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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 72 occupation village de noel annule le 2024 71 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
pubtiéle = À DEC, 2024 SLR
ID :081-218101459-20241205-2024 72-AR
fs Département du Tar 4 dx « partement du Tarn
kr À NM TTJ111
ET \ ! Commune de LISLE-SUR-TARN {\ AN YA CT D
a ù EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Village de Noël 2024
N° 2024 72 annule et remplace l’arrêté n°2024 71
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'Association « CAP de Lisle sur Tarn » représentée par Mr Jérémy VELLARINO en vue d'autoriser l'orchestre à se produire jusqu’à minuit tous les soirs durant cette manifestation,
Considérant que le village de Noël organisé par l'Association « CAP de Lisle sur Tarn » se déroulera du 12 au 18 décembre 2024 place Paul Saissac,
ARRETE
Article 1°": Les orchestres seront autorisés à se produire jusqu’à minuit tous les soirs pour la période du 12 au 18 décembre 2024 inclus.
Article 2 : Le transport de bouteilles ou tout autre contenant en plastique ou verre autres que ceux
proposés par CAP est strictement interdit lors de l'accès dans l’enceinte réservée à CAP de Lisle sur Tarn. L'accès aux chiens est interdit dans l'enceinte réservée à CAP de Lisle sur Tarn.
Article 3 : L'Association « CAP de Lisle sur Tarn » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 4 : L'Association « CAP de Lisle sur Tarn »est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 5 :
Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée,
Article 6 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
l'adjaint délégué
Patrick GAILLA
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 05/12/2024
ke Maire
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité Ne (Garaètère exécutoire de cet acte qui a été publié le... DEC. /Uletyou notifié à l’intéressé(e) le :.4. IE. présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.