Compte-Rendu - MOT du Maire N 4

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Compte-Rendu - MOT du Maire N 4 Document publié le Vendredi 5 août 2011 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - MOT du Maire N 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1

COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 4– 2011

Chers Concitoyens,

• Nous vous adressons les comptes-rendus des conseils municipaux du 17 juin et du 5 août 2011. • Nous avons vécu un drame avec la disparition de notre adjoint Patrice MANQUILLET. Au nom de la Municipalité, au nom de la République, nous renouvelons nos condoléances et notre affection aux siens, à sa famille, à ses amis.

• Nous avons une fois encore déploré ô combien la rumeur, la transmission de faits inexacts, amplifiés par la méconnaissance, peut être la méchanceté aussi, pouvaient engendrer les pires extrémités. Mesurons nos pensées, ne divulguons pas ce dont on n’est pas certain, c’est dangereux, inadmissible. Nous rendons un profond hommage à l’adjoint qui a su prendre à bras le corps les responsabilités qui lui étaient confiées avec détermination, le sens du devoir sans faillir. Il avait notamment œuvré dans la mise en place du site Internet, sur tout ce qui était la communication dans la Commune, sur la citoyenneté, la sécurité, et bien d’autres domaines dans lesquels notre ami Patrice s’était investi sans compter. Il nous manque beaucoup, nous saurons surtout ne pas oublier ce qu’il a fait pour le village , nous nous devons d’honorer son engagement en poursuivant ce qu’il avait initié à nos côtés. • Lors du dernier Conseil Municipal nous avons abordé la problématique d’un rapprochement souhaité par le Préfet, entre la CCL et la Communauté de Communes de la Mortagne. Si toute entente et mutualisation intelligentes restent des projets à retenir pour demain, les incitations fortes de l’Etat, et la rapidité exigée sont des freins à un développement pensé et réfléchi. La CCL et la CCM ont émis un avis défavorable à cette proposition, n’excluant pas les ponts et les passerelles envisageables. La Commune à l’unanimité a décidé de ne pas suivre la proposition du Préfet.

• N’oubliez pas les règles élémentaires du civisme ; nous vous demandons, propriétaires de chiens, de ne pas laisser vos animaux faire leurs besoins dans les espaces publics, autour de l’école, Eglise, Tennis, Maison pour Tous, un peu de civisme, s’il vous plaît, accepteriez vous que vos enfant côtoient en permanence les déjections laissées par vous par négligence ? Le village est assez grand pour les amener, avec quelques mètres de plus vers des lieux de pleine nature… et si nous suivions l’exemple de nos voisins Suisses, Allemands, Belges, ils ne partent pas promener leurs bêtes sans avoir avec eux un sachet pour recueillir les excréments. Chez nous cela semble du domaine de l’irréalisable, et pourtant cela s’appelle tout simplement du savoir vivre ensemble.

• Nous avons eu le dernier rapport sur la qualité de l’eau : il ne comporte aucun paramètre négatif, l’eau est excellente, pour la consommation… et autres usages.

• Nous avons des avancées concernant l’assainissement qui se fera pendant les travaux de la Traverse du Village, nous vous tiendrons informé dès que nous aurons des certitudes du démarrage.

• Les travaux de la rue de la Fratresse ont été attribués à l’entreprise THIRIET. Le mur du cimetière a été refait.

• Nous avons installé un défibrillateur à la MPT… c’est bon de vous le dire, il est placé à l’entrée, il peut sauver une vie. Le principe de cet appareil, c’est qu’il est utilisable par tout un chacun, tout est expliqué par un texte, et une voix indique la marche à suivre très simplement en cas d’urgence.

• Le CLSH s’est terminé avec une très bonne fréquentation. Merci à vous pour votre fidélité, merci à toute l’équipe d’animation. Les sujets abordés sont éducatifs, répondent bien aux besoins des enfants pour leur épanouissement

• Nous parlons d’initiative, nous restons à l’écoute des suggestions que vous pourriez nous faire ! Nous sommes toujours demandeurs de critiques positives, faites nous en part, nous les étudierons sous l’angle des possibilités. C’est toujours ensemble que l’on peut réussir !

Recevez, Chers Concitoyens, l’expression de mes sentiments dévoués et cordiaux.

Le Maire,

Jean-Marc VILLEMIN

PS rectificatif : suite au dernier mot du Maire, concernant le cabinet infirmier Martine Schweitzer et Patricia Rolin, noter que c’était juste un transfert du cabinet au 8 bis rue de la Fratresse à Hériménil. Le Numéro de téléphone reste inchangé : 03.83.73.06.282

COMPLEMENT AU MOT DU MAIRE N° 4 - 2011

DERNIERES NOUVELLES

Le mot du Maire était imprimé, lorsque des informations importantes nous ont été communiquées.

