, Corbières Durance
Oraison Lacs des Buissonnades, canaux
Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime Laye
Limans, Mane, Forcalquier f Retenue de la Laye
Forcalquier Viou
Aubenas-les-Alpes, Volx Largue
Fontienne, la Brillanne Beuveron
Saint-Etienne-les-Orgues, la Brillanne
Manosque
Lauzon
Lac dé la Forestière
Pour le Préfet par délégation
Le Directeur des s rvices du cabinet
Cathe UVAL
PRF.FECrURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR RONHEI 04016 DIGNE LES BANS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00— Fax 04 92 31 04 32 lutp:fiwww.alpes-de-haute-provence.goN.fr
17 ga Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Digne-les-Bains, le
Arrêté préfectoral n° 2016 4' 4' S) '90 2
portant refus de dérogation aux règles de survol à basse altitude
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images
de la course cycliste « GIRO d'ITALIA 2016 »
le 28 mai 2016 pour la société ELIMEDITERRANEA
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Aviation Civile et notamment son article R. 131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 du ministère de l'équipement relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande présentée le 7 avril 2016 par la société ELIMEDITERRANEA S.P.A., en vue d'effectuer des prises de vues aériennes par hélicoptère dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande de pièces relatives au dossier de dérogation de survol émise par le M. le Directeur de l'aviation civile Sud-Est le 18 mai 2016 à la société Eliméditerranéa ;
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à la demande du 18 mai 2016 de M. le Directeur de l'aviation civile Sud-Est par les responsables de la société Eliméditerranéa ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROWILEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél.: 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 31 04 32 18 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 111130 et de 13h30 à 16h00
hflrwsv.alpes-de-haute-proveneeTiouv fr SuR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE r : La demande de la Société ELIMEDITERRANEA S.P.A., sise Via Divisione Folgore
7/D, 36100 Vicenza (Italie), de survoler le département des Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre des prises de vues aériennes de la retransmission télévisée de la course cycliste « GIRO d'ITALIA 2016 » le 28 mai 2016, est refusée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, à compter de la date
de notification :
• soit d'un recours gracieux au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente),
• soit d'un recours hiérarchique au ministre de tutelle compétent à savoir : Madame la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer :
Direction générale de l'aviation civile - 75, nie Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté.
• soit d'un recours contentieux auprès du :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil - 13286 MARSEILLE Cedex 01.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Pour être recevable, le recours mentionnera les nom, prénom, adresse du requérant, comportera copie du présent arrêté et, en trois exemplaires, l'exposé des motifs pour lesquels son annulation est demandée.
ARTICLE 10 : Monsieur le Secrétaire général ainsi que :
• Monsieur le Directeur zonal de la police aux frontières Sud :
Brigade de police aéronautique
1070, rue du Lieutenant Parayre - B.P. 60039 - 13791 AIX-en-PROVENCE Cedex 3,
• Monsieur le Directeur régional de l'aviation civile Sud-Est :
Unité de coordination Provence
Aéroport - B.P. n°2 - 13727 MARIGNANE Cedex
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par courrier à :
2
19 • Société ELIMEDITERRANEA S.P.A.
à l'attention de Monsieur FRANCESCO UGO
sise Via Divisione Folgore 7/D
36100 Vicenza (Italie)
et par courriel à :
• M. Emanuel BERTOLDI
représentant de la Sté Elimed
• Mme Giusy VIRELLI
représentante de RCS Sports
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Castellane, à Madame la Directrice des services du cabinet
et un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Hamel-Francis MEKACHERA
3
20 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des Libertés Publiques
et des Collectivités locales
Bureau du Contentieux Interministériel
et du Droit de l'Environnement
Digne-les-Bains, le 24 mai 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016-145-013
Portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA
sise à Château-Arnoux-Saint-Auban
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2-1, L515-22 et R125-8-1 à R125- 8-5 et D125-29 à D125-34 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-2021 du 7 octobre 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA sise à Château-Amoux-Saint- Auban ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-245-004 du 2 septembre 2015 portant modification de la création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint-Auban ;
VU la délibération en date du 12 avril 2016 de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban désignant un nouveau membre du collège des "riverains" au sein de la Commission de Suivi de Site, suite à la départ de Monsieur André BONFICO,
VU la délibération en date du 18 mai 2016 de la commune des Mées désignant un nouveau membre du collège "élus des collectivités territoriales" au sein de la Commission de Suivi de Site, suite au décès de Monsieur Philippe LEUDIERE,
CONSIDÉRANT que l'Établissement relève du dernier alinéa de l'article L125-2 du code de l'environnement ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 21 htto://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la composition des collèges des "élus des collectivités territoriales", et des "riverains";
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
ARTICLE r
La Commission de Suivi de Site est créée, sous la présidence du Préfet des Alpes-de-Haute- Provence ou de son représentant, pour l'usine ARKEMA située sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, installation classée soumise à autorisation.
ARTICLE 2 :
La Commission de Suivi de Site (CSS) visée à l'article 1", est composée comme il suit :
• -collège «administrations de l'État»:
- Le Préfet ou son représentant
- M. l'Inspecteur des installations classées à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant
- Mme la Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, ou son représentant
- Mme la Directrice Départementale des Territoires, ou son représentant - Mme la Déléguée Territoriale Départementale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant
- M. le Directeur de l'Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ou son représentant
• collège «élus des collectivités territoriales» :
- M. Roland AUBERT, Conseiller Départemental
- M. Patrick VIVOS, représentant la Communauté de communes de la Moyenne Durance - M. Patrick MARTELLINI, Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban
- M. Jean-Paul LAUGA représentant le Maire de l'Escale
- M. Nicolas MASIELLO représentant le Maire des Mées
- M. Yannick GENDRON, Maire de Montfort
• collège «exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant» :
- M. Gilles CARRAZ, Directeur
- M. Thierry CHOMAZ, responsable des services techniques
- M François GAUTHIER, responsable du service Hygiène,
Inspection et Qualité
- Mme Marie-Pascale HECTOR, Responsable Environnement
- Mme Valérie BIRBE, Responsable Relations Humaines
- M. Nicolas FERRET, Responsable Exploitation
Sécurité, Environnement,
22 • collège «salariés de l'installation classée» :
Pour la CGT :
— M. Thierry BONNABEL, secrétaire CHSCT
— M. David BOUISSOU
Pour la CFDT :
— M. Thierry LEBRE
— M. Frédéric BRET
Pour la CFE/CGC :
— M. Frédéric TORRES
— M. Thierry DUBOIS
• collège «riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement» :
— M. Jean-Louis RICHAUD, Hameau de l'Hôte 04160L'ESCALE
— Mme Josyane ALLICHE, Immeuble «le Thym», rue des Pénitents 04160 CHÂTEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN
— M. Éric MOULLET, La Grange fondue 04160 CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN — M. Fabien VEYRET, 741F Avenue de la Repasse 04100 MANOSQUE
— M. Joseph NESCI, lieu dit Maurieu 04200 AUBIGNOSC
— M. Pierre IMBERT, rue Louise Michel- Z.A. des Blâches Gombert — 04160 CHÂTEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN
• Personnalités qualifiées :
— M. Michel SACHER en sa qualité de Directeur de l'association CYPRES (Centre d'Information du Public sur la Prévention des Risques Majeurs)
— Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou son représentant.
— Monsieur le principal du collège Camille Reymond de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Les personnalités qualifiées sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptibles d'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière.
ARTICLE 3 :
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans.
Chaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer en cas d'empêchement pour toutes réunions de la Commission. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
23 ARTICLE 4 :
La commission a pour mission de :
— créer entre les différents représentants des collèges mentionnés un cadre d'échange et d'information sur les actions menées sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'usine ARKEMA en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés ;
— suivre l'activité de cette installation classée pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou de sa cessation d'activité ;
— promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 ;
Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
—des décisions individuelles dont cette installation fait l'objet ;
— des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation classée ;
L'exploitant- peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses- projets -de création, d'extension ou de modification de cette installation ;
ARTICLE 5 :
La commission met régulièrement à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats.
