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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
À
19H
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s'est
réuni
salle
de
l’Ebène,
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLE.
Date
de
convocation
: le 9 avril
2021
Envoyée
le 9 avril
2021
Affichée
le 9 avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
:23
Représentés
: 2
Présents
: Julie
NOVELEI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Benoît
BADIN,
Séverine
BUTTIN,
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Sabine
LEOPOLD,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN,
Florent
QUAY,
Sandrine
RIO,
Mélodie
PETOUX,
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILLE,
Jean-Paul
MICHELLIER,
David
PERRIN,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Céline
DUDRAGUE
à Sandrine
RIO,
Stéphanie
HYNEK
à Jean-Paul
MICHELLIER Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
RAPPORTS
DE
DELEGATION
Rapporteur
Julie NOVELLI,
Maire
+
_2021/26
- EMPRUNTS
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DU
PRET
N°
569586
CREDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE
Le
remboursement
anticipé
du
prêt
du
Crédit
Agricole
des
Savoie,
à taux
fixe
n°
569586
arrêté
à la date
du
21/04/2021
après
paiement
de
l’échéance
est
approuvé
pour
un
montant
total
de
231
750,11
€.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Capital
Restant
Dâ
:
225
000,11
€
Indemnités
de
Remboursement
Anticipé
:
6 750,00
€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
données
au
Maire,
2021/27
-
REFINANCEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRET
DE
LA
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF
rappelle
que
par
délibération
n°2021/25
du
3
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le refinancement
d’un
emprunt
d’un
montant
de
500
000
€
à taux
fixe
de
4.24%
sur
une
durée
de
15
ans
contracté
en
2012.
Un
nouvel
emprunt
d'un
montant
global
de
324
247,05
EUR a
été
contracté
à
La
Caisse
Française
de
Financement
Local.
Elle
précise
avoir
donné
connaissance
de
l'offre
de
financement
de
la Caisse
Française
de
Financement
Local
et des
conditions
générales
version
CG-CAFFIL-2020-13
y
attachées. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
les
conditions
générales
version
CG-CAFFIL-2020-13
de
ce
refinancement,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local.
2021/28
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
Pexercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Comptable
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“ janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
exécution
des
budgets
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
paït.
2021/29
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
L’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« Dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif du
Maire
est débattu,
le
Conseil
municipal
élit son
Président
».
Dans
ce
cas,
le Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
au
Maire,
est
proposée
comme
Présidente
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ELIT
Madame
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
au
Maire,
comme
Présidente
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2020. 2021/30
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
—- APPROBATION
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Adjointe
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
s’établissent
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:1
651
946.46€
Recettes
:2
232
514.42€
Excédent:
580
567.96€
Investissement
:
Dépenses:
963
491.46€
Recettes
:2
020
968.50€
Excédent
:1
057
477.04
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
20
voix
Pour
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote)
:
-
APPROUVE
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal.
2021/31
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2020
du
budget
principal
d’un
montant
de
580
567.96€
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
2021/32
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
La
Commission
Solidarité
a étudié
les
demandes
de
subventions
et
établi
une
proposition.
Depuis
la
fusion
avec
GRAND
LAC
le
1*
janvier
2017,
notre
commune
perçoit
une
allocation
compensatrice
à reverser
aux
associations
subventionnées
auparavant
par
la
CCCA.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
Pour
et
3
non
prises
part
au
vote
(Marie-Rose
GOURY,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE)
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
la
commission
Solidarité,
-
DECIDE
d’allouer
les
subventions
indiquées.
2021/33
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Rapport
de
Julie
NOVELLT,
Maire
Madame
la
Maire
indique
que
la
réforme
fiscale
visant
à supprimer
la
taxe
d'habitation
s’est
traduite
au
ler
janvier
2021
par
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
:
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
affectée
aux
communes
et
les
intercommunalités
sont
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
la
TVA
nationale.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
devient
l'impôt
"pivot"
à partir
duquel
seront
déterminées
les
évolutions
possibles
des
taux
de
foncier
non
bâti
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises.
