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Arrêté - 4345 22634
Arrêté - 4345 22614
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22614)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
35 & |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ Arrêté n° 25 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : PASSION D’AVRIL stationnement et circulation interdits à la salle des fêtes de Crouy Sur
Ourcq.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU la demande formulée
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT que l'accès au parking de la salle des fêtes doit être interdit à tout véhicule pour des raisons de sécurité, suite à une manifestation (spectacles) organisée par la mairie et les associations,
ARRETE
Article 1 : du jeudi 25 avril 2024 à 08h00 jusqu’au mardi 29 avril 2024 à 12h00, le stationnement et la
circulation seront interdits sur le parking de la salle des fêtes (sauf demandeur), la route sera barrée au niveau de l’accès au parking côté rue Geoffroy.
Les associations FADA- L’EPINOCHE — LES PETITS ECOLIERS -— LE COMITE D'ANIMATION - sont autorisées à occuper le domaine public sur le parking de la salle des fêtes si les installations démontables répondent aux normes de sécurité en vigueur.
Article 2 : Les intervenants s’engagent à prendre les dispositions nécessaires pour maintenir les lieux propres à la fin de la manifestation.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les
éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 11 avril 2024
Monsieur Didier MANSON