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Arrêté - 402 stpo circula interdite rue du point du jour du 2109 au 311226
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 402 stpo circula interdite rue du point du jour du 2109 au 311226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENT, N TATIONNEMENT
Maÿénne ET DE LA CIRCULATION
Étnétgie— N DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU POINT DU JOUR (RD225) 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/402
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 bd Ampère - 5300 LAVAL doit procéder à des travaux d'aménagement de voirie et réseaux rue du Point du Jour,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 14 septembre 2026,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue du Point du Jour du n° 392 jusqu'à la sortie d'agglomération (direction Saint Baudelle), sauf riverains et secours, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. (cf plan en annexe)
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Une déviation est mise en place :
par la RD 225 vers Saint-Baudelle
RD 217
RD 104
Et inversement
(Cf plan en annexe)
Article 4 - L'arrêté porte sur la périod LUND: D: D E 2 À
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation
minimum 8 jours avant le début des travaux.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur. Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
i - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Services Voirie, Mobilité, Espaces Publics arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Déchets
BE Aménagement des Espaces Publics MAYENNE, le
CONSEIL DEPARTEMENTAL
SMUR - SDIS - TRANSPORTS LE MAIRE, Adrien MOTTAIS
ENT. STPO
Police Municipale
Annexes : 2 plans
plan 1
a nique AUtO (O]
Sylvain/Pôirier, ,
”
LA E
À et Primai
Rue dulPointdu Jours
mms Zone des travaux : circulation et stationnement interdits
2/3 Plan 2 : déviation
De Mayenne
MONTECOUBLE
a Halle
MANENNE IT
L'A.VIANDRIE
Saint-Baudelle
Rte de ps
'arigne
> Zone Travaux
Déviation
3/3