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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 21 Rapport prix et qualité eau 2021 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
R ef. / = YS) eçu en préfecture le 21/11/2022 (ar
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ID : 040-214002842-20221115-20221115 21-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
HAUT
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°20221115 21
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 novembre 2022
Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023
Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 8.8.1 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2021
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à
l'assemblée délibérante le rapport établi par le syndicat intercommunal EMMA sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable (cf lien suivant) :
https://www.emma40.fr/images/2021 RPQS EMMA.pdf
ou version synthétique : https://www.emma40.fr/images/2021 synthese RPQS 3.pdf
Celui-ci est complété par des données de l'Agence Adour Garonne :
https://fr.calameo.com/read/000222592abadd8cff95b?page=1 Envoyé en préfecture le 21/11/2022 SES
Reçu en préfecture le 21/11/2022 D
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 21-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-5 et L 1411-13, et
D.2224-1 à D.2224-5
VU le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l’année
2021,
PRÉCISE que le rapport sera mis à la disposition du public et librement consultable à l'accueil de la
Mairie et sur le site internet de la Ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
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