Arrêté - 2024 71 ODP Place P.SAISSAC village de Noêl 0

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Arrêté - 2024 71 ODP Place P.SAISSAC village de Noêl 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - 2024 71 ODP Place P.SAISSAC village de Noêl 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/11/2024

Reçu en préfecture le 29/1 ee

Publié 1e] q NOV. 2024 SL O7

ID :081-218101459-20241129-2024_71-AR

— Département du Tarn

L/ ART TT 1 : Commune de LISLE-SUR-TARN

2 ë :

TT à

LL de Lisle-sur-Tarn

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Village de Noël 2024

N° 2024 71

Le Maire de Lisle-sur-Tarn,

Vu les Articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’Association « CAP de Lisle sur Tarn » représentée par Mr Jérémy VELLARINO en vue d'autoriser l'orchestre à se produire jusqu’à minuit tous les soirs durant cette manifestation,

Considérant que le village de Noël organisé par l’Association « CAP de Lisle sur Tarn » se déroulera du 12 au 18 décembre 2024 place Paul Saissac,

ARRETE

Article 1°: Les orchestres seront autorisés à se produire jusqu'à minuit tous les soirs pour la période

du 12 au 18 décembre 2024 inclus.

Article 2 : Le transport de bouteilles ou tout autre contenant en plastique ou verre autres que ceux proposés par CAP est strictement interdit lors de l'accès dans l'enceinte réservée à CAP de Lisle sur Tarn.

Article 3 : L'Association « CAP de Lisle sur Tarn » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).

Article 4 : L'Association « CAP de Lisle sur Tarn »est informée qu'il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).

Article 5 :

Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée,

Article 6 :

La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacund\en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié

le.2.9.N0V..2)/ét/ou notifié à l'intéressé(e) le2.9.NOV..2024La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification où de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.