Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 2026 302 ART 20260512
Arrêté - D 2024 761 ART 20241014
Arrêté - D 2024 848 ART 20241118
Arrêté - D 2024 404 ART 20240523
Arrêté - D 2026 232 ART 20260423 (1)
Arrêté - D 2025 302 ART 20250429
Arrêté - D 2025 115 ART 20250213
Arrêté - D 2026 381 ART 20260609
Arrêté - D 2025 159 ART 20250304
Arrêté - D 2023 866 ART 20230731
Arrêté - D 2024 302 ART 20240411 (1)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 302 ART 20240411 (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
IÈVRE département
D-2024- 301.
ARRÊTE
portant interdiction temporaire
de circulation sur la route départementale n°13
PR 0+870 à PR 3+715
Commune de SERMOISE S/LOIRE
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et Régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande d’avis adressée au Maire de Nevers le 8 avril 2024,
VU a demande d’avis adressée au Maire de Challuy le 8 avril 2024,
VU l'avis favorable du Maire de Sermoise sur Loire en date du 8 avril 2024,
VU l'arrêté n° D 2023-993 du 22 septembre 2023, portant délégations de signatures au sein
de la Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des Territoires.
CONSIDÉRANT que pour permettre la destruction des corbeaux présents dans les arbres
d’alignement sur la RD 13, il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules sur cette voie
ARRETE
Article 1’:
Pendant trois mercredis matin, dans la période du 17 avril 2024 au 22 mai 2024, la
circulation de tous les véhicules sera interrompue sur la route départementale n° 13 entre
les PR 0+870 et 3+715. Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les 2 sens selon l'itinéraire suivant :
e RD 907A du PR 2+437 au PR 0+000,
e RD 907 du PR 74+261 au PR 71+621,
e RD 13 du PR 0+000 au 0+870,
Article 3 :
Pendant la durée d'exécution du chantier, les droits des riverains seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du
Département (UTIR Val Ligérien) .
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
Président du conseil départemental de la Nièvre, soit hiérarchique auprès de Monsieur le
Préfet de la Nièvre, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de
deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre.
e Messieurs les maires de Nevers, Challuy et Sermoise-sur-Loire,
+4 Atrn :
A Nevers, le ï 1 AVE 2024
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental
et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités
Cd
Olivier CHESNEAU Sermoise sur Loire - RD 13
Route barrée Déviation
ns RER
ë PER . è 12 R # . ri sw . la Loire ii
- # .
la Bagateile 9 “ . nn > _ - de Levee de Saint
ue o
| . é
o
in le Pré Fleuri a.
à | | les iles a —
LS \ ;
le Peuelier Seal
Saint-Antoine
les Vilettes
F de Panté Gary
| =
ee
SI
2: RE,
la Riole D Pe. x
ne
# à - ; le Champ de Courses
_., S AI “ ë D907A: 2+437 4 =
a a r Le 2eme pret rm Prre TE 5 +
# +