ARTICLE 6 :
Les cinq collèges mentionnés bénéficient du même poids dans la prise de décision. Chaque membre bénéficie donc d'une voix. De plus, les personnalités qualifiées bénéficient eux aussi d'une voix chacune.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis vingt et un jours avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
24 ARTICLE 7 :
L'exploitant de l'usine adresse, une fois par an, à la commission un bilan qui comprend en particulier :
—Les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût,
— Le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de l'article R 512-6 du code de l'environnement,
—Les comptes-rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article R 512-69 du code de l'environnement, ainsi que bilans des exercices d'alerte et le retour d'expérience qu'il en tire,
— Le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques,
— La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
Les collectivités territoriales membres de la commission informent la commission des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour de ladite installation.
ARTICLE 8 :
L'arrêté préfectoral n°2015-245-004 en date du 2 septembre 2015 portant modification de la création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine ARKEMA sise à Château-Amoux-Saint-Auban est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier et le Maire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
25 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des Affaires Juridiques et
du Droit de l'Environnement Digne les Bains, le 24 mai 2016
Arrêté préfectoral n° 2016-145-014
Portant agrément de la Société CARROSSERIE DU MOULIN
pour la dépollution et le démontage
de véhicules hors d'usage
Agrément n° PR 04 00007 (D)
Le Préfet des Alpes de Haute Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l' articles R. 515-37 le code de l'environnement
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 19 et 21 ;
Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés des véhicules hors d'usage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ;
Vu la demande d'agrément, présentée le 21 décembre 2015, par Monsieur Bertrand, gérant de la Société CARROSSERIE DU MOULIN sur le territoire de la commune des Mées (04190), en vue d'exercer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 1 l h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr 26 Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 1.7 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques en date du 1" avril 2016 ;
Vu la lettre du 19 avril 2016 communiquant au pétitionnaire le projet d'arrêté portant agrément de la Société CARROSSERIE DU MOULIN pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage ;
Vu l'absence d'observation du pétitionnaire sur ce projet d'arrêté ;
Considérant que la demande d'agrément, présentée le 21 décembre 2015, par Monsieur Bertrand, gérant de la Société CARROSSERIE DU MOULIN sur le territoire de la commune des Mées (04190), en vue d'exercer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage comporte l'ensemble des renseignements mentionnés à l'Article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute Provence;
ARRETE
Article 1.
La Société CARROSSERIE DU MOULIN est agréée pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage au lieu dit Parc d'activités de la Chauchière sur le territoire de la commune des Mées (04190).
L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2.
La Société CARROSSERIE DU MOULIN est tenue, dans l'activité pour laquelle elle est agréée à l'article 1 du présent arrêté, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 3
La Société CARROSSERIE DU MOULIN est tenue, d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation son numéro d'agrément et la date de fin de validité de celui-ci.
27 Article 4
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil -- 13281 Marseile Cedex 06) dans un délai de deux mois suivant sa notification et dans les dispositions précisées à l'article L 514-6 du titre 1" du livre V du Code de l'enviromtement. Dans ce même délai un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Article 5
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— La Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, — Le Maire de la commune des Mées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute Provence, et dont une copie est notifiée à l'exploitant.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
28 ANNEXEI
CAHIER DES CHARGES JOINT À L'AGRÉMENT
DÉLIVRÉ À L'EXPLOITANT D'UN CENTRE VHU
Agrément n° PR 04 00007 (D)
Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage :
— les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ; — les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur ;
— les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés ou neutralisés ;
— les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés, à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées ;
— le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement ;
— les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
— les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
— les pneumatiques sont démontés de manière à préserver lem• potentiel de réutilisation ou de valorisation.
2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
— composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé ;
— composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux ;
— vent, sauf si le centre VHU peut justifier qu'il est séparé du véhicule par un autre centre VHU, en totalité à partir du ler juillet 2013.
3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du code de la consommation.
29 La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite. Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant les opérations de dépollution visées au 1° du présent article.
4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :
— les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu'à un broyeur agréé ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
— les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l'article R. 543-161 du code de l'environnement.
5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel l'installation est exploitée, et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l'application du 5° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement.
Cette déclaration comprend :
a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ;
b) Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;
c) L'âge moyen des véhicules pris en charge ;
d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ;
e) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage préalablement traités remis, directement ou via d'autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé destinataire ;
f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;
g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ; h) Les nom et coordonnées de l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges ; i) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s'inscrit le centre VHU.
Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d'usage est opéré entre deux centres VHU agréés, l'obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164 pèse sur l'exploitant du premier centre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a l'obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164. La communication de ces informations pour l'année n intervient au plus tard le 31 mars de l'année n+ 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges avant le 31 août de l'année n + 1. A partir de 2013, l'organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
30 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l'agrément préfectoral.
6° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage.
7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-1 les données comptables et financières pennettant à cette instance d'évaluer l'équilibre économique de la filière.
8° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au détenteur du véhicule hors d'usage un certificat de destruction au moment de l'achat.
9° L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement.
10° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes :
— les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
— les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués sont revêtus, pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules en attente d'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;
— les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;
— les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ; — les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention ;
— les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;
— les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent par 31 l'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n'entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
— le demandeur tient le registre de police défini au chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code pénal.
11° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d'une coopération avec d'autres centres VHU agréés ;
12° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant du centre VHU est également tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s'assure que les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l'atteinte des taux mentionnés à l'article R. 543-160 du code de l'environnement.
13° L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III du présent arrêté). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage préalablement traités correspondants.
14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants :
— vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d'un système de management environnemental conforme à la nonne internationale ISO 14001 ;
— certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ;
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau Veritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l'installation.
32 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la circulation
Tel : 04.92.36.73.17.
Fax : 04.92.36.73.62.
Digne-les-Bains, le Zolg.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016- de —oc z
Portant renouvellement des membres et fonctionnement de la
commission départementale des taxis et voitures de petite remise
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports,
VU l'article 3 de la loi n°77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise »,
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et voitures de remise,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise,
VU le décret n°2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,
Considérant que le mandat des membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise est arrivé à expiration,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
Article
L'arrêté préfectoral n° 2010-2270 du 22 novembre 2010 est abrogé.
Article 2
La commission départementale des taxis et voitures de petite remise, placée sous la présidence du Préfet, est composée de cinq représentants de l'administration, cinq représentants des organismes professionnels représentatifs des taxis dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et cinq représentants d'organismes de consommateurs et usagers représentés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
33 — Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence (U.D.A.F. 04) :
Titulaire : M. Main FERETTI
— Comité départemental de la prévention routière :
Titulaire : M. Gérard SOULAN
Article 4
Lorsqu'il sera procédé à l'examen de la politique des transports urbains ou de dossiers entrant dans le champ d'application de la loi d'orientation des transports intérieurs, la Commission, à l'initiative de son président, pourra s'adjoindre à titre d'expertise, la participation de personnalités compétentes en ces matières.
Article 5
Pour la bonne tenue des délibérations, le Président pourra, à chaque fois qu'il le juge utile, adresser des rappels au règlement oraux puis écrits aux membres de la commission. Tout membre de la commission faisant l'objet de trois rappels au règlement sera déclaré démissionnaire d'office et remplacé, sans forme, par son suppléant.
Article 6
Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, la durée de mandat des membres de la commission est de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général, de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Hamel-Franc s MEKACHERA
3
34 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la Circulation
Tel : 04.92.36.73.17
Fax : 04.92.36.73.62
Digne-les-Bains, le V Pr- 201-‘
ARRETÉ PRÉFECTORAL N°2016-* LS —GuES
Portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU la loi n°2014-1104 du let octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-183-018 du 2 juillet 2015 portant agrément d'un centre de formation professionnelle de conducteur de taxi ;
VU la demande d'agrément présentée par M. Antony DI TORO, artisan taxi domicilié La Ribière à ANNOT (04240) ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
35 Article 6
Le titulaire du présent agrément est tenu :
— D'afficher dans ses locaux, de manière visible pour tous, le numéro d'agrément, les conditions financières des cours dispensés, le programme de formation ainsi que le calendrier et les horaires de la formation proposée aux candidats,
— De faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance de l'établissement.
Article 7
Le titulaire du présent agrément est tenu d'adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement, en mentionnant notamment :
— Le nombre de personnes ayant suivi les fon Cations dispensées par l'établissement, — Les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions de l'examen.