La
délibération
de
vote
des
taux
de
2021
ne
concerne
que
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Les
communes
et
EPCI
ne
voteront
pas
de
taux
de
taxe
d'habitation
(que
ce
soit
pour
les
résidences
principales
ou
secondaires).
Le
taux
de
taxe
d'habitation
sera
gelé
au
niveau
de
celui
de
2019. Le
taux
de
la
Taxe
Foncière
Bâtie
voté
par
la
commune
sera
le
cumul
du
taux,
voté
en
2020,
par
la
commune
(24,58%)
et
celui
du
département
(11,03%). Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2021
; ils sont
fixés
à :
35,61
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
65,98
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
2021/34
- BUDGET
PRIMETFIF
2021
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la Maire
présente
le projet
de
budget
primitif 2021
qui
s’établit
comme
suit :
- les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibrent
à la
somme
de
2
399
058
€
- les
dépenses
et les
recettes
de
la section
d’investissement
s’équilibrent
à la somme
de
3
767
912
€
permettant
de
dégager
un
autofinancement
de
472
259
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
Pour
et
5
Abstentions
(Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
ayant
le
pouvoir
de
Stéphanie
HYNEK,
David
PERRIN,
Véronique
BOINON)
:
-
APPROUVE
le Budget
Primitif
2021.
2021/35
- REHABILITATION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018/99
du
19
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
l’école
élémentaire,
En
effet,
ces
travaux
de
réhabilitation
vont
se
réaliser
sur
plusieurs
exercices.
Elle
indique
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire
; ainsi,
pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1°
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
est une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire
qui
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissement
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
H.T.
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements;
elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
qu’il
soit procédé
à leur
annulation
et peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
H.T.
pouvant
être
mandatées
durant
lexercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme. La
délibération
initiale fixe
l’enveloppe
globale
de
la dépense
H.T.
ainsi
que
sa répartition
dans
le temps.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché).
Le
projet
initial
ayant
été
retravaillé
par
la nouvelle
équipe
municipale
et
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre,
aussi,
il
convient
d’annuler
l’autorisation
de
programme
n°2018-01
ci-dessous,
qui
ne
ciblait
que
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
élémentaire, montant
N° AP
libellé
AP
cp2019
|
CP2020 |
CP2021
|
CP2022
201807 |
MOréhabilitation
356 pp)
100000€ |
100000€ |
75000€
|
75 000€
école
élémentaire
Il est proposé
d’ouvrir
une
nouvelle
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
pour
la totalité
de
Popération
suivante
: réhabilitation
de
l’école
élémentaire,
N° AP
libellé
montant AP |
CP2021
|
CP2022 |
CP2023
|
CP 2024
2021-07 |
, Réhabilitation
|
5 596 700€ |
283 300€ |
666 700€ |
1 250 000€ |
396 700€
école
élémentaire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
par
18
voix
Pour
et
5
Abstentions
(Christophe
PITILLI,
Jean-Paul
MICHELLIER
ayant
le pouvoir
de
Stéphanie
HYNEK,
David
PERRIN,
Véronique
BOINON) :
- _
DECIDE
l'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
- _
DIT
que
Le montant
des
crédits
de
paiement
de
283
300€
HT
est inscrit au
Budget
Primitif 2021,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
sus
indiqués,
-
DIT
que
ces
montants
sont
susceptibles
de
variation
en
fonction
de
l’évolution
des
marchés
et
des
avenants
s’y
rapportant
qui
feront
l’objet
d’une
délibération
modifiant
cette
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
n°
2021-01.
2021/36
- AMENAGEMENT
D'UN
ACCES
AU
BATIMENT
INTERGENERATIONNEL
ET
CREATION
D’UN
PARKING
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2021
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERRETRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/97
du
4
novembre
2020,
le
Conseil
municipal
avait
sollicité
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
l'aménagement
d’un
accès
au
bâtiment
intergénérationnel
et la réhabilitation
du
parking.
Ce
dossier
n’a
pas
été
retenu.