Nouvelle benne à déchets verts

Une nouvelle benne à déchets verts a été installée depuis quelques jours par la CCL, sur une plateforme près de l’aire « pique-nique » à la sortie du village, côté Fraimbois. N’hésitez pas à l’utiliser. Près de celle-ci, du compost sera régulièrement déposé.

Appels téléphoniques

Des individus téléphonent, ces derniers jours, disant que l’eau est très chère, qu’elle n’est pas potable, qu’il vaut mieux consommer de l’eau minérale. Nous venons de recevoir l’analyse annuelle complète, sans aucun paramètre négatif : l’eau est potable. Le numéro d’appel a été relevé et la Gendarmerie a été alertée.

D’autres personnes téléphonent pour démarcher, en se recommandant de la Mairie et proposent des travaux divers d’amélioration ou de mise aux normes de l’habitat.

Démarchage à domicile

Comme pour les appels téléphoniques, d’autres formes de démarchage s’effectuent à domicile.

La Mairie, sachez-le, n’est pas informée au préalable et ne cautionne jamais de telles pratiques. Si la Mairie s’engageait pour une quelconque action vous seriez, bien évidemment, informés.

Soyez très vigilants et surtout n’hésitez pas à nous faire part de toute intervention qui vous semblerait douteuse.3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2011

Elections de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants pour les sénatoriales du 25 septembre 2011

Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur Jean-Marc VILLEMIN a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur José CASTELLANOS a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Joseph BELLAVIA a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Proclamation de l’élection des suppléants :

Madame Valérie GROSMANN a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur Gilles SOMMEREISEN a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Mademoiselle Véronique WITTWE a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2011 - Ajout à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 28 avril 2011. Et sur proposition du Maire, ajoute à l’ordre du jour le point suivant : dévolution de travaux - Rue de la Fratresse.

Tarifs du CLSH période d’été 2011 et année scolaire 2011-2012

Après avis de la Commission affaires scolaires, extrascolaires, CLSH et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du CLSH pour la période d’été 2011 et pour l’année scolaire 2011-2012, ainsi qu’il suit :4

Juillet 2011- centre aéré et mini-camp :

Centre aéré :

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2010 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL Prix à la semaine

Repas

+ garderie de midi

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h00 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

< 6 943 € 53.00 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 56.00 € 4.90 € 0.95 €

< 11 137 € 59.00 € 4.90 € 1.10 €

Habitants

Extérieurs 61.00 € 6.30 € 1.30 €

Centre aéré pour la semaine du 11 au 15 juillet (4 jours) :

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2010 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL Prix à la semaine

Repas

+ garderie de midi

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h00 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

< 6 943 € 42.40 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 44.80 € 4.90 € 0.95 €

< 11 137 € 47.20 € 4.90 € 1.10 €

Habitants

Extérieurs 48.80 € 6.30 € 1.30 €

Mini-camp :

Mini Camp seul, les 11, 12 et 13 juillet : 50,00 €

Mini Camp + 1 jour de centre aéré, 11, 12, 13, et 15 juillet : 60,00 €

Restauration scolaire – garderie (année scolaire 2011-2012) : lundi – mardi – jeudi – vendredi

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2010 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL

Garderie de midi

et repas

Garderie 16h30-17h30

une heure incompressible

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h30 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

< 6 943 € 4.13 € 1.65 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 4.41 € 1.90 € 0.95 €

< 11 137 € 4.70 € 2.08 € 1.10 €

Habitants

REHAINVILLER

Garderie de midi

et repas

Garderie 16h30-17h30

une heure incompressible

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h30 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

< 6 943 € 6.25 € 4.50 € 2.25 €

De 6 943 à 11 137 € 6.69 € 4.50 € 2.25 €5

< 11 137 € 7.13 € 4.50 € 2.25 €

Habitants

Autres communes

Garderie de midi

et repas

Garderie 16h30-17h30

une heure incompressible

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h30 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

9.81 € 4.50 € 2.25 €

Mercredis récréatifs (année scolaire 2011-2012)

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2010 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL Prix de la journée

Repas

+ garderie de midi

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h00 à 18 h 30

Coût de la demi-heure

< 6 943 € 10.60 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 11.20 € 4.90 € 0.95 €

< 11 137 € 11.80 € 4.90 € 1.10 €

EXTERIEURS 12.20 € 6.30 € 1.30 €

Vacances scolaires (2011-2012) : Toussaint – hiver – printemps

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2010 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL Prix à la semaine

Repas

+ garderie de midi

Garderie matin de 7h30

à 8h30 au soir après 17h00

à la demi heure

< 6 943 € 53.00 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 56.00 € 4.90 € 0.95 €

< 11 137 € 59.00 € 4.90 € 1.10 €

Habitants

Extérieurs 61.00 € 6.30 € 1.30 €

Rémunération du personnel saisonnier : rémunération brute forfaitaire à la journée :

- Pour le CLSH : Animateur BAFA : 34,00 €

(Juillet 2011 et vacances Animateur en cours de formation : 31,00 €

scolaires 2011-2012) Aide animateur (sans diplôme) : 29,00 €

- Pour le Mini Camp : Animateur BAFA : 170,00 €

(Juillet 2011) Animateur en cours de formation : 155,00 €

Aide animateur (sans diplôme) : 145,00 €

Rapport de l’eau 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de l’eau 2010, présenté par le Maire : L’eau est de qualité conforme aux normes réglementaires, des prises de mesures régulières sont effectuées. L’information est faite auprès des consommateurs. La sécurité est assurée par une surveillance étroite des réseaux. Des purges régulières du réseau d’eau sont effectuées afin d’assurer une bonne gestion et une meilleure qualité de l’eau.

