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Arrêté - 4345 22645
Arrêté - 4345 22611
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22611)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté + Liberté » Égalité + Fratern Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet : ARRETE TRAVAUX DE REFECTION de CHAUSSEE rue des MEUNIERS
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C] Décision
C] Arrêté permanent
Arrêté temporaire
Date de notification :
Date d'affichage :
Diffusion :
Demandeur
DA Sous-Prefecture
de Meaux
Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Services
techniques de Crouy-
sur-Ourcq
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 22/ 2024
Le MAIRE DE LA COMMUNE DE CROUY-SUR-OURCQ
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants
Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R
411-25, R417-1 à R417-13
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme partie et 64 du livre l-4éme partie
Vu l'urgence et la demande des Services Techniques de la ville de CROUY SUR OURCQ, en date du 19 mars 2024
CONSIDERANT qu'un trou important s’est formé face aux 39 et 32 rue des Meuniers, et que cela va nécessiter en urgence des travaux de réfection de la chaussée. I! y a lieu de sécuriser et de signaler la déformation de chaussée jusqu'à la remise en état.
ARRÊTE
Article 1 : à partir du mardi 19 mars 2024, 08 heures et jusqu'à la remise en état de la chaussée, la Société METIVIER , 07 rue du Moulin à vent — 77440 VENDREST, est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux nécessaires. Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux de réfection de la chaussée.
Article2 : la signalisation sera assurée par le demandeur.
10 rue du Général de Gaulle — Place de la Mairie —- 77840 CROUY-SUR-OURCQ
Tél. : 01.64.35.61.38 - Fax : 01.64.35.60.39 - Courriel : accueil@crouy-sur-ourcq.fr Site internet : https://crouy-sur-ourca.fr
29 EX = ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et dans les parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Article 4 : Ampliation du présent Arrêté à Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX, Monsieur le Maire de Crouy-sur-Ourcq, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq, la Police Municipale de Crouy-sur-Ourcqa, Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq
Le 19/03/2024
Monsieur Didier MANSON
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
10 rue du Général de Gaulle — Place de la Mairie —- 77840 CROUY-SUR-OURCQ
Tél. : 01.64.35.61.38 - Fax : 01.64.35.60.39 - Courriel : accueil @crouy-sur-ourca.fr Site internet : https://crouy-sur-ourcq.fr