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Déliberation - 26 DSU bilan des actions 2011
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DSU bilan des actions 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
ES
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
Séance
du
6
septembre
2012
petite
enfance
»
26
Développement
social
et urbain
- bilan
des
actions
menées
en
2011
- information
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
JAJAN
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
5
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint,
expose :
La
Loi
du
24
décembre
2007
énonce
que
les
communes,
ayant
conclu
avec
l'Etat
un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
relevant
de
la
Politique
de
la
ville,
doivent
dresser
un
bilan
annuel
des
actions
relatives
ac
développement
social
et
urbain.
1/4
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant! A ce titre, le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
approuvé
en
2011,
a
permis
à
la
ville
de
Creil
de
mettre
en
œuvre
les
actions
partenariales
de
développement
social
et
urbain.
Il permet
la
mise
en
cohérence
de
l'ensemble
des
interventions
de
l'Etat
et
de
la
commune,
tant
au
niveau
de
leurs
crédits
de
droit
commun,
que
de
ceux
attribués
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
et
s'appuie
sur
différents
porteurs
de
projet.
Le
tableau
récapitulatif
des
crédits
CUCS
2011,
ci-
dessous,
fait
état
des
subventions
ACSE
et
VVV
placées
en
première
enveloppe.
CUCS
2011
DISPOSITIFS/FINANCEURS
MONTANT
EN
EUROS
uv
13
580
ACSE
221
825
Réussite
éducative
171
000
Adultes
relais
35
970
FIPD
0
Autres
crédits
Etat
110
451
Fonds
européens
0
Conseil
Régional
134
768
Conseil
Général
115
151
Ville
736
966
Autres
274
109
TOTAL
1
661
330
Dans
le
cadre
du
CUCS
2011,
une
deuxième
enveloppe
a
été
accordée
en
fin
d'année.
Total
accordé
aux
associations
: 14
995€
Porteur
Subvention
intitulée
action
accordée
en
€
CGB
3 800
Animations
appartement
pédagogique
CGB
4
995
D'hier
à
demain
via
le
PRU
CGB
3 700
Ateliers
de
renforcement
des
savoirs
fondamentaux
COVAL
2
500
Autour
de
l'oralité
et du
web
Total
accordé
à
la
Ville
: 8
850€
Porteur
Subvention
accordée
en
€
intitulée
action
Creil
2 850
Atelier
informatique
Creil
6
000
Atelier
cyberespace
La
circulaire
interministérielle
du
12
juillet
2011
a
arrêté
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
dotation
de
développement
urbain
pour
2011
et
le
montant
de
l'enveloppe
départementale
attribuée
aux
communes
éligibles
du
département
de
l'Oise.
Dans
ce
cadre,
les
projets
ont
été
déposés
et
le
total
des
subventions
attribuées
à
la
ville
se
répartit
comme
suit :
2/4
PAIN
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant!
Coût
HT
du |
Taux
de
la
Intitulé
du
projet
projet
subvention | Subvention
DDU
2011
GAM-fonctionnement
6
250,00
80
5
000,00
GAM-investissement
11
850,00
80
9
480,00
Salle
infographie
(Espace
Matisse)
15 441,25
80
12
353,00
Rénovation
espace
Fichet
420
000,00
80
336
000,00
Animation
des
rencontres
éco-citoyennes
(MDLV)
6 375,00
80
5
100,00
Logiciel
"Direct
mairie"
19
600,00
80
15
680,00
Creil
respire
20
100,00
34
7
000,00
Création
aire
de
jeux
et
multisports
Brossolette
104
760,00
74
78
000,00
Jardin
partagé
(MCA)
26
566,00
15
4
000,00
Près
de
chez
vous
des
artistes
(MCA)
10
354,00
38
4
000,00
Mobilier
rencontres-débats
(MCA)
17
065,00
80
13
652,00
Creil
bord
de
l'Oise
36
000,00
80
28
800,00
Mobilier
gymnase
Nerval
36
941,00
80
29
553,00
Parking
Jean
Macé
80
000,00
15
60
000,00
Création
terrain
futsall
(Cavées)
152
000,00
80
121
600,00
Brigade
cynophile
32
445,00
80
25
956,00
Chantier
de
jeunes
(studio
musique)
14
600,00
68
10
000,00
Mobilier
extension
école
Gournay
19
100,00
80
15
280,00
Total
subvention
DDU
2011
accordée
781
454,00
3/4
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
En
outre,
il convient
de
rappeler
que
le
Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Rouher
permet
à
la
Ville
de
percevoir
des
subventions
de
l'ANRU,
des
conseils
généraux
et
régionaux
pour
les
projets
dont
elle
a
la
maîtrise
d'ouvrage
:
PRU
Rouher
montant
sur
5 ans
2007
- 2012
Conseil
Général
5 036
351
Conseil
Régional
1 976
118
ANRU
10
652
644
TOTAL
17
665
113
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
12
juillet
2011,
Vu
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la Ville,
Considérant
que
ville
doit
dresser
un
état
annuel
des
actions
menées,
en
matière
de
développement
social
et
urbain.
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Prend
acte
: des
actions
menées
en
matière
de
développement
social
et
urbain
sur
2011.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
à
5
SEP.
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
O2
: 1O.
| D
Jean-Claude
VILLEMAIN
4/4
EST
PICARDIE