Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 257 ASV Signature conv et approbation regleme
Déliberation - 2023 272 Signature convention et approbation regle
Déliberation - 2025 205 SANTE Signature conv et approbation regle
Déliberation - 2025 295 SANTE Signature convention mandat encaiss
Déliberation - 2022 306 SANTE VILLE Decision Don Campagne Octobre
Arrêté - 2022 351 ASV Circulation Stationnement Octobre Ros
Déliberation - 2023 400 SOL Signature conv partenariat Ville CCAS
Arrêté - 2022 360 ASV Occupation domaine public Camion Octo
Déliberation - 2025 206 SANTE Signature convention de partenariat
Arrêté - 2022 403 CULT Debit boisson la Brianciere
Déliberation - 2022 334 Signature conv et approbation reglement octobre rose
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 334 Signature conv et approbation reglement octobre rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/334
Objet : Autorisation de signature de la Convention de partenariat pour
la mise en place d’une programmation de promotion de la santé en
faveur de la lutte contre le cancer du sein, et approbation du
règlement de la Course Rose
Séance du mercredi 5 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 5 octobre, à 18 h 35, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29
septembre 2022, se sont réunis au nombre de 22, exceptionnellement dans la salle
polyvalente de l’école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur
Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres 5 | | | En exercice : 35 Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Présents à la Municipaux :
séance : 22
Excusés Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils*, Marcus ps 7 M'Boudou, Kykie Basseg**, Gilles Melin*****, Souad Medani, L'snd s Sofiane Seridji, Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried DCE Van Waerbeke, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar * A quitté la séance à 18h47 au . JR LL y | ges, cours du point n°1 en confiant son Abbazi*** Sonia Schaeffer, Valérie Marion, Jean-Paul pouvoir à M. M'Boudou n'a pas pris Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Dounia personnellement part au vote des . . _. se , points n°1 à 29 inscrits à l'ordre du Lebik, Nejla Goker“****, Christine Tisserand Jour
“* Représentée par J-P, Monteiro Excusés représentés : | . Teixeira jusqu'à son arrivée à 19h23 Véronique Gauthier à Fabrice Deraedt, Sémira Le Querec à pour le vote des points n°1 à 4 inscrits à l'ordre du jour Siegfried Van Waerbeke, Josiane Berrebi à Grégory Gobron, Claudine Cordes à Sofiane Seridji, Séverin Yapo à Stéphane
”" Représenté par S. Medani Raffalli, Jérémy Kawouk à Annabelle Mallet, Laurent Stillen à jusqu'à son arrivée à 19h35, n'a pas ue .
pris personnellement part au vote Christine Tisserand
des points n°1 à 4 inscrits à l'ordre
du jour : Excusés :
‘*** À quitté la séance à 19h53 au Nicolas Fené, Christian Amar Henni, Isabelle Flandin, José cours du point n°8 en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour le vote
des points n°8 à 29 inscrits à l'ordre
du jour Absente :
**##* A quitté la séance à 20h31 au Loubna Ziani cours du point n°15 en confiant son
pouvoir à D. Poezevara pour le vote
des, points n°15 à 29 inscrits à
Peres, Claude Stillen
Hôtel der jour Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Place du Général-de-Gaulle peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article 91130 Ris-Orangis L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221005-2022334-DE en date du 10/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022334 Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
5 octobre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/334
Objet _: Autorisation de signature de la Convention de
partenariat pour la mise en place d’une programmation de
promotion de la santé en faveur de la lutte contre le cancer
du sein, et approbation du règlement de la Course Rose
Atelier Santé Ville
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Josiane BERREBI, Conseillère Municipale
déléguée chargée des Retraités et de la Santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2022/306 du 9 septembre 2022 fixant les modalités de
recueil de dons au profit de la Ligue contre le Cancer dans le cadre de la
campagne de prévention Octobre Rose
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Solidarités et Modernisation du service public en
date du 27 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des actions de promotion
de la santé à destination de la population dans le cadre des actions menées
par l’Atelier Santé de la Ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT la forte proportion de renoncement au dépistage du cancer
du sein, notamment chez les femmes résidant en Quartier Prioritaire de la
Ville,
CONSIDERANT la campagne nationale de prévention du cancer du sein
dénommée « Octobre Rose »,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer, aux administrés de tous âges et de
tous quartiers, une diversité d'actions de sensibilisation promouvant les
modalités de dépistages du cancer du sein, les comportements protecteurs
face au cancer, mais aussi les structures ressources dans
l'accompagnement des malades.
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention entre la Ligue contre le Cancer —
Comité de l'Essonne, l'Union Sportive de Ris-Orangis (USRO), la Clinique
Pasteur, le Groupe Hospitalier « Les Cheminots », le centre régional des
dépistages des cancers de l'Ile-de-France (CRCDC-IDF) et la Ville de Ris-
Orangis conclue dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation de
promotion de la santé pour Octobre organisée par l'Atelier Santé Ville (ASV).
AUTORISE la signature de la convention.
PRECISE que la Ville de Ris-Orangis procèdera à l'enregistrement des
inscriptions des participants à la course et à l’encaissement de la
participation avec une régie de recette municipale.
PRECISE que la Ville de Ris-Orangis reversera la recette provenant des
inscriptions à l'association La Ligue contre le Cancer — Comité de l'Essonne
dont le siège social se situe au Centre Hospitalier de Bligny, 91640 Briis-
sous-Forges.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221005-2022334-DE en date du 10/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022334 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le : î i GCT. 022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
inche
Y OCIODrE ZUZ£ CI-annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à reverser à la Ligue contre le Cancer —
Comité de l'Essonne, l'ensemble des dons recueillis dans le cadre de la
campagne Octobre Rose.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis-
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221005-2022334-DE en date du 10/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022334