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Arrêté - ARRETE 2024 068
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 068)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024 068
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ N°2024 068
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
CITÉ LOS CLOUZALS
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de BE :: date 14 mai 2024,
CONSIDÉRANT que la fête des voisins prévue le 1% juin 2024 nécessite une fermeture temporaire de la circulation et une interdiction au stationnement entre les n°21 et n°24 cité los Clouzals et entre le n°25 et le n°26 cité los Clouzals de 18h30 à 23H45.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 1‘ juin 2024 de 18h30 à 23h45, lors de la fête des voisins, la circulation et le stationnement seront interdits cité los Clouzals, entre le n°21 et le n°24 et entre le n°25 et le n°26.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par
Une information aux riverains et un affichage sur site et ses abords sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant la fermeture la circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 21/05/2024.
Par Délégation dulMaÿgires ©. hari
Directeur Général delreur( : | R «
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æOrité signatätre-de-lâcte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de eh rendu exécutoire.
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