Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 decembre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 14 décembre 2020

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte rendu

 Délégations aux EPCI notamment Eyrieux Clair

 Gérance camping candidature

 Participation frais école Vernoux

 Accord de principe : Vente Chaidron

 Acquisition à titre gratuit chemin le grand pré

 Questions diverses : Choix du vitrail église, Abris voyageurs, Adhésion de la commune au projet

de l’association Eyrieux Solidarité, l’Arcade

L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE,

Maire.

Date de convocation : 8 décembre 2020

Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M Gilles

LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL

Procurations : De Mme Nathalie AUFRAND à M Gilles BRUN, de M Jean-Luc PIOLET à Mme Odile BLANC

Excusés : Mme Nathalie AUFRAND, M Jean-Luc PIOLET

Secrétaire de séance : M Gilles BRUN

La séance commence avec la lecture par Odile Blanc du texte rédigé par la Fédération des Œuvres

Laïques de l'Ardèche sur la LAÏCITÉ, suite à l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty et à la Journée

Nationale de la Laïcité du 9 décembre, afin de réaffirmer avec force notre attachement au principe

de laïcité étroitement lié aux trois piliers de notre République.

Puis M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de la désignation des délégués au Syndicat

Eyrieux Clair

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.2. DELEGATIONS AUX EPCI - Syndicat Eyrieux Clair :

Monsieur le Maire explique les enjeux importants (écologiques, d’aménagement de cette

rivière…) du Syndicat Eyrieux Clair et la modification totale des statuts de ce dernier avec

notamment la représentation de l’exécutif de la CAPCA au sein de ce syndicat.

Le GEMAPI et le PPRI sont de la compétence de la CAPCA d’où l’importance de cette

dernière au syndicat

Monsieur le Maire sera donc de plein droit titulaire de ce syndicat et Odile Blanc et Jean-Luc

Piolet seront suppléants

A L’unanimité, le conseil municipal accepte la modification de la délégation de ce syndicat.

3. GERANCE CAMPING CANDIDATURE :

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que 3 candidatures ont été retenues, par la

commission parmi les 12. Elles ont été reçues en Mairie afin d’expliciter leur projet.

La Commission a retenu la candidature de Sophie Carré et Mathieu Pagnault.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette candidature

4. PARTICIPATION FRAIS ECOLE VERNOUX :

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal, la question relative à la participation aux

frais de fonctionnement demandée par la commune de Vernoux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que les conditions de

scolarisation sur place sont tout à fait favorables et qu’aucun accord préalable n’a été fait avec

la commune de Vernoux, rejette la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Vernoux.

5. ACCORD DE PRINCIPE – VENTE CHAIDRON :

Monsieur Le Maire informe qu’il a reçu une demande d’achat de la cour et de la dépendance

par Mme CHAIDRON Lucile, faisant partis du domaine privé communal.

Il précise que ces parcelles ne supportent aucune circulation et que leur cession ne gênerait

aucun voisin ou riverain.

Par contre la dépendance doit rester propriété de la commune car elle fait partie intégrante

de la maison Claudel (actuellement un appartement et l’agence postale au rez-de-

chaussée) : elle fait unité avec la maison, sa vente en déprécierait sa valeur.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de la cour d’environ 56m2 pour un prix

de vente fixé à 2 250 euros et précise que tous les frais seront à la charge du demandeur soit

Mme CHAIDRON

6. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DU CHEMIN LE GRAND PRE SECTION AI 12 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, de la demande d’acquisition par la mairie du

chemin cadastré AI 12, demande de Mme ROUX née CHAMAILLARD, propriétaire des

parcelles cadastrées Section AI 258-251-6 lieu-dit le Grand Pré.

Suite à l’accord écrit de l’ensemble des propriétaires de ce chemin concernant son

acquisition à titre gratuit par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la

parcelle à titre gratuit et précise que tous les frais seront à la charge des demandeurs soit

Mme Roux.

7. QUESTIONS DIVERSES

- Choix du vitrail : Un vitrailliste de Rompon nous a proposé un panel de vitraux et la fondation du patrimoine a fait un choix sur 2 propositions afin de rester dans l’esprit et l’époque de l’église. Le Conseil Municipal à main levée opte pour le vitrail bicolore avec une grille inox soudé afin de protéger le vitrail.

Par rapport aux travaux de l’église, nous avons eu des surcoûts concernant la façade qui a fait apparaitre de magnifiques pierres et la toiture du côté de la nef avec un empilement d’au moins 3 couvertures successives posées sur des gravats.

- Abris voyageurs : opération gratuite mise en place par la Région mais ceux-ci ne sont pas esthétiques ni nécessaires sur la commune.

- Adhésion de la commune au projet de l’association Eyrieux Solidarité pour la création d’un espace vie sociale et marmite itinérante : Il s’agit d’une convention territoriale globale pour créer un espace de vie sociale avec la mise en place d’un panier solidaire itinérant de légumes en partenariat avec la CAF, le département, la CAPCA et certaines communes adhérentes. Le conseil décide donc d’adhérer pour une année test. Le point sera fait en fonction des services rendus aux habitants de St Michel.

- Projet l’Arcade : Acquisition du fond de l’Arcade par « Villages vivants » , SCIC cogérée par 2 personnes entourées d’une équipe dont le projet est de faire revivre le centre des villages permettant aux habitants de retrouver des services de proximité et du lien social. Accompagnement de la commune sur ce projet.

- Sachet enfant Noël : Budget à la charge de St Maurice. Chaque enfant de moins de 10 ans recevra un petit colis.- Le camping :

* La Yourte : solutions rapides à apporter avec quelqu’un qui nous aiguille : Eve et Odile s’occupent de rencontrer sur place 1 personne-ressource et de présenter ensuite des propositions chiffrées à la commission camping.

* Les toilettes sèches : les représentants du FJEP doivent penser à les enlever

- Demande d’éclairage public sur le Haut Conjols : pour éclairer la place et le haut de la calade. Odile organise un rendez-vous sur le lieu avec un technicien du SDE07 et le maire pour étudier les possibilités envisageables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45