Article 8
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme agréé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Hamel-Franci MEKACHERA
3
36 Ill Liberié • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Castellane, le I JUIN 201G
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par : Mine E VERDINO
H: 04.92.36.77.6
e : 04.92.83 76 82
courriel s p•castellanefirjalpes-de-haute-provence.gouyfr
ARRETE PREI?ECTORAL n° 1-40-À 6 - s' 3 - 0.ft 3
autorisant le déroulement
de "l'Enduro Moto et Quad Méo Plaisir"
les 4 et 5 juin 2016 sur la commune de MEZEL
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret 11°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-025-004 du 25 janvier 2016 modifié donnant délégation de signature à M. Christophe Duverne, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-141-010 du 20 mai 2016 désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU la demande formulée le 10 février 2016 par M. Georges Giraud, président de l'association Provence Sport Promotion, à l'effet d'être autorisé à organiser, les 4 et 5 juin 2016 "l'enduro moto quad méo plaisir", sur la commune de Mezel au lieu dit Préfaissal ;
VU l'évaluation des incidences satura 2000 ;
VU le tracé de l'épreuve (annexe i) et la liste des signaleurs (annexe 2) ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président du comité départemental de motocyclisme, le président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Mézel ;
VU la délibération et la proposition d'autorisation faites par la commission départementale de sécurité routière, le 9 mai 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane ;
ARRETE
ARTICLE ler — M. Georges GIRAUD, président de l'association Provence Moto Sport est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, "L'Endurance Moto Quad Méo Plaisir", les 4 et 5 juin 2016, selon les itinéraires ci- joints et dans les conditions énumérées ci-après.
Épreuves d'endurance de motos et de quads, sur un parcours d'une distance de 9,6 km pour les motos et de 7,5 km pour les quads sur le Domaine de Préfaissal, uniquement sur terrain privé, commune de Mézel. Les pilotes ne dépasseront pas la vitesse de 70 km/h.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du &niai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65—Télécopie 04 92 83 76 82
Itttp://alnes-de-haute-nrovence.nouv.fr 37 2
ARTICLE 2 - Conformément à l'article R 331-37 du Code du Sport, le présent arrêté d'autorisation vaut homologation de ce circuit non permanent pour• la durée de la compétition.
ARTICLE 3 - D'une manière générale, l'association organisatrice affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme, délégataire auprès du ministère des sports, devra appliquer les règlements sportifs et consignes de sécurité édictés par cette fédération. Le port du casque par les concurrents est obligatoire. L'organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière, réunie le 9 mai 2016.
ARTICLE 5 - Les participants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture et ne pas sortir des voies autorisées.
ARTICLE 6 - Les organisateurs, délimiteront des zones réservées au public, sécurisées, en dehors desquelles, la présence du public est interdite. En aucun cas, le public ne pourra avoir accès à l'intérieur des zones utilisées pour l'évolution des motos et des quads. 'fous les éléments de sécurité (barrières, rubalises, fléchages, panneaux...) devront être mis place avant l'arrivée du public.
ARTICLE 7 - Concernant l'accès au site qui se fait à partir de la RD 17 et qui est autorisé par une permission de voirie, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- interdiction de stationner sur la chaussée et les accotements de la RD 17 pour les concurrents et l'assistance, l'organisation ainsi que pour les spectateurs. Des panneaux correspondants à cet effet seront mis en place. - sécurisation de l'intersection avec la RD 17 par des signaleurs munis de gilets haute visibilité et de fanions KI . Cet accès devra être obligatoirement utilisé pour atteindre le parking spectateurs envisagé dans un champ en bordure de la RD17.
- arrosage, si nécessaire, du circuit sur les zones proches de la RD 17 afin de réduire les émissions de poussière pouvant nuire aux usagers.
- enlèvement, en fin d'épreuve des éventuels dépôts de boue laissés sur la chaussée, notamment en cas de pluie au cours du déroulement de la manifestation sportive et après la fin de celle-ci.
ARTICLE 8 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement mis en œuvre et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve.
Assistance sécurité
1 directeur de course moto,
1 directeur de course quad
- 1 délégué de la FFM
- I commissaire technique pour chaque épreuve
- des chronométreurs
- 28 signaleurs
- 1 PC course
- couverture transmission par 20 radios (Tous les signaleurs, commissaires de course, officiels, directeur de course, ambulanciers, secouristes et médecins sont équipés de poste radio),
- des extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée et à poudre déployés le long du parcours - banderoles pour canaliser les concurrents sur le circuit
panneaux «feux interdits» disposés sur tout le domaine où se déroule la manifestation. Assistance médicale
- J O secouristes de l'AMSAR avec deux véhicules de secours disposés sur les secteurs les plus éloignés du PC équipés de matériels de 1" secours et deux DAE
- 1 médecin urgentiste
2 ambulances agréées au transport
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 ami— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 -Télécopie 04 92 81 76 82
Imealoes-de-haute-oroveneesouv.0 38 3
Par ailleurs, le responsable (les secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 9 - Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie, et celle sur l'environnement (articles L 362-1 à L 362-8, R361-2 à R362-5 du code de l'environnement et loi n°91-2 du 3 janviers 1991) devront être strictement respectées.
ARTICLE 10 — En cas de nécessité de traverser un cours d'eau, les concurrents devront utiliser les ponts existants ou à défaut, une passerelle de franchissement provisoire mise en oeuvre par l'organisation, le cas échéant, l'organisateur doit modifier ses itinéraires. Tout stationnement ou regroupement d'engins à moteur à proximité immédiate des cours d'eau devra être évité.
ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette manifestation sont assurées suivant police souscrite le 2 mars 2016 auprès de DTW 1991 Underwritting United.
ARTICLE 12 - Après que la compétition a débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.
Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction. De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.
ARTICLE 13 - M. Claude Saaore, officiel de la fédération française de motocyclisme représentant la ligue de Provence de motocyclisme, a été désigné organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté. Conformément à l'article R331-27 du code du sport, il adressera à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par fax au 04.92.32.16.90 et au groupement de gendarmerie au 04.92.30.11.30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
ARTICLE 14 - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département et des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
sous-Préfecture de Castellane—Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
Ilitu://alucs-de-haute-movence.zouva
39 4
ARTICLE 15 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de- Haute-Provence ;
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'action territoriale — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières 1, Place Beauvau — 75800 PARIS. Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie. - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 16 - le sous-préfet de Castellane, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection (les populations, la directrice départementale des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts et le maire de Mézel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
- M. Georges GIRAUD
Président de l'Association Provence Moto Sport
Domaine de Préfaissal — 04270 MEZEL
dont copie sera adressée pour information à :
- M. le Chef du service médical d'urgence centre hospitalier
- M. le Président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique - M. le Président du comité départemental de motocyclisme
et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfe
le sous- r
et par délégation,
e de Castellane
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane--Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
Intp://alpes-de-haute-provence.RO tiv.fr 40 I
Palais des Congrès Accàs "Pf:As rkdécanficcp.aa Gerau'd aasitiner
Coordonnées
N 44406'0021
E 00613'4.9"
Chazoeurodon
111111111MI Coordonnées
N 44%1'16.6"
E 610'44.31' Itinéraire. PL
N°te : 06 80 40 62 44
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43 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Cou rriel : ch ris tel I e.cla I laportareal p es-de-h au te-provence. gon v. fr Forcalquier, le 31 mai 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-152-005
autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée
«Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass'cyclisme»,
le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire des communes
de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, 8411-8, R411-10 à R411-12, 8411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, Sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n° AR,016_001 du 23 mai 2016, pris par Monsieur le Maire de Redortiers Le Contadour et donnant autorisation d'occupation du domaine public ;
Vu le dossier en date du 19 avril 2016, présenté par Monsieur José OLMEDILLAS, président de l'association «Union Cycliste Manosque 04», en vue d'être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée «Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass'cyclisme», le dimanche 19 juin 2016, sur le territoire des communes de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon ;
Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance Verspieren n°16/156 du 1" janvier 2016 ;
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 44 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 6 12h00 et de 13h30 6 16h30 - http://www.alpes-de-hatae-provence.pref.eouv.fr Assistance de sécurité :
- I responsable du service de sécurité : Monsieur José OLMEDILLAS,
- 1 directeur d'épreuve, des commissaires de course et des juges,
- 21 signaleurs,
- 1 voiture ouvreuse avec gyrophare et panneau « attention course cycliste »,
- 6 motards encadrantes,
- 4 voitures suiveuses équipées de radio,
- 1 voiture « balai »,
- couverture transmission par radios et téléphones portables,
- barrières au départ et à l'arrivée,
- parcours fléché, panneaux d'information, affiches, mention dans la presse,
- Zone de ravitaillement.
