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Arrêté - ARRETE 2024 044
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 044
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ N°2024 044
portant autorisation d’occupation du domaine public
et règlementant le stationnement
RUE ÉTROITE ET IMPASSE DES ESCALIERS
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du maire n°2024 077 du 30 janvier 2024 portant interdiction de stationnement sur l’impasse des Escaliers ;
CONSIDÉRANT la demande de Mc: date du 4 avril 2024 ; CONSIDÉRANT que les travaux de changement de gouttières nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une autorisation d’occupation du domaine public le long de la façade du 1 rue étroite, donnant également impasse des escaliers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15 avril 2024 à compter de 08h00 au 19 avril 2024 jusqu’à 18h00, le stationnement sera interdit le long de la façade du 1 rue étroite, donnant également sur l’impasse des escaliers.
est autorisée à occuper le domaine public sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise
en place, entretenue et adaptée selon l’avancement des travaux pa RES Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début de la pose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 8 avril 2024.
Le Maire,
Jean-Ch:
Mis en ligne le AMlet&2h