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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Système de retraite,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 décembre 2023
Objet: Personnel Communal - Avenant n° 1 à la convention de participation en matière de
protection sociale complémentaire souscrite par le CDG42 pour le risque « prévoyance » N° 2023-12-18/19
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21
Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND), Frédéric
GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ,
Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Carole
SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Salim DJELLAB
Absents excusés : Mmes Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, et M. Dominique MUZELLE Procurations : Mme Séverine BESSON à Mme Carole SYLVESTRE, Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE, M. Dominique MUZELLE à M. Laurent BELUZE Date de convocation du Conseil municipal : 12 décembre 2023.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIVET
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) s’est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités et les établissements du département qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.
Par délibération n°2019-06-19/04 du 19 juin 2019, le CDG42 a conclu une convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque prévoyance, dont la durée est de 6 ans (du 1‘ janvier 2020 au 31 décembre 2025).
-Par délibération n°2019-10-08/04 du 8 octobre 2019, la commune de Renaison a adhéré à la
convention de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG42 pour les risques santé et prévoyance.
Cette adhésion permet de faire bénéficier les agents des conventions de participation portées par le CDG42 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « santé » et « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires.
Il est rappelé que la commune a choisi pour le risque prévoyance la base de couverture : « maintien de la rémunération indiciaire nette sur la base du traitement de base indiciaire + la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec la couverture incapacité de travail + invalidité.
Par courrier en date du 5 décembre 2023, la MNT a informé la commune d’une hausse tarifaire
de 5% à compter du 1‘ janvier 2024 afin de maintenir la convention et de réduire le déséquilibre financier dû aux nombreuses prestations versées depuis le début du contrat (notamment la hausse des arrêts maladies supérieurs à 3 mois).
Ainsi, à compter du 1% janvier 2024, les taux de cotisation seront les suivants :
- Base:
o Indemnités journalières + invalidité : 1,55 % au lieu de 1,48 % - Options:
o Perte de retraite : 0,55 % au lieu de 0,52 %
o Décès/PTTA : 0,25 au lieu de 0,24 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et notamment son article 27,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire,
Vu la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2019 portant sur l’adhésion à la convention de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG42 pour le risque « santé » et « prévoyance »;
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 à la convention d’adhésion avec le CDG42 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaïison, le 19 décembre 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Aurélie STVET Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-2+ 4201624-20231218-2023-12-18 19-DE
Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet 21/12/2023
Affichage 21/12/2023
Le Marre. Laurent BELUZE