Assistance médicale :
- un médecin : docteur Stéphanie BOULET,
- convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure comprenant 2 secouristes munis de matériel de premiers secours dont un Défibrillateur Automatisé Externe,
- une ambulance et son équipage de la société VOLPE,
- une Moto- sanitaire mise à disposition par l'association « 3S moto », avec une infirmière diplômée d'État : Madame Christine PRUVOST, munie de matériel de premiers secours, - 1 poste de secours au niveau de la mairie de Redortiers.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses reconunandations.
Le centre de secours et d'intervention de Banon, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Manosque seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours qui resteront prioritaires. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF et de brassards « course », devront être en liaison radio ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, le médecin, les infirmiers, les secouristes, les juges et les commissaires de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin.
Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections, notamment des routes départementales n°5 et 950, et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation.
Les commissaires de course désignés par l'organisateur, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - 13P 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tel : 04 92 36 72 00- Fax :04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 91100 â 12h00 et de 131130 à 161130 • littplAvas w.alties-de-haute-orovenee.nref.gouv.fr
45 Vu les avis de Monsieur le maire de Redortiers Le Contadour, Revest du Bion et Banon, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute- Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;
Vu l'autorisation d'organisation délivrée par le Comité Régional de Provence de la Fédération Française de Cyclisme ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur José OLMEDILLAS, président de l'association «Union Cycliste Manosque 04», est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée «Championnat de Provence catégories minimes, cadets, pass'cyclisme», le dimanche 19 juin 2016, de 9h00 à 17h00, sur le territoire des communes de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : course cycliste sur route, ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Cyclisme, catégories minimes (13/14 ans — départ 9h00 — arrivée 10h15), cadets (15/16 ans — départ 10h30 — arrivée 121130) et pass'cyclisme (18 à 35 ans — départ 14h30 — arrivée 17h00), au départ et à l'arrivée situés devant la mairie de la conunune de Redortiers-Le Contadour, se déroulant sur un circuit en boucle de 15 kilomètres (routes départementales n°5 et 950 et voie communale Cl), à parcourir un certain nombre de fois selon la catégorie (150 concurrents maximum).
Particularités : Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, gestionnaire de la voirie départementale, n'est pas opposé à la mise en sens unique la route départementale 5 (dans le sens Le Contadour / Banon) pendant la durée de l'épreuve.
Pou• ce faire, l'organisateur devra faire une demande d'arrêté de circulation temporaire auprès de la maison technique de Forcalquier.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient stirvenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - HP 32. 04300 FORCALQUIER CEDEX - 04 92 36 72 00 - Fax 04 92 75 39 19 horaires d'ouvedure au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 161130- hilp://www.aloes-de-haute-orovenee.pref. • ouv.fr
46 ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
Il devra en outre se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 7 :Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée (côté droit). La route départementale n°950 ne sera à aucun moment privatisée et devra rester à double sens pendant toute la durée de l'épreuve.
Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les horaires et restrictions de la circulation, devra être installée préalablement à l'épreuve (au minimum une semaine avant) sur les RD5 et 950. Les habitants empruntant la route départementale n°5 et la voie communale n°1 devront être informés, plusieurs jours à l'avance, de la mise en sens unique de ces axes le jour de la course.
La signalisation d'approche, en amont des carrefours, devra être conforme aux dispositions du Code du Sport (Titre III — manifestations sportives — Chapitre II — section 1).
Des panneaux de déviation seront installés, pour accéder à Redortiers — Le Contadour par la voie communale Cl, sous réserve de l'accord de la commune.
ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'enviromiement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
➢ et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 10 :Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD -131 3 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - htl : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 900 d 12h00 et de 13h30 i 161130 - Itttp://www.alpes-de-liaute-provence.prezouv.fr
47 Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé dès la fin de celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
ARTICLE 11 : L'organisateur, les concurrents et les spectateurs respecteront l'arrêté municipal susvisé, ainsi que ceux que les maires de Revest du Bion et Banon pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation sur le territoire de leurs communes.
ARTICLE 12 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé, Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14: Messieurs les Maires de Redortiers-Le Contadour, Revest du Bion et Banon, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel connnandant le Groupement de Gendamierie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur José OLMEDILLAS, président de l'association «Union Cycliste Manosque 04», à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour la Sous-Préfète et par délégation
la Secrétaire Générale
Valérie VINCHENEUX
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL STCARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tel : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 91,00 à 121,00 et de 131130 à 16h30 - ht ://vAnv.al s-de-haute- ,rovence. relleouv.fr 48 ii igr
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Albr NOM PRENOfFI 1 Date de Permis Arde Permis
7 8PRDIOT Jean-Paul 20/04/7964 751 285 909
2 CHAMARD Colette 70/09/7980 791 284 230 384
3 CHAMARD Serge 30/06/7997 790 784 230 590
4 CONIGLIONE josephine 29/01/7980 790 873 377 422
5 DESCAMPS Laurent 05/77/2004' 857 284 230 275
6 ESPOSITO Michel 74/09/7982 211 084 230 927
7 GI8ERGUES Denise 78/07/7977 760 673 370 373
8 JUNGSWTH Alexandre 22/77/2007 884 200 859
9 !AMOR?" Christophe 27/71/1985 850 se,'230 449
70 LEFOUL. Yann 28/06/1998 960 esee 200 284
71 LIVOLSI Françoise 78V71/1969 94/6916883
72 LAPEZ Manuel 31/03/7960 36 700
73 MEUNIER Christiane 10/04/7986 857 073 313 072
74 NAL Mireille 37/03/7977 760 684 230 767
75 ROBERT Paul 27/77/1969 696 727
76 TI-IIERRY Marie-Pierre 26/05/7972 282 976
77 VOISIN Camille 76/04/2004 800 483 210 891
' 78 couoineer GERARD 12/10/7965 33 479
79 JOUFFRET JEAN CLAUDE 27/06/7965 • 40 926 584
20 JULL.IEN FREDERIC 74/09/7989 820 930 200 557'
27 VALENZA JEAN &el-15TE 24/71/7965 39 809
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Avenue du Lubéron Résidence le CORAIL. Et4 04700 MANOSQUE TEL 04 92 75 05 83
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6 Rue du CASTEL.L.A5 04100 MANOSQUE TEL 04 92 75 OS 6"
essocte770N La 1907 N° AGREME'NT PREFECTORR1. 004400251
N° AGRÉMENT JEUNESSE ET SPORT 94 590 - UNION CYCLISTE MANOSQUE 04etAaL
Championnat de Provence Minimes, Cadets Pasecyclisme
Mac osque
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Déviation Radar s Départ ;
Arrivée I /
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Sens unique
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Attention Coire Cyclizr.r.
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BANON
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COLLECTIVITE : REDORTIERS - LE CONTADOUR
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
ARRETÉ :
Al _201e 001
Autorisation Occupation domaine Publictourse Cycliste .19 Juin 2016
Le Maire :
Le Maire dela commune dc Redortiers le Cantadour
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2211-1 et L. 2212-1 relatifs à la Police Municipale et à son exercice par le Maire,
Vu les articles 1 et 5 de la loi N° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à !a circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,
Vu l'article L, 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du Maire portant sur des objets particuliers,
Vu la demande de l'Union Cycliste Manosque 04 d'occuper le domaine public communal le 19 JUIN 2016, notamment le tronçon de voirie communale dénommé « grand travers» (CI), pour la course cycliste dénommée Championnat Provence PACA ù Redortiers
ARRETE
Article 1 : l'Union Cycliste Manosque 04 est autorisée à organiser la course cycliste dénommée Championnat Provence PACA ù Redortiers le 19 juin 2016 de 7 heures à 17 heures. Article 2 : Durant cette période, la circulation sur le grand travers CI sera interdite dans le sens
C` ) inverse de la course, c'est-à-dire du Contadour vers Revest du lion ; une déviation scra faite par la D5.
