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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
Du 17 décembre 2020 – 18h
Etaient présents :
Monique Doladille, Jean Pellet, Philippe Troï, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet, Damien Lentier, Julie Glotz-Terrier, Sylvie Devès, Éric Pradier
Excusés. Sylvain Hiel.
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire demande de rajouter une délibération concernant des adhésions de communes au SDEA .
Ordre du jour
- 1ère délibération
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SISPEC (Syndicat Intercommunal du Service Public de L’eau en Cévennes)
Le Comité Syndical du SISPEC a décidé de modifier ses statuts pour l’adhésion de 2 nouvelles communes à la compétence optionnelle assainissement collectif, à savoir LES VANS et CHAMBONAS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’adhésion de ces 2 communes et les nouveaux statuts du SISPEC.
- 2ème délibération
REMBOURSEMENT CHARGE CHAUFFAGE GAZ
Suite au relevé de son compteur, il s’avère que la consommation de gaz de Mme RABAINI Laëtitia, locataire à Langlade, a baissé pour l’année 2020. Un montant de 157.51€ doit lui être remboursé.
A l’unanimité, les élus autorisent Mme le Maire à rembourser la somme trop perçue ( à prévoir au BP 2021).
- 3ème délibération
CREATION D’UN POSTE A MI-TEMPS DE SECRETAIRE
Mme le Maire propose aux membres du Conseil la création, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif, catégorie C pour une durée hebdomadaire de 17h50 afin d’assurer diverses taches administratives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accéder à la proposition de Madame le Maire. 4ème délibération.
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur GINIER Nicolas proposant de vendre à la commune une bande de terrain de 140 m2 (parcelle AB 588 – Lieu-dit Pialetty) permettant d’accéder au terrain communal actuellement enclavé situé sous l’école publique. Le prix de vente serait de 6 500€. Mr Ginier s’engage à prendre à sa charge la division de la parcelle. Les frais d’acte seront à la charge de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition et autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet y compris le versement de 6 500€.
5ème délibération.
DEMANDES D’ADHESION AU SDEA
Le Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) a été saisi de nouvelles demandes d’adhésion déposées par BALAZUC, UZER, FAUGERES et PEYRAUD. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les adhésions énumérées ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Décision modificative concernant les frais de travaux d’électrification effectués sur la commune par le SDE (Syndicat Départemental d’Electrification) approuvée à l’unanimité.
- La séance est levée à 21h.
NB : toutes les délibérations sont consultables en mairie