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Déliberation - 24 041 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association usml approbation
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 041 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association usml approbation)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
1
N°24/041
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS
FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION USML –
APPROBATION (23)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Yann QUENOT, Conseiller municipal ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune encourage et soutient le développement des activités organisées par les associations en direction des Mansonniens (sportives, culturelles, de loisirs…) ;
CONSIDERANT que la présente convention cadre a donc pour objet de définir les relations financières avec l’association USML, notamment l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Commune, en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001 ;
CONSIDERANT que cette convention prévoit également les