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Arrêté - Arrete PC 038 297 23 10013
Arrêté - Arrete N°52 2025 PC 038 297 23 10019M01 SAS SAERTE
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Arrêté - Arrete N°207 2024 PC 038 297 23 10023M01 MORENO modification PC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°207 2024 PC 038 297 23 10023M01 MORENO modification PC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
a
Re
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
ACCORDANT
Commune ARANDON PASSINS
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
ARRÊTÉ
N°207/2024
Le
Mai
VUlad
re, emande
de
Permis
de
construire
de
maison
individuelle
(PCM)
modificatif
déposée
le
21/10/2024,
complétée
le 25/11/2024,
par
Madame
MORENO
NOEMIE,
demeurant
143
Rue
Mollard
Bayet
38510
VEZERONCE
CURTIN,
enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
23
10023M01,
pour
modification
des
ouvertures,
création
d’une
piscine
et d’une
place
de
stationnement,
destination
: habitation,
sur
un
terrain
cadastré
014
AD-0008,
014
AD-0009,
sis 267
Route
De
Mépieu
38510
ARANDON-PASSINS,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
de
permis
en
date
du
21/10/2024,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L
422-1a
relatif
aux
communes
décentralisées,
VU
ep ermis
de
construire
initial
autorisé
le 05/02/2024,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
PASSINS
approuvé
le
20/03/2023,
ARTIC ARTIC ARTIC La
prése
du
Code
ARRÊTE
LE
UN
:La
modification
du
permis
de
construire
EST
ACCORDÉE
pour
le
projet
susvisé.
LE
DEUX
:Les
réserves
et
prescriptions
émises
dans
Parrêté
initial
sont
maintenues.
LE
TROIS
:
Le
présent
arrêté
n’a pas
pour
effet de
proroger
la
validité
de
l’autorisation.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
: 20/12/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN
nte
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le£
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
général
des
collectivités
territoriales.
Page
1 sur2
PC
038
297
23
10023M01 Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
Le délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement) ;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
424-15
à
A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
le permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
e
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
e
dans
le délai
de trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si Le projet respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.
Page
2 sur2
.
PC
038
297
23
10023M01