Il
indique
que
la
commune
souhaite
programmer
des
travaux
de
création
d’un
accès
au
bâtiment
intergénérationnel
et
la réhabilitation
du
parking
existant
le
long
de
la route
départementale.
Ces
travaux
ont
pour
but
une
meilleure
sécurisation
des
accès
à
deux
projets
de
construction
en
cours
(SEMCODA
au Nord
et OPAC
à Est)
ainsi
que
la
réorganisation
du
parking
existant.
La
nouvelle
crèche,
située
dans
le bâtiment
intergénérationnel,
doit
ouvrir
en
septembre
2021,
aussi
les
travaux
devront
être
réalisés
cette
année.
Le
cout
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
122
705
€ HT.
L'État,
à travers
le fonds
intitulé
Dotation
de
Soutien
à [’Investissement
public
Local
(DSIL),
cible,
en
catégorie
3,
le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logement. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
je
projet
d’aménagement
d’un
accès
au
bâtiment
intergénérationnel
et
la
réhabilitation
du
parking
et le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
122
705
€ HT, - __ APPROUVE
le plan
de
financement
faisant
apparaitre
les
participations
financières
de
:
e
l'Etat (DSIL)
°
du
Département
(FDEC)
et
l’autofinancement,
-
SOLLICITE
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSL
pour
ce
projet,
-__
DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l’octroi
d’une
éventuelle
subvention,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
2021/37
- VESTIAIRES
SUPPLEMENTAIRES
AU
STADE
DE
FOOTBALL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIÏRA
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/90
du
4
novembre
2020,
le
Conseil
municipal
avait
sollicité
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
lPaménagement
de
vestiaires
supplémentaires
au
stade
de
football.
Ce
dossier
n’a
pas
été
retenu.
Il
indique
que
pour
permettre
Paccueil
des
équipes
du
FC
Chambotte,
et
notamment
des
équipes
féminines,
il convient
de
doter
le club
de
2 vestiaires
supplémentaires
et d’un
bloc
sanitaires.
Cette
réalisation
s’avère
d’autant
plus
indispensable
en
cette
période
de
crise
sanitaire
qui
impose
le
respect
de
mesures
strictes.
L'État,
à
travers
le
fonds
intitulé
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
cible
en
catégorie
3
les
opérations
en
matière
d’accessibilité
et service
à la personne
(équipements
sportifs)
Le
cout
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
37
500
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
vestiaires
supplémentaires
au
stade
de
football
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
37
500
E HT,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
faisant
apparaitre
les
participations
financières
de
:
e
Etat (DETR)
e
Fédération
Française
de
Football
au
tire
du
FAFA
et
lPautofinancement,
-__
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants. 2021/38
- REFECTION
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
RENOVATION
ENERGETIQUE
2021
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/88
du
4
novembre
2020,
le
Conseil
municipal
avait
sollicité
une
subvention
de
PEtat
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
la
réfection
de
la chaufferie
de
l’école
élémentaire.
Ce
dossier
n’a
pas
été
retenu.
Il
indique
que
l’école
élémentaire
fait
l’objet
d’un
projet
de
réhabilitation
dont
un
volet
est
consacré
à
la rénovation
thermique.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
et
ainsi
diminuer
la consommation
énergétique.
L'État,
à travers
le fonds
intitulé
Dotation
de
Soutien
à Investissement
Local
Rénovation
Energétique
(SIL),
cible
la rénovation
thermique
des
bâtiments
tertiaires
publics.
Le
cout
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
115
050
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à unanimité
:
- _
APPROUVE
le projet
de
réfection
de
la chaufferie
de
l’école
élémentaire
et le coût
prévisionnel
des
travaux
de
115
050
E HT,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
faisant
apparaitre
les
participations
financières
de
:
e
Etat
(DSIL
Rénovation
énergétique)
e
Conseil
Régional
(bonus
relance)
et
l’autofinancement,
-
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
Rénovation
énergétique
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
lautorisation
d'entreprendre
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention
éventuelle,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Pour
affichage,
Le
15
avril
2021,
Le
Maire,
Julie
NOVELLI