Article 3: Un passage pour les véhicules dc secours devra être respecté. L'Union Cycliste de Manosque 04 est responsable de la signalétique et de la sécurité de course. Une signalisation devra être mise en place confonnément à l'article 2 du présent-arrêté:L'étaractuci-etlepropreté'des lieux devront être respectés.
Article 4 : Monsieur le Maire. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Banon et l'Union Cycliste Manosque 04 sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressé
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Banon
• Union Cycliste Manosque 04
Le 23/05/2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire Gérard SURCHERI
• 14 ••••01.4f0,14, . •
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rua du CASTELLAS 04'700 MANOSQUE
ASSOCIATION 1.01 7907 N° AGRÉMENT PREFECTORAI. 00, 14002575'
N° AGRÉMENT JEUNESSE Er SPORT 94 590 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Courriel christelle.drillauortariplues-de-haute-urovenee.uouv.fr Forcalquier, le 31 niai 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-152-006
autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste
dénommée «2ème Ronde de Cereste», le dimanche 26 juin 2016,
sur le territoire de la commune de Cereste
LA SOUS PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45, A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n°12/16, pris par Monsieur le Maire de Cereste, le 4 mars 2016, indiquant les dispositions prises en matière de circulation et de stationnement sur les voies communales concernées par l'itinéraire de la manifestation, le dimanche 26 juin 2016 ;
Vu le dossier en date du 18 avril 2016, présenté par Monsieur Alain BASSI, président de l'association « Sainte Tulle Vélo Sport », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée «2ème Ronde de Cereste», le dimanche 26 juin 2016, sur le territoire de la commune de Cereste ;
Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l'épreuve concernée ;
Vu l'attestation d'assurance APAC du 25 avril 2016 ;
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL S1CARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 91100 à 12h00 et de 13h30 it 16h30 - littewww.aloes-de-haute-orovenee.pref.eouV.fr 51 Vu les avis de Monsieur le Maire de Cereste, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts
Vu la saisine effectuée auprès de Monsieur le Directeur du Parc Régional du -Lubéron, restée sans réponse et valant autorisation tacite ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental de Cyclisme en date du 15 mars 2016 ;
Vu l'autorisation d'organisation délivrée par l'UFOLEP ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Alain BASSI, président de l'association « Sainte Tulle Vélo Sport », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée «2è le Ronde de Cereste», le dimanche 26 juin 2016, de 8h00 à 18h00, sur le territoire de la commune de Cereste, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : manifestation cycliste sur route, ouverte aux licenciés UFOLEP catégories 1, 2, 3, 4 (GS et féminine), comprenant 4 courses sur un circuit de 6 kilomètres en boucle, au départ et à l'arrivée situés devant l'ancienne gare SNCF de Cereste, empruntant des voies communales, ainsi que des chemins et sentiers vicinaux, à parcourir 11 fois pour la catégorie 1 (60 kilomètres — départ 16h00), 10 fois pour la catégorie 2 (55 kilomètres — départ 14h00), 9 fois pour la catégorie 3 (50 kilomètres — départ 10h30) et 8 fois pour les catégories GS et féminine (45 kilomètres — départ 8h30). Le nombre maximal de concurrents est fixé à 150 personnes répartis sur les 4 courses.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par 1'UFOLEP, à laquelle l'association organisatrice est affiliée, ainsi que ceux de la Fédération Française de Cyclisme.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD -13P 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00-Fax :04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public: de 911001 12h00 et de 131130 d 16h30- httu://www.alocs-de-haute-orovenee.nreteouv.fr
52 Assistance de sécurité :
— un PC course,
—responsable de la sécurité : Alain BASSI,
— 3 commissaires officiels UFOLEP : Jean RAMIT, Joël LENY et Lionel MARTINS, — 22 signaleurs répartis sur 11 postes tout au long du circuit,
—des agents municipaux de la mairie de Cereste,
—transmission par téléphone portable,
—1 véhicule ouvrant la course et 2 l'encadrant,
— 50 barrières de protection répartis le long du circuit,
—parkings matérialisés,
— informations des riverains par pli postal et billet municipal
Assistance médicale :
— Un poste de secours au point de départ / arrivée,
— Une convention avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme — AFSA 84, pour la mise én place d'un Dispositif Prévisiormel de Secours de type PAPS, comprenant 2 intervenants secouristes munis de matériels de premiers secours, dont un défibrillateur• automatisé externe et d'un Véhicule de Premiers Secours à Personnes.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d'intervention de Cereste, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Manosque seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours qui resteront prioritaires. Ils devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée des concurrents et du public.
ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la nonne NF, devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, les secouristes et les commissaires de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte au PC course en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections, et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation.
Les conunissaires de course désignés par l'organisateur•, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
Il devra en outre se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune Mission prioritaire n'y fait obstacle.
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pourpiers, secouristes).
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture nu publie : de 91100 n 12h00 et de 13h30 â 16100 - http./Awwv alnes-de-hnute-provence oref ouv fr 53 ARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve.
ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
➢ et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 10 :Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
ARTICLE 11 : L'organisateur, les concurrents et les spectateurs respecteront l'arrêté municipal susvisé, ainsi que tout autre arrêté que le maire de Cereste pourrait prendre en relation avec cette manifestation.
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX- : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9100 A 121,00 et de 131,30 A 16h30 - Into:/Avww.alues-de-haute-provence.pref.aouvir
54 ARTICLE 12: La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Monsieur le Maire de Cereste, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Main BASSI, président de l'association « Sainte Tulle Vélo Sport », à Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron et à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour la Sous-Préfète et par délégation
la Secrétaire Générale
dali Valé ge e r:71NCHEN EUX
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQU/ER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax: 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 9 161130 - litto://svonv.alties-de-haute-provenee.orer 55 ARRETE MUNICIPAL N° 12/16
OBJET : dispositions en matière de circulation et de stationnement le dimanche 26 juin 2016 , sur la commune de CERESTE pour la course cycliste organisée en boucle sur la route de
CARLUC, Quartier de la Gare par le club cycliste SAINTE-TULLE VELO SPORTS
e" ronde cycliste de CERESTE ».
Le maire de la Cemmune de CERESTE.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 411-25, R 412-26 et R 412-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-I et L 2212-2 portant sur la sécurité. la. sfireté et la salubrité publique et les articles L 2213-1 et L 2213-2 portant sur la circulation et le stationnement.
Vu le Code dc la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière. ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.
Vu la loi n° 12-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions. modifiée et complétée par la Loi n° 32-623 du 22 juillet 1982.
Vu la demande présentée par le Club. Cycliste Sainte-Tulle Vélo Sports en date du 02 mars 2016.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la course cycliste organisée par le Club Cycliste Vélo Sports. il est nécessaire de reglcmcnter la circulation sur la route de CARLUC.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation •des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la Route de CARLUC dont le départ et l'arrivée se feront devant 1a Colonie SNCF.
Cette disposition prendra effet le 26 juin 2016 de S h à 19 h.
ARTICLE-2.z-un-sens-de circulation unique. identique.à .cclui-de l'épreuve sera instauré à la circulationdes véhicules sur voies citées ci-dessus (sens des aiguilles d'une montre).
ARTICLE 3 : la signalisation est à la charge de l'organisateur et doit être maintenue durant toute
la durée de l'épreuve.
Des barrières mises en place par les services municipaux seront positionnées à chacune des intersections sur la périphérie du circuit. cc dispositif sera renforcé par la présence de signaleurs.
ARTICLE 4 des signaleurs seront présents à chacun des points stratégiques de l'épreuve référencés en pièce jointe.
ARTICLE 5 : par mesure de sécurité et uniquement dans le sens de la course. seront autorisés les accès des riverains. des membres du corps médical dans l'exercice de leur profession. des véhicules d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules de passages dans la mesure où leur présence ne perturbe pas la course et uniquement après autorisation donnée par les signaleurs.
Arrêté municipal N° 12 /16 du 04 mars 2016 (suite)
ARTICLE 6 : les parkings de la Chapelle et du Stade situés sur la commune serviront pour
les visiteurs afin de délester les abords du circuit et ainsi faciliter leur stationnement.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités sur les principales entrées du circuit.
ARTICLES : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie.onformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
• la brigade de gendarmerie dc CERESTE.
