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Arrêté - Arrete 127 2023 PC 038 297 23 10006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 127 2023 PC 038 297 23 10006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
E
=
DÉCISION
ACCORDANT
LE
PERMIS
DE
etes
CONSTRUIRE
(PC) POUR
NOUVELLE
Conmune
de
CONSTRUCTION
ARANDON PASSINS
ARRÊTÉ
N°19
| 9093
Le Maire, VU la demande de Permis de Construire (PC) déposée le 30/05/2023,
-
Par
Monsieur
GENEVAY
Bruno,
-
Demeurant
1120
Route
de
Concharbin
38
510
ARANDON-PASSINS,
-
Enregistrée
sous
le numéro
PC
038
297
23
10006,
=
Pour nouvelle construction : construction d'un bâtiment agricole d'une surface de 60m? -toiture photovoltaïque,
=
Destination
: agricole,
—
Sur
un
terrain
cadastré
014
0C-0407,
014
0C-0405,
014
0C-0408,
014
0C-0406,
014
0C-0409,
-
Sis
1120
Route
de
Concharbin
38
510
ARANDON-PASSINS,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis
en date du 300
5190%2
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-I
et suivants,
VU le code de l'urbanisme, notamment l’article L.422-1 a) relatif aux communes décentralisées, VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ARANDON approuvé le 16/12/2019, VU l'avis favorable de la Direction Départementale des
Territoires de l'Isère, service Agriculture et
Développement Rural, en date du 13/07/2023,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le permis de construire est ACCORDE
sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à
l'article 2.
ARTICLE
2:
Le branchement sur les réseaux publics de téléphone et d'électricité s'effectuera en souterrain, aux frais du bénéficiaire, y compris 'éventuelle contribution pour la part d'extension de réseau électrique sur le terrain d'assiette. Les eaux pluviales seront traitées et
infiltrées sur la parcelle. Les travaux ne devant pas modifier les
écoulements naturels initiaux. Le pétitionnaire devra prendre toutes Les dispositions pour que le dimensionnement des ouvrages (Le cas échéant après une étude technique) permette l'infitration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle. La conception du système retenu reste de la responsabilité du maître d'ouvrage. Le terrain est situé en
zone de sismicité 3 (modéré). Les règles de construction respecteront les
prescriptions
de
l'arrêté
du
22
octobre
2010
ct du
décret
n°
2010-1254
du
22
octobre
2010
relatifs
à la
prévention du risque sismique. Toute découverte fortuite de vestiges archéologiques doit être immédiatement signalée au Service Régional d'Archéologie, conformément à l'article L.531-14 du Code du Pairi
Page 1 sur2
PCO342972310006 Fait à ARANDON
PASSIN
Le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L'2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Durée de validité du permis : Conformément à l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont} pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire.
Il en est de même!
si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision
pocable.
iuridictionnelle in Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir : >
adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de
déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou sur
le site internet urbanisme
du
Gouvemement) ; >
installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique
décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À 424-15 à À 424- 19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux. Attention, le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait: +
dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être
contestée par un tiers. Dans cc cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours ;
dans le
délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle
l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux rêgles et servitudes d'urbanisme. I ne
vérifie pas si Le projet respecte les autres réglementations et Les règles de
droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits
en saisissant les tribumaux civils, même si
le permis respecte les règles d'urbanisme. Le bénéficiaire est tenu de souscrire l'assurance dommages
prévue par
l'ai
des
assurances.
Page 2 sur2
PCO36292510006