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Déliberation - 2023 400 SOL Signature conv partenariat Ville CCAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 400 SOL Signature conv partenariat Ville CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/400
Objet : Autorisation de signature d’une convention triennale de
gestion et de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action
Sociale de Ris-Orangis
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14
décembre 2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de z .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 25 Stéphane Raffall, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Sofiane Seridji*, Serge Mercieca, Siegfried Van
représentés : 10 Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Josiane Berrebi,
Denise Poezevara, Claudine Cordes, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi, Valérie Marion*, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice
* Arrivés à 18h45 au cours de la Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick Brousseau, présentation de la motion relative José Peres“**. Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier, aux hausses successives des tarifs des transports d’lle-de- France Christine Tisserand, Claude Stillen**
“+ À quitté la séance à 20 h 30 Excusés représentés : avant le vote du point n°6 inscrit à Kykie Basseg à Sofiane Seridji, Souad Medani à Serge
lord Ion Mercieca, Véronique Gauthier à Aurélie Monfils, Annabelle
**A pris part au vote d'une partie Mallet à Nicolas Fené, Sonia Schaeffer à Marcus M'Boudou,
des points inscrits à l'ordre du jour Noureddine Siana à Siegfried Van Waerbeke, Nejla Toptas à avant d'être représenté par E . Re” à: M: ; LT Couturier Josiane Berrebi, Jérémy Kawouk à Gilles Melin, Christian Amar Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen à
Christine Tisserand
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
911930 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
= 01 69 02 52 53
Cantact@ville-1is-orangis.fr E Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023400a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023400a 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 décembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/400
Objet : Autorisation de signature d’une convention
triennale de gestion et de partenariat entre la Ville et le
Centre Communal d'Action Sociale de Ris-Orangis
Solidarités
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Adjoint au
Maire chargé des Solidarités, du Logement, des Copropriétés et de la
Politique de la ville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Solidarités et Modernisation du service
public en date du 12 décembre 2023,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale est un
établissement public administratif, présidé de droit par le Maire,
CONSIDERANT qu'il exerce, de par son statut, des missions
réglementaires qui découlent des textes précités,
CONSIDERANT que la Ville a pour objectif le développement d'une
politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en complément
des dispositifs existants mis en œuvre par l'Etat et le Conseil
Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous
âges confondus,
CONSIDERANT qu'outre les missions précitées, le Centre Communal
d'Action Sociale s'engage à collaborer avec les services de la Ville dans
le cadre d'opérations spécifiques qui nécessiteraient l'expertise de ses
agents,
CONSIDERANT que les services ressources de la Ville peuvent être
mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT que la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale
définissent dans cette convention les modalités de leur collaboration,
APRES DELIBERATION
APPROUVE les termes de la convention de gestion et de partenariat
entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Ris-Orangis.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023400a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023400a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 2 8 DEL. 2023
Publié le: 7 $ DEL. 2073
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Ne prennent pas part au vote J. Berrebi, D. Poezevara, S.Van
Waerbeke, M. M'Boudou, S. Mercieca, S. Djanarthany)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023400a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023400a AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023400a-DE en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023400a