• les services de la Mairie de CERESTE,
• le Club Cycliste Sainte-Tulle Vélo Sports,
sont charges, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui ise.r ▪ a transcrit au
registre des actes dc la Commune et transmis à Monsieur le Chef de Corps des Surs-Pompiers de CERESTE. Cl tn
Fait à CERESTE.>04 mem gei
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Le Maire.
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Gérard BAUME r f p f l •
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STVS -RENSEIGNEMENTS SIGNALEURS COURSE 26/06/2016
tous les signaleurs devront être munis de panneaux l<10, de fanions de type '
N1 NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE CODE POSTAL VILLE N° PERMIS DE CONDUIRE _....
1 AMAR Nicolas 04/07/1973 42 rue clos Alsace 04280 Lorraine CERESTE 921213301620
2 BASSI Laurent 18/12/1976 12 rue de I'lle 04100 MANOSQUE 950813300842
3 BAUBET Christian 15/06/1956 Ch. des Trécastels 04220 SAINTE TULLE 198203
4 BLOUIN Raymond 27/07/1940 Av des Plantiers 04280 CERESTE 573486
S CACHON Lionel 29/06/1968 447 rue des Agassons 04100 MANOSQUE 870613312586
6 COLLOMBAT Gérard 06/11/1942 30 rue St Joseph 04130 VOIX 33419
7 CONSANI Alain 17/05/1967 Les Barbarins 04150 MIRABEAU 850313310902
8 DEMEUTR Jeff 06/08/1953 41 avenue du Laquet 04280 CERESTE 0701434021
9 FERE Paulette 15/01/1945 Lot. Les Bastides 04280 CERESTE 801292210W08
10 GOGUEY Marc 05/07/1944 Lot. Le moulin 34 04280 clos IIe de France CERESTE 050744
11 LEGAT Daniel 19/03/1942 176 av. de la république 04220 SAINTE TULLE 26049
12 MALLEGOL Bernard 08/05/1954 Rés. Les Grands jardins 84400 APT 341152
13 MALLEGOL Loïc 24/03/1976 Les Capucins 04280 CERESTE 931238100048
14 MARTINEZ Philippe 11/11/1963 10 rue victorin Maurel 04160 CHÂTEAU ARNOUX 810804300217
15 OHANESSIAN Chantal 20/06/1956 Rue de la poste 04280 CERESTE 761075123431
16 PAGES Michel 01/03/1945 L résidenceAes Lauriers 04100 MANOSQUE 821052100174
17 PHILIBERT Pierre Jean 21/06/1966 72 rue des Pibouls 04100 MANOSQUE 840713312065
18 ROCCA Henri 07/05/1946 Avenue du stade 04220 SAINTE TULLE 34609
19 SADAILLAN Mireille 07/12/1954 Bd Jean Jaures 04280 CERESTE 73/6480
20 SOTO Christophe 29/07/1981 41 allée des micocoulliers 04220 SAINTE TULLE 990404300128
21 TRIFFAUT Jean Charles 16/08/1971
Les Roquasslers Route
de Pélissanne 13300
SALON DE
PROVENCE 891239200350
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques Digne-les-Bains, le 26 mai 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-147-009
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer exceptionnellement l'espèce « Austropotamobius pallipes »
(écrevisses à pieds blancs)
sur le cours d'eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS),
l'adou de Schaller (commune de MARCOUX)
et l'adou de l'Estoublon (commune d'ESTOUBLON), en 2016
************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-9 et R. 432.6 à R. 432-11, R. 436- 32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif aux écrevisses autochtones, modifié :
VU la demande en date du 9 mai 2016 présentée par le Bureau d'Etudes Saules et Eaux à INTRES (07310) ;
VU l'avis en date du 24 mai 2016 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'avis favorable en date du 13 mai 2016 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 en date du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires ;
CONSIDERANT que ces pêches seront réalisées dans le cadre du festival Inventerre et au cours duquel les participants seront sensibilisés aux risques sanitaires en général et plus particulièrement vis-à-vis des écrevisses ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.9/30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 1 lh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intetnet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 59 ARRETE
ARTICLE I - BENEFICIAIRES DE L'OPERATION
Nom : Bureau d'Etudes SAULES ET EAUX
Résidence : Lapra - 07310 INTRES
est autorisé à capturer exceptionnellement l'espèce « Austropotamobius pallipes » (écrevisses à pieds blancs) à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE(S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Messieurs Théo DUPERRAY (carcinologue) et Laurent VIDAL (ingénieur) sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du 3 juin jusqu'au 5 juin 2016, indus.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Dans le cadre du festival Inventerre qui se déroulera du 3 au 5 juin 2015, le bureau d'études Saules et Eaux a été chargé d'inventorier sur le cours d'eau Le Mardaric et sur les adoux de Schaller et d'Estoublon, la population d'écrevisses et de sensibiliser les participants aux risques sanitaires en général et plus particulièrement sur cette espèce.
ARTICLE 5 - LIEU
Les pêches se dérouleront sur les cours d'eau suivants :
➢ le Mardaric, commune de DIGNE LES BAINS (de Les Malloutières en amont jusqu'à la confluence du ravin de Garcin en aval) ;
➢ l'adou de Schaller, commune de MARCOUX ;
➢ l'adou de l'Estoublon, commune d'ESTOUBLON
2
60 ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel du Bureau Saules et Eaux et se feront éventuellement en nocturne à l'aide de phares puissants, d'aquascopes et d'endoscopes.
Les modalités de pêche se feront par prospections de reconnaissance et estimation des densités des populations le long des linéaires et visuellement selon le protocole suivant :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge
< 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
Sont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyens suivants : capture manuelle, capture avec épuisette, nasses et balances à écrevisses.
Afin d'éviter les perturbations du milieu, l'utilisation de balances à écrevisse amorcées avec des appâts frais sera privilégiée dans les zones profondes.
ARTICLE 7 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
L'espèce concernée par la présente autorisation est l'Ecrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes). Quelques spécimens seront capturés lorsque cela sera nécessaire (individus présentant des signes pathologiques ou soupçonnés d'appartenir à une autre espèce).
ARTICLE 8 — CONDITIONS DE STOCKAGE
Si les écrevisses sont momentanément stockées dans des viviers, l'eau devra être constamment renouvelée.
ARTICLE 9 - MESURES PREVENTIVES
Lors des investigations de terrain et afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes, des mesures préventives devront être mises en oeuvre conformément au protocole de désinfection ci- joint en annexe III.
ARTICLE 10 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les écrevisses à pieds blancs capturées seront remis à l'eau sur le lieu de capture dans les meilleurs délais.
Si des espèces allochtones d'écrevisses sont capturés, celles-seront détruites.
3
61 ARTICLE 11 - DECLARATION PREALABLE
Les bénéficiaires adresseront, au Service de l'ONEMA, un programme prévisionnel présentant le déroulement des opérations. En particulier, ce programme désignera les lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000 pour chaque opération.
Les bénéficiaires sont tenus d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, précisant les dates et lieux d'observation, à :
• Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax 04.92.30.55.36 — Email : mise-ddt@alpes-de-haute-provence.gouvIr),:
Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » des Alpes de Haute-Provence (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email sd04@onema.fr) ;
Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence (adresse : 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.32.93 ou 04.92.30.11.30).
ARTICLE 12 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser un compte-rendu pour chaque opération, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence et au service départemental de l'ONEMA.
ARTICLE 13- RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, les bénéficiaires adressent à la Direction Départementale des Territoires, un rapport de synthèse, sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 14 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle doivent être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 15 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
4
62 IER
ARTICLE 16 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 17 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil —13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 18 — RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 19 — MESURES EXECUTOIRES
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Bureau d'Études SAULES et EAUX à INTRES (07310).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par dé 'gation
La Directrice Dés( entale
des Terri
Gab
5
63 Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-147-009 DU 26 MAI 2016
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer exceptionnellement l'espèce « Austropotamobius pallipes »
(écrevisses à pieds blancs)
sur le cours d'eau Le Mardaric (commune de DIGNE LES BAINS),
l'adou de Schaller (commune de MARCOUX)
et sur l'adou de l'Estoublon (commune d'ESTOUBLON), en 2016
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur à : & Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr)
4• Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onemaji.;
Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence - 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.32.93 (brigade de Digne les bains) ou 04.92.30.11.30 (secrétariat du groupement).
