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Déliberation - 78d65a
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 11 juillet 2024
Objet : Travaux de rénovation - extension du restaurant scolaire : avenants n°1 au marché de travaux des lot n°1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et avenants n°2 des lots 10 et 12 N° 2024-07-11/02
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 13 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Laurence CHATEAU.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Béatrice DESPIERRE et Magali RAMIREZ. Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à M. Laurent BELUZE, M. Didier PICARD à M. Dominique MUZELLE, M. Yves PERRIN à M. Cornelis DROST, M. Philippe GLATZ à M. Robert MATTONI, Mme Monique REMONTET à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Aurélie SIVET et Mme Magali RAMIREZ à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2024
Secrétaire de séance : Mme Céline JANDARD.
Madame Aurélie SIVET, Adjointe au Maire déléguée à l’Education et à la Jeunesse rappelle que le Conseil municipal en date du 24 juillet 2023 a validé le marché relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire.
La durée et les délais d’exécution des marchés de travaux commencent à la date d’effet des ordres de service propres à chacun des lots. La réception des ouvrages n’étant pas réalisée, il est proposé des avenants de prolongation jusqu’au 10 août 2024 pour l’ensemble des lots excepté pour le lot 4 « étanchéité – zinguerie ».
En outre, des modifications avec incidences financières sur les prestations initiales sont à prendre en compte pour les 5 lots suivants :
- n°1 « Terrassement - Voiries – Réseaux – Espaces verts » avec la SARL Eric PAGE pour un montant initial de 29 106.90 € HT : des travaux supplémentaires pour 5 992,63 € HT et des travaux non réalisés pour 8 483,04 € HT
- n°2 « Maçonnerie - Gros Œuvre » avec la SARL René FESSY pour un montant initial de 73 872.41 € HT : des travaux supplémentaires pour 11 952,58 € HT et des travaux non réalisés pour 7 338,20 € HT ;
- n°10 « Métallerie » avec la société CHATRE pour un montant initial de 8 140,00 € HT : des travaux supplémentaires pour 1 890,00 € HT et des travaux non réalisés pour 170,00 € HT ;
- n°12 « Electricité » avec la société ROCHARM pour un montant initial de 23 310,00 € HT : des travaux supplémentaires pour 4 430,00 € HT et des travaux non réalisés pour 2 070,00 € HT ; 2
- n°13 « Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation » avec la SARL LESPINASSE FRERES pour un montant initial de 71 609.07 € HT : des travaux supplémentaires pour 7 211,25 € HT et des travaux non réalisés pour 9 717,11 € HT ;
Vu les articles L 2194-1 5° et R 2194-7 du code de la commande publique relatifs aux modifications non substantielles dans les marchés publics ;
Vu la délibération n° 2023-07-24/01 du 24 juillet 2023 portant sur l’approbation des marchés de travaux pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire ;
Considérant qu’il convient d’approuver des modifications par voie d’avenants pour prolonger la durée et les délais d’exécution de tous les lots du marché de travaux exceptés le lot 4 et de tenir compte de sujétions techniques pour les lots 1, 2, 10, 12 et 13,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les avenants n°1 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour une prolongation des délais des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et la prise en compte de plus et moins- values pour les lots 1, 2 et 13 comme suit :
lot n°1 « Terrassement - Voiries - Réseaux - Espaces verts » avec la SARL Eric PAGE pour un montant forfaitaire de – 2 490.41 € HT (moins-value) ;
lot n°2 « Maçonnerie - Gros œuvre » avec LA SARL René FESSY pour un montant forfaitaire de 4 614,38 € HT (plus-value) ;
lot n°13 « Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation » avec la SARL LESPINASSE FRERES pour un montant forfaitaire de -2 505,86 € HT (moins-value).
- Approuve les avenants n°2 au marché public relatif à la rénovation extension du restaurant scolaire pour la prise en compte de plus-values pour les lots 10 et 12 comme suit :
lot n°10 « Métallerie » avec la société CHATRE pour un montant forfaitaire de 1 720,00 € HT (plus-value);
lot n°12 « Electricité » avec la société ROCHARM pour un montant forfaitaire de 2 360,00 € HT (plus-value) ;
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 12 juillet 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE