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Arrêté - 4345 22633
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22633)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
- 62
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n°44 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Installation de la fête foraine place du Champivert.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée par la Mairie de Crouy Sur Ourcq.
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route, les articles R411-18, R411-25, R417-10 et suivants, R412-28, VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que des manéges doivent s’installer sur la place du Champivert à partir du lundi 10 juin 2024 jusqu’au mercredi 19 juin 2024,
ARRETE
Article 1 : CIRCULATION / STATIONNEMENT
Pour des raisons d'occupation du domaine public Place du Champivert, à partir du lundi 10 juin 2024 (selon l’arrivée des forains) jusqu’au mercredi 19 juin 2024 (selon le départ des forains) la circulation des véhicules sera modifiée comme suit :
La rue de l’épée ainsi que la voie située entre la rue de l’épée et la rue des Meuniers (Place du Champivert), seront barrées et interdites à la circulation sauf véhicules de secours et riverains.
Pour la même période et afin de faciliter la circulation du côté autorisé, le stationnement sera interdit à tout véhicules Place du Champivert, rue des Meuniers jusqu'à l’angle de la rue du Cygne, rue de l’épée.
Compte tenu des modifications de circulation, le stationnement ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des véhicules, l’installation des forains ainsi que l’intervention des secours Place du Champivert, rue de l’épée, rue des Meuniers (jusqu'à l’angle de la rue du Cygne) ; tout véhicule considéré comme gênant sur les lieux de l'occupation sera mis en fourrière par l’autorité compétente. 63
Article 2 : OCCUPATION
Les forains sont autorisés à occuper le domaine publique Place du Champivert, dans les conditions (électricité, alimentation en eau) et aux emplacement définis par Monsieur le Maire ou ses représentants ; un emplacement sera réservé Place de la gare afin que les forains installent leurs caravanes (voir arrêté n°41-2023). La signalisation sera assurée par la municipalité laquelle s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour signaler l’endroit afin de prévenir les usagers.
Article 2 : ouverture de le fête foraine samedi 15 juin à 14h00 jusqu’à minuit, le dimanche 16 juin de 14h00 à minuit, lundi 17 juin de 17h00 à 21h00. Les lieux seront maintenus dans un bon état de propreté
Article 3 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 4 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à Monsieur le responsable des Services Techniques, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 05 juin 2024
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY SUR OURCQ