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Déliberation - 2024 053 SOL Decision convention de partenariat Ville 2024 CIDFF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 SOL Decision convention de partenariat Ville 2024 CIDFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
KI
2024t
_lTi_ RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclslott N'2024/053
Du mardi 12 mars 2024
Portant signature de la convention de partenariat entre la Ville de Ris Orangis, le Centre Gommunal d'Action Sociale (CCAS) et le Gentre d'fnformation sur les Droits O*,j,"#Ë,"s et des Familles de l'Essonne
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n" 20211109 en date du 7 mai 2021 modiiiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat entre la ville de Ris- Orangis, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Centre d'lnformation sur les DroitJ des Femmes et des Famille Sud Est Francilien lnterdépartementale (CIDFF) pour la tenue des permanences juridiques du CIDFF,
DECIDE
ARTICLE 1"r : DE SIGNER la convention de partenariat entre la ville
de Ris Orangis, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le
centre d'lnformation sur les Droits des Femmes et des Familles sud
Est Francilien lnterdépartementale (clDFF) dont le siège social est situé 5 boulevard de l'Europe, 91000 Evry-Courcouronnes, pour la tenue des permanences, dans les locaux des services suivants :
Point d'Accès au Droit (PADI
Mairie annexe / Ris EmPloi
Service Vie des Quartiers
ARTICLE 2 : Précise que la convention est établie pour une durée
de 3 ans.
ARTICLE3:Laville participera à la prise en charge de certaines
charges cou rantes. Les frais d'eau, d'électricité, de téléphone et,
d'une façon générale, tous les frais liés a ux locaux et à leur
agencement, sont pris en charge par la Ville de Ris-Orangis. Les
autres charges courantes demeurent à la charg e de l'association via le versement d'une subve
d'Action Sociale (CCAS).
ntion effectuée par le Centre Communal
a
a
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l-{ôtel de ville
Pl,,u;e tlrr Gener:,ti'de {-1,:lt tlir:
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240312-2024053-DE en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024053 \(\
2024t
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Ris-Orangis, le 12 mars 2024.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 0 3 Al/R. 2024
i:ffii:, 0 3 AvR.2o2{ La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
,",:ï3F::J:ffiii Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240312-2024053-DE en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024053