Arrêté - 4345 22619

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Arrêté - 4345 22619 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 4345 22619)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, - 40 &

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 030 / 2024

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Occupation du domaine communal, permis de stationnement.

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

VU la demande formulée,

VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.

CONSIDERANT que le camion projet « Ondes, Ecouter Parler » sera de passage à CROUY SUR OURCQ, Place du MARCHE à CROUY SUR OURCQ le dimanche 28 avril 2024 de 8 heures à midi, et qu’il y a lieu d’autoriser son stationnement sur la voie publique, Place du MARCHE,

ARRETE

Article 1, DEMANDEUR :

1.1 Le demandeur désigné ci-dessous est autorisé à occuper le domaine public communal, dans les conditions stipulées dans le présent arrêté ;

- Nom: le camion projet « Ondes, Ecouter Parler »

- Caractéristiques : Renault Master de 20 m3, immatriculé GF-231-ED

1 .2-Le demandeur devra se conformer à toutes autres dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le présent arrêté.

1.3 — Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Police, de Gendarmerie.

1.4 — Les lieux seront maintenus en bon état concernant la voirie et la propreté.- 41

Article 2: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.

A CROUY SUR OURCQ, le 26 avril 2024

Monsieu-Pidef MANSON

Maire det TY SUR OURCQ