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
Bureau d'Etudes SAULES et EAUX
Lapra
07310 INTRES
Festival Iventerre
OUI NON
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage H
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
64 Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés :
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à 'ENTRES, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
65 Page 1/4
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-147-009 DU 26 MAI 2016
autorisant le Bureau d'Etudes SAULES et EAUX à INTRES (07310)
à capturer exceptionnellement l'espèce « Austropotamobius pallipes »
(écrevisses à pieds blancs)
sur le cours d'eau Le Marduk (commune de DIGNE LES BAINS),
l'adou de Schaller (commune de MARCOUX)
et sur l'adou de l'Estoublon (commune d'ESTOUBLON), en 2016
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.04 — Email : dernise@alpes-de-haute-provence.gouvIr) ;
❖ Service Départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute-Provence — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@onemat fit
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération Bureau d'Etudes Saules et Eaux Lapra
07310 INTRES
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 11 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: Festival INVENTERRE
OUI
OUI
NON
NON
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
- à des fins d'inventaire
- à des fms scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence 0171 I NON ❑
66 Page 2 / 4
STATION DE PECIIE (Joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECITE
Matériel de pêche à l'électricité
Type
Nombre
Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
67 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECIIE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes J
hautes eaux
événements particuliers
• Sécheresse I I
Crues I I
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
68 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à INTRES, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
69 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le a 7 Mi 1 5:1
Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 4
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
du barrage et des travaux de rénovation effectués sans autorisation
sur le ravin des Poux et ses affluents
Commune de VALERNES
par le Canal de Ventavon-Saint-Tropez à GAP (05000)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L.171-7 ;
VU les articles R.214-6 et R.214-32 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues en application du L.214-3 du code de l'environnement ;
VU l'article R.214-1 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application du L.214-3 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé par arrêté du 3 décembre 2015 ;
VU le rapport de manquement administratif du 26 juin 2015 dressé par l'agent du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et transmis à Monsieur le Directeur du Canal de Ventavon-Saint-Tropez, par lettre en date du 6 juillet 2015, conformément à l'article L.171-6 du code de l'environnement ;
VU la réponse du 17 juillet 2015 de Monsieur le Président du Canal de Ventavon-Saint-Tropez dans le délai imparti de quinze jours;
VU le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis à Monsieur le Président du Canal de Ventavon-Saint-Tropez, par la Direction Départementale des Territoires en date du 18 janvier 2016 ;
VU la réponse du 26 janvier 2016 de Monsieur le Président du Canal de Ventavon-Saint-Tropez dans le délai imparti de quinze jours;
VU la réponse du 4 avril 2016 du service de prévention des risques de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d'azur validant le classement en catégorie C du barrage ;
70 Considérant que les ouvrages existants et les travaux de rénovation de ceux-ci sur le ravin des Poux et ses affluents au droit des parcelles cadastrales 000161, 000162, 000155, 00O255, situées sur la commune de VALERNES, ont les caractéristiques suivantes:
— barrage de retenue correspondant à un ouvrage de classe C ;
— ouvrages et travaux conduisant à modifier le profil en long et le profil en travers et conduisant à la dérivation de l'écoulement du ravin de Sarraroc sur une longueur supérieure à 100 mètres ;
— réhabilitation et usage temporaire de la prise d'eau existante sur le ravin des Poux ;
Considérant que ces installations, ouvrages, travaux et activités relèvent du régime de l'autorisation et ont été réalisés sans le titre requis à l'article L.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement de mettre en demeure le Canal de Ventavon-Saint-Tropez de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Régularisation de l'ouvrage
Le Canal de Ventavon-Saint-Tropez, siégeant au 2 de l'avenue Lesdiguières à GAP (05000), est mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant auprès de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (Guichet unique de Police de l'Eau), dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté :
1°- soit un dossier d'autorisation, conforme aux dispositions des articles R.214-1 et R.214-6 du code de l'environnement,
2°- soit un projet de remise en état.
Le Canal de Ventavon-Saint-Tropez est informé que :
— le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation administrative n'implique pas la régularisation certaine des travaux effectués par l'autorité administrative, qui statuera sur la demande d'autorisation présentée après instruction administrative ;
—le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état des lieux proposé ;
— la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effective de l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'état.
ARTICLE 2 : Défaut de régularisation
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, le Préfet peut faire application à l'encontre du Canal de Ventavon-Saint-Tropez d'une ou plusieurs des mesures ou sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code, et ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
71 ARTICLE 3 : Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément à l'article L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil —13281 MARSEILLE Cedex 06).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute- Provence.
ARTICLE 5 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 6 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
ARTICLE 7 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de FORCALQUIER, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le maire de la commune de VALERNES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Canal de Ventavon-Saint-Tropez à GAP.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
/si
Hamel-Francis MEKACHERA
72 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains, le 3 0 MAI 2816
SERVICE URBANISME ET CONNAISSANCE DES TERRITOIRES
Pôle Urbanisme / Planification
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- -1 51 p Ti
Approuvant le périmètre de Zone d'Aménagement Différé
de la Commune de MANOSQUE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L212-1, L 212-2-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 212-1 et R 212-2-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-1532 du 10 juillet 2007 créant sur la commune de Manosque une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) d'une superficie de 204,96 hectares sur le secteur• de Chanteprunier ;
VU la délibération du conseil municipal de Manosque du 24 mars 2016 sollicitant de M. le Préfet la suppression de la ZAD n° 1 «Chanteprunier, Les Embarrades, Bas Saint Lazare» et la création d'une nouvelle ZAD «Chanteprunier» ;
VU la délibération du conseil communautaire de l'agglomération Durance Luberon Verdon (DLVA) n° CC-17-03-16 du 29 mars 2016 proposant à M. le Préfet la création d'une ZAD sur le périmètre défini au plan joint ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-2275 bis du 16 novembre 2012 portant création de la communauté d'agglomération «Durance-Luberon-Verdon» issue de la fusion des communautés de communes SUD 04, intercommunalité du Luberon Oriental et Luberon-Durance-Verdon et du rattachement des communes de Riez et de Roumoules ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris réduisant la durée des ZAD à 6 ans ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 30 50 00 - Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h 15 73 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr CONSIDERANT qu'en raison de la réforme introduite par la loi du 3 juin du Grand Paris, les ZAD créées avant l'entrée en vigueur de ladite loi, soit le 6 juin 2010, n'ont plus d'effet juridique 6 ans après cette entrée en vigueur ;
CONSIDERANT que la ZAD n° 1 «Chanteprunier, Les Embarrades, Bas Saint Lazare» créée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2007 devient ainsi cadue 6 juin 2016 ;
CONSIDERANT que le périmètre de la ZAD secteur n° 1 correspond au périmètre des phases 1, 2 et 3 de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Chanteprunier ;
CONSIDERANT que la phase 1 de la ZAC de Chanteprunier est aujourd'hui achevée ;
CONSIDERANT que la DLVA poursuit la démarche opérationnelle pour les phases 2 et 3 conformément au dossier de réalisation de la ZAC de «Chanteprunier» et au programme des équipements publics correspondants ;
CONSIDERANT que la DLVA entend acquérir le foncier nécessaire à l'aménagement de ces phases 2 et 3 ;
CONSIDERANT la modification substantielle du périmètre initial de la ZAD n° 1 en raison de la réalisation de la phase 1 de la ZAC de Chanteprunier ;
CONSIDERANT que pour parvenir à de telles fins il est nécessaire de créer une ZAD dénommée «Chanteprunier» ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE;
ARRETE :
ARTICLE 1" - Création du périmètre de ZAD :
Il est créé sur la commune de Manosque une ZAD d'une superficie de 62 hectares.
ARTICLE 2 - Titulaire du droit de préemption :
La communauté d'agglomération «Durance-Luberon-Verdon» est désignée comme titulaire du droit de préemption pour l'ensemble des périmètres constituant la ZAD.
ARTICLE 3 — Durée des effets de la ZAD :
La durée de l'exercice du droit de préemption est de 6 ans, à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté ;
ARTICLE 4 — Publications légales :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes-de-Haute- Provence.
Page 74 Mention en sera insérée dans deux journaux locaux publiés dans le département.
Une copie accompagnée du plan du périmètre sera déposée à la mairie de la commune de Manosque.
