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Arrêté - Arrete 116 2022 PC 038 297 22 10007
Arrêté - Arrete CU 038 297 22 10012
Arrêté - Arrete 29 2023 DP 038 297 23 10012
unknown - Cu a 038 297 24 10012
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Arrêté - Arrete N°207 2024 PC 038 297 23 10023M01 MORENO mo
Arrêté - Arrete 170 2022 PC 038 297 10012
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 2022 PC 038 297 10012)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
DÉCISION ACCORDANT
LE PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE MAISON
INDIVIDUELLE (PCMI)
POUR TRAVAUX OU CHANGEMENT
DE
Conmmete
|
DESTINATION
SUR
CONSTRUCTION
EXISTANTE
ARANDON PASSINS
D'une
surface
de
plancher
de
0
m°
ARRÊTÉ
N°
A0]
022
Le
Maire,
VU
Ka
demande
de
permis
de
construire
de
maison
individuelle
(PCMI)
déposée
le
28/10/2022,
complétée
le 02/12/2022,
=
Par
Monsieur
PAOLOZZI
Serge,
=
Demeurant 49 Rue d’Aubigny 69 003 LYON,
=
Enregistrée sous le numéro PC 038 297 22 10012,
=
Pour
travaux
ou
changement
de
destination
sur
construction
existante : agrandissement
balcons surélevé sur vide sanitaire existant, surface totale de 27m,
=
Destination :
habitation,
=
Sur un terrain cadastré AD-0263,
-_
is 673 Route de Eglise Licu-dit Passins 38 510 ARANDON
PASSINS,
VU
l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande
de permis en date du
VU
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1
et suivants, R.421-1
et suivants,
VU
le code de l’urbanisme, notamment l’article L.422-1
a) relatif aux communes
décentralisées,
VU
le Plan Local d'Urbanisme de la commune
de PASSINS
approuvé le 04/05/2007
modifié les
02/07/2009 et 03/12/2013 et sa modification simplifiée en date du 23/05/2013
mis en révision le
08/11/2010 VU
les nouveaux documents déposés le 02/12/2022,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 :
Les eaux pluviales seront traitées et
infiltrées sur la parcelle. Les travaux ne devant pas modifier les
écoulements naturels initiaux.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions pour que le
dimensionnement des ouvrages (le cas échéant après une étude technique) permette l'infiltration de Ja Lotalité des eaux pluviales sur la parcelle, I.a conception du système retenu reste de la responsabilité du maître d'ouvrage. Les matériaux
de
couverture,
les
menuiseries
et les
enduits
extérieurs
des
parties
créées
seront
de
même
nature
et de
même
teinte
que
ceux
des
parties
existantes.
Le terrain est
situé en zone de sismicité 3 (modéré).
Les règles de construction respecteront les
prescriptions de l'arrêté du 22 octobre 2010 et du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique.
Page 1 sur2
PC 0382972 10012 Fait à ARANDON
PASSINS,
1
Laxuin
LED
lo
Vue.
LieurrD
au
SEA
à LE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article I 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. [Purée
de validité du permis
:
Conformément à l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux nel sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de. même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus
pendant un délai
supérieur à une année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le bénéficiaire du permis peut commencer les fravaux après avoir
:
>
adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de
déclaration
CERTA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site internet urbanisme
du
Gouvernement) ; >
installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau
publique décrivant le projet.
Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À 424-
15 à À 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux. Attention, le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait.
=
+
dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être
contestée par un tiers. Dans
cc cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer
le bénéficiaire du
permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; ©
dans le délai de {rois mois après la date du permis, l'autorité compétente pent le
retirer, si elle
l'estime
illégal.
Elle
est tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
permettre de répondre à ses observations. Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes d'urbanisme.
If ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
léséc
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souserire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article L
242-1
du
| Code
des
assurances.
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PC 038 297 22 10012