EVOLUTION DU PRIX DE L’EAU (en € TTC)6

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Commune 0.91 0.91 0.91 0.91 0.91 0.91 0.93 0.93 0.93 0.93 0.93 Agence Rhin Meuse 0.55 0.53 0.43 0.36 0.41 0.48 0.49 0.28 0.28 0.28 0.28 FNDAE 0.02 0.02 0.02 0.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total 1.48 1.46 1.36 1.29 1.32 1.39 1.42 1.21 1.21 1.21 1.21

Au 1er janvier 2011, le mètre cube d’eau potable est de 1.21 € TTC dont 0.93 € TTC pour la commune et 0.28 € TTC pour l’Agence de Bassin.

INDICATEURS TECHNIQUES

- Localisation principale du point de prélèvement d’eau : forage grès vosgien. - Volume prélevé au forage : 76 623 m3

- Nature de la ressource : eau souterraine

- Nombre d’habitants (INSEE : enquêtes de recensement de 2006 à 2009) : 932 - Nombre de branchements : 368

INDICATEURS FINANCIERS

- Tarification de l’eau : il n’y a qu’un seul type de tarification proportionnel aux volumes consommés et il s’applique aux branchements dans la commune (tarif dégressif par tranche en fonction du cubage : de 0 à 250 m3, 0.93 € TTC – de 251 m3 à 500 m3, 0.84 € TTC, + de 500 m3, 0.61 € TTC.)

- Abonnement annuel : 7.63 € TTC correspondant à la location de compteur. - Taux de la TVA : 5.5 %

- Aide au bon fonctionnement en eau potable – Agence Rhin Meuse : 1 472.00 € au titre de l’année 2009 (1 600.00 € au titre de l’année 2008)

- Vente d’eau à la commune de REHAINVILLER : 10 538.44 € HT, soit 11 118.05 € TTC - Encours de la dette : 89 945.69 € au 31 décembre 2010

- Echéance des prêts : 25 mars 2009 – 25 mars 2030

- Montant des annuités figurant sur l’état de la dette : 7 746.66 € (5 399.15 I – 2 347.51 C) - Travaux réalisés en 2010 :

- Matériel de télé relève 3 800.00 € HT 4 544.80 € TTC - Matériel de télé relève 2 113.00 € HT 2 527.15 € TTC - Total 5 913.00 € HT 7 071.95 € TTC - Contrat avec Véolia 6 110,00 € HT 7 307,56 € TTC - Travaux prévus au budget 2011

- Matériel de télé relève 450,00 € HT 538,00 € TTC - Remplacement compteurs d’eau 41 344,00 € HT 49 447,00 € TTC - Branchements AEP 4 737,00 € HT 5 666,00 € TTC - Régulation Poste Surpression 6 915,00 € HT 8 271,00 € TTC TOTAL 53 446,00 € HT 63 922,00 € TTC

Dévolution de travaux - Rue de la Fratresse

Le Maire précise qu’en application du Code des Marchés Publics, il y a lieu de délibérer sur le mode de passation du marché nécessaire à la dévolution des travaux de mise aux normes de trottoirs et de réfection partielle de la chaussée, rue de la Fratresse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code des Marchés Publics,

Décide :

- de passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour les travaux sus-cités,

- d’autoriser le Maire à signer les marchés publics correspondants et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution (avenants, décision de poursuivre…).

Budgets primitifs 2011 (Commune et Eau) : information

Les budgets primitifs de l’exercice 2011 de la Commune et de l’Eau ont été rectifiés ainsi qu’il suit : - Budget communal, l’affectation du résultat est de 131 535 € au lieu de 131 534 € - Budget de l’eau, l’affectation du résultat est de 22 110 € au lieu de 22 109 €7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 août 2011

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2011

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 17 juin 2011.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

L’assemblée est informée que par courrier du 02 mai 2011 le Préfet de Meurthe-et-Moselle a saisi la Communauté de Communes du Lunévillois du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) et sollicité l’avis réglementaire de la collectivité pour une fusion avec la Communauté de Communes de la Mortagne. La CCL réunie en Conseil le 23 juin 2011, a émis un avis défavorable à ce projet. Après débat, suite à la présentation faite par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable au projet de fusion entre la Communauté de Communes du Lunévillois et la Communauté de Communes de la Mortagne, présenté par le Préfet