Une copie du présent arrêté, ainsi que le plan annexé, sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental des
Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires
Monsieur le Bâtonnier auprès du Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance Monsieur le Greffier auprès du Tribunal de Grande Instance
ARTICLE 5 — Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Madame le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Forcalquier
Monsieur le Maire de Manosque
Madame la Directrice Départementale des Territoires
Pour le Préfet
et par déléoation
Le Secrétaire Général
7-Mme.( Francis ttiFFICACI-TERA
Page 3 75 76 J 111
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE7PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains, le 3 a FIAI nu
SERVICE URBANISME ET CONNAISSANCE DES TERRITOIRES
Pôle Urbanisme / Planification
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 41 -5" -1 G 1
Approuvant le nouveau périmètre de Zone d'Aménagement
Différé de la Commune d'ORAISON
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L212-1, L 212-2-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 212-1 et R 212-2-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-2882 du 17 novembre 2008 créant sur la commune d'Oraison une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à vocation économique dans le secteur «Font de Durance Sud» d'une superficie de 14,8 hectares ;
VU la délibération du conseil municipal d'Oraison du 31 mai 2007 demandant la création d'une ZAD sur le secteur «Font de Durance Sud» et en désignant le titulaire du droit de préemption ;
VU la délibération du conseil communautaire de l'agglomération Durance Luberon Verdon (DLVA) n° CC-18-03-16 du 29 mars 2016 proposant à M. le Préfet le renouvellement de la ZAD «Font de Durance Sud» sur le périmètre de la ZAD initiale défini sur le plan joint ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012-2275 bis du 16 novembre 2012 portant création de la communauté d'agglomération «Durance-Luberon-Verdon» issue de la fusion des communautés de communes SUD 04, intercommunalité du Luberon Oriental et Luberon-Durance-Verdon et du rattachement des communes de Riez et de Roumoules ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris réduisant la durée des ZAD à 6 ans ;
CONSIDERANT qu'en raison de la réforme introduite par la loi du 3 juin du Grand Paris, les ZAD créées avant l'entrée en vigueur de ladite loi, soit le 6 juin 2010, n'ont plus d'effet juridique 6 ans après cette entrée en vigueur ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 30 50 00 - Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15 77 http://www.alpes-de-haute-provencc.gouv.fr CONSIDERANT que la ZAD «Font de Durance Sud» créée par arrêté préfectoral n° 2008-2882 du 17 novembre 2008 devient ainsi cadutit e 6 juin 2016 ;
CONSIDERANT que la délibération du conseil communautaire en date du 9 février 2016, approuvant le schéma de développement économqiue de la DLVA, englobant la zone d'activités «Font de Durance» ;
CONSIDERANT que le périmètre de la ZAD «Font de Durance Sud», créée par l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2008, correspond au périmère de la zone d'activité «Font de Durance» ;
CONSIDERANT que pour répondre pleinement à des objectifs de développement et à la dynamique actuelle la DLVA a choisi de mobiliser un site d'avenir à l'entrée Nord du territoire, situé sur la commune d'Oraison et permettre ainsi le développement et le positionnement d'une offre économique sur la ZAD «Font de Durance». Les études réalisées par la DLVA, notamment l'élaboration d'un schéma d'aménagement de l'entrée Nord d'Oraison et l'étude de réalisation de la ZAC «Font de Durance» en date du 7 octobre 2013 ;
CONSIDERANT que pour parvenir à de telles fins il est nécessaire de renouveler la ZAD dénommée «Font de Durance Sud» ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE;
ARRETE :
ARTICLE 1" -Renouvellement de la ZAD :
La ZAD «Font de Durance Sud» est renouvelée sur le périmètre défini au plan joint.
ARTICLE 2 - Titulaire du droit de préemption :
La communauté d'agglomération «Durance-Luberon-Verdon» est désignée comme titulaire du droit de préemption sur le périmètre de la ZAD.
ARTICLE 3 — Durée des effets de la ZAD :
La durée de l'exercice du droit de préemption est de 6 ans, à compter de la date de prise d'effet du présent arrêté ;
ARTICLE 4 — Publications légales :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes-de-Haute- Provence.
Mention en sera insérée dans deux journaux locaux publiés dans le département.
Une copie accompagnée du plan du périmètre sera déposée à la mairie de la commune de Manosque.
78 Une copie du présent arrêté, ainsi que le plan annexé, sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental des finixRun Vaibçto--a
Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires
Monsieur le Bâtonnier auprès du Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance Monsieur le Greffier auprès du Tribunal de Grande Instance
ARTICLE 5 — Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Madame le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Forcalquier
Monsieur le Président de l'agglomération Durance Luberon Verdon
Monsieur le Maire d'Oraison
Madame la Directrice Départementale des Territoires
Pour e Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
1-Tomei-Francis MEKACHERA
Page 79 80 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 30 mai 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM).
La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur• la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 nommant M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d'Azur• ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
81 Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
Vu le contrat de service DREAL— CPCM en date du 26 août 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre l'ENTE d'Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;
2
82 Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d'ordonnateur secondaire de son service et les actes d'ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d'ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et la responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
83
3 Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants
Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723, 751
Agent grade Fonction
VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DEPENSES DE VALIDATION DES EN MATIERE DE ACTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES RECE 1 PES
Tiers
fournis-
seurs
Engagement
juridique
Certification
du service fait
Demande
de
paiement
Comptabilité
auxiliaire des
immobilisations
Tiers
clients
Factures
(recettes
non
fiscales)
Rétablisse-
ment de
crédit
Clôture
des ES
Bascule
des lots
Inven-
taires
déclarations
de conformité
Certificats
administratifs
au CFR et
comptable
assignataire
MIEVRE An-
nick IPEF Responsable du PSI x x x x x x x x x x x x
CHASTEL
Brigitte
Attachée d'ad-
ministre].
Adjointe au chef du
PSI, P I, responsable du
GA-PAYE
x x x x x x x x x x x x x
CHRETIEN
Soizic
Attachée d'ad-
ministre]. .an Responsable CPCM x x x x x x x x x
ORSONI
Christine
Secrétaire ad-
ministratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x x x x x x x
ROCCHI
Annie
Adjoint admi-
nistratif
Référent métier cho-
rus x x x x x x x x
BARTALONI
Alain
Adjoint admi-
nistratif
Référent métier cho-
rus x x x x x x x x x
BELLONE-
ANGIONI
Béatrice
Technicien su-
périeur
Responsable de pôle
et adjointe au chef du
CPCM
x x x x x x x x x x x x x
TUSCAN Ma-
rie-Christine
Secrétaire ad-
ministratif
Responsable de pôle
et adjointe au chef du
CPCM
x x x x x x x x x x x x x
CADE Chantal Secrétaire ad- ministratif Gestionnaire de pôle x x x x
DONNET
Adeline
Secrétaire ad-
ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x
MESSAOUD
84
Secrétaire ad-
ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x DIGEON
Gisèle
Secrétaire ad- Gestionnaire de pôle x x x x x x x x ministratif
ESCOFFIER
Magali
Secrétaire ad-
ministratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x
FIUBNER Ste-
ven
Technicien Su-
périeur Gestionnaire valideur x x x x x x x x
CAPPADONA
Ghislaine
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables - Valideur 31 x x x x
PATOLE
Frédéric
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables - Valideur x x
GONSON
Michel
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables - Valideur t x x x x
REIST Sylvie Secrétaire ad- ministratif
Chargé de prestations
comptables — Vali-
deur
x x x x x x x x x
MENZLI
Najoua
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x x
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
BENEDETTI
Agnès
BERNILLON
Jacqueline
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
COMES
Claudine
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations x
comptables
GARCIA
Christelle
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x
GUERIN
Cécile
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x
GUTDUCCI
Ghyslaine
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
LACAILLE Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
Philippe comptables
MORET
85
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x NATIVEL
Christine
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
NEALE-DU-
CLAVE
Florence
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
NOGUERA
Isabelle
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
PARRA Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x Béatrice
PARTOUCHE
Louisette
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
PERRIN Cla-
risse
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
PIEDFORT
Céline
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables
ROSE
Delphine
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x x
SEMPERE
Patricia
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
VANNESTE
Josette
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
VANHAESE- Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x BROCKE Solange
ANDRIEU Marie
Chargé de prestations
comptables (appren-
tie)
x
STIPE Nathalie Chargé de prestations comptables
PIERRE Pascal Chargé de prestations comptables
RUEDA Brigitte Chargé de prestations comptables
86