Arrêté - ensio sas pont de pierre

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Arrêté - ensio sas pont de pierre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ensio sas pont de pierre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 009

NORD Te

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE DU PONT DE PIERRE

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,

_ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

- Vu l'Accord Technique Préalable n5210125 en date du 23 janvier 2025 des Services de la

Communauté Urbaine de Dunkerque,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux de remplacement de poteau au 37, rue du Pont de Pierre à Gravelines pour le compte de TELECOM.

ARRÉTONS

Article 1 : La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace

nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au

droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ENSIO

SAS devra remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et

suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ENSIO SAS.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du

Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 13 février au 13 mars 2025.N° 2025 AT 009

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société ENSIO SAS, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le - 3 FEV. 202

SR

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Bertränd RINGOT

MIS EN LIGNE SURLE/

SITE DE LA VILLE LE A 3 FEN, 2075