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Déliberation - 2025 206 SANTE Signature convention de partenariat IPC Corbeil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 SANTE Signature convention de partenariat IPC Corbeil)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025206-DE
___ RIS-ORANGIS
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025206
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/206
Objet : Autorisation de signature de la convention de partenariat avec
le Centre d’Investigations Préventives et Cliniques (IPC) pour la mise
en place de permanences afin de favoriser l'accès aux soins et à la
prévention des publics accueillis
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
1 Arrivée à 18h34 avantle vote du
point n°1
? Arrivée à 18h39 avant le vole du
point n°1
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quitté la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 el 29 et en confiant son
pouvoir à S, Mercieca pour la
suite
S À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
T À quitté la séance à 20h10 en
Hôtel de gran son pouvoir à N. Siana
Place du GéREALIR M9 fu point n°11
91130 Ris-Orangis
T.O1 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Gontaci@vile-ris-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
WaerbekeS, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazi’, Valérie Marion?, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik', Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen‘, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-20252
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025206
2025/
Ville de Objet : Autorisation de signature de la convention de
REC du partenariat avec le Centre d’investigations 25 juin 2025 Préventives et Cliniques (IPC) pour la mise en place DÉLIBÉRATION de permanences afin de favoriser l’accès aux soins
N°2025/206 et à la prévention des publics accueillis
Atelier Santé Ville
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Josiane BERREBI, Adjointe au Maire
chargée des Retraités et de la Santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Solidarités et Modernisation du service
public en date du 17 juin 2025,
VU la convention de partenariat proposé par Le Centre
d’Investigations Préventives et cliniques — IPC, afin de mettre en
place des permanences pour favoriser l'accès aux soins et à la
prévention des publics,
CONSIDERANT que l'accès aux soins est un enjeu fondamental de
santé publique, particulièrement pour les populations les plus
vulnérables, notamment celles résidant dans les quartiers relevant
de la politique de la ville,
CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la santé des populations
les plus fragiles et de réduire les inégalités d'accès aux soins,
CONSIDERANT que l'Atelier Santé Ville a pour vocation de
participer à l'amélioration de l'état de santé de la population, en
particulier des habitants des quartiers les plus défavorisés, et ainsi
réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
CONSIDERANT que la mise en place de permanences d'Examen
de Prévention en Santé du centre d'investigation Préventive
Clinique (IPC) de Corbeil-Essonnes à Ris-Orangis, favorisera
l'accès aux soins et la prévention en santé des Rissois accueillis à
partir de 16 ans,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le
Centre d'Investigations Préventives et Cliniques (IPC) et la Ville de
Ris-Orangis conclue dans le cadre de la mise en œuvre de
permanences au 10 Jacques Brel, afin de favoriser l'accès aux soins
et à la prévention des publics accueillis en leur proposant des
Entretiens Individuels de Prévention (EIP) et en facilitant l'accès à
l'Examen de Prévention en Santé (EPS) aux centres IPC.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la ladite convention de
partenariat, tout avenant visant à modifier le lieu de permanence et
tout document subséquent. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025206-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025206
2025/
PRECISE que la prestation sera réalisée à titre gracieux par le
Centre d'Investigations Préventives et Cliniques (IPC).
PRECISE que les permanences auront lieu selon le calendrier défini
dans la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ie: D 1 JUIL 2075
Pubiéte: À 3 JUIL. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compler de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:07