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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 13 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 13 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l’Ardèche
Commune de Saint Michel de Chabrillanoux
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
Du 13 décembre 2021
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu
Proposition d’achat terrain Nodon
Travaux couverture piscine
Local pour les jeunes
Offre de service candidature gérance camping
Avenant contrat Maryse BOIS
Questions diverses : achat mobil-home
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles
LEBRE, Maire.
Date de convocation : 7 décembre 2021
Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11
Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M
Gilles LEBRE, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL
Procurations : De Mme Nathalie AUFRAND à M Olivier ROMERO, De Mme Eve LOMENECH à Mme Odile BLANC
Excusés : Mme Nathalie AUFRAND, Mme Eve LOMENECH
Secrétaire de séance : M Gilles BRUN
M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour la convention avec la CAUE pour 2022
Demande acceptée à l’unanimité
1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :
Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre est approuvé à l’unanimité
2. PROPOSITION ACHAT TERRAIN NODON :
Après lecture du courrier reçu de Monsieur PIEGAY demandant l’achat d’un partie de la parcelle
AB163, Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit de l’ancien terrain Nodon où est prévue l’extension du
camping. De plus cette portion de terrain est la plus plane et là où la vue est la plus dégagée. Après réflexions, le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne défavorablement à la vente de ce
terrain et donc à la proposition d’achat de Monsieur PIEGAY.
3. TRAVAUX COUVERTURE PISCINE :
Le Maire rappelle que la commune a déposé 2 dossiers de demandes de subvention pour le projet de
couverture de la piscine municipale auprès de l’Etat (DETR) et de la Région.
A ce jour, l’Etat a décidé de nous octroyer une subvention de 30%, mais nous n’avons toujours pas eu
le retour de la Région. En effet, les élections régionales ont repoussé la décision de subvention.
Sachant que l’on n’a aucune garantie sur l’acceptation par la Région du dossier et du montant, il est
nécessaire de voir avec la Préfecture les délais afin de ne pas perdre l’octroi de la subvention DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de maintenir le projet de
couverture de la piscine, sous la condition de l’obtention des 2 subventions demandées en fonction
des délais fournis par la Préfecture.
4. LOCAL POUR LES JEUNES
Monsieur le maire rappelle l’historique de la demande d’un local pour les jeunes (8 à 10 jeunes de 13
à 18 ans) et explique que la yourte qu’il était prévu de récupérer s’avère impossible du fait d’un coût
trop élevé pour la remise en état. De plus les 2 lieux proposés pour ce local ne conviennent pas :- soit
le Cros de Robert qui est trop éloigné, soit un emplacement sur la partie haute du camping qui est
impossible car cette partie est en zone naturelle.
En définitive, la solution de repli sur la partie basse du camping semble la plus adaptée.
La proposition du Foyer consisterait en l’achat d’un mobil-home pour moitié et le reste à charge à la
mairie.
Après réflexions :
La commune propose de céder à titre gratuit un mobil-home qui ne peut être loué. L’eau et
l’électricité seront prises en charge par la mairie avec un sous-compteur. De plus une subvention de
500 € sera versée au foyer pour subvenir aux travaux d’aménagements du mobil-home.
Il est convenu conjointement :
- que le FJEP est le porteur du projet, en assumant la responsabilité ;
- qu'une convention de mise à disposition du local va être établie entre la commune et le Foyer ; - que cette convention sera rédigée en commun (Commune, FJEP, Jeunes et Gérants du camping) des règles de vie en accord avec le règlement intérieur du camping.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc la mise à disposition d’un
mobil-home à titre gratuit et l’établissement d’une convention révisée chaque année entre le foyer
et les jeunes. 5. OFFRE DE SERVICE CANDIDATURE GERANCE CAMPING :
Monsieur le Maire et Jean Luc Piolet informent que pour les années 2022-2024, il n’y aura pas de
gérance saisonnière mais un marché de service (annexé à la délibération) ce qui implique l’obligation
pour les candidats de faire une offre sur le montant de la redevance de la buvette, sur les indemnités
de gérance, et sur une prime d’intéressement par rapport au chiffre d’affaire. Lancement de l’offre le
16/12/2021, date limite de réception le 21/01/2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc de valider l’appel d’offres de
marché de services pour une période de 3 ans.
6. CONVENTION CAUE POUR 2022
Monsieur le maire présente les projets d’ensemble de la commune dont les finalités portent sur l’amélioration du cadre de vie et des services rendus à la population et à ses visiteurs. Ces projets consistent plus particulièrement à l’amélioration de la traversée du village et à l’implantation de logements sociaux. Ces deux missions seront confiées au CAUE, pour un coût de 2500 euros. Ces professionnels travaillent avec élus et habitants, leur apportant une vision extérieure intéressante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le CAUE pour accompagner la commune dans la mise en œuvre de l’aménagement de la traversée du village et de l’implantation de logements sociaux et de signer la convention avec le CAUE pour une période de 1 an.
7. AVENANT CONTRAT MARYSE BOIS
Monsieur le maire informe que depuis plusieurs mois l’agent Maryse BOIS en poste sur l’agence postale réalise des heures complémentaires pour la surveillance des enfants durant le temps de repas. Afin de régulariser la situation il est nécessaire de modifier son contrat initial par rapport au nombre d’heures hebdomadaires réellement effectuées par l’agent de manière permanente.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la modification du nombre d’heures du contrat de l’agent Maryse BOIS.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Achat mobile homes : commande de 5 mobile-homes refaits en 2019 à un camping sur Rosières pour une livraison en septembre et pour un coût total de 49 000€ HT. A prévoir avant la saison, les moyens pour l’enlèvement des anciens mobile-homes pour la fin de la saison 2022. De plus comme les travaux pour l’accueil ne sont pas prévus pour cette année il a été convenu de louer d’avril à septembre 2022 un « Algeco » équipé d’une cuisine au prix de 740€ TTC livré et repris.
- Maison Courby : La visite d'un agent immobilier l'a estimée entre 55.000 et 70.000 euros (prix médian : 62500)
La visite d'un second professionnel est prévue.
- Trail du 20/03/22, organisé par Robin Saudubray. Odile Blanc confirme que la Salle Polyvalente est bien réservée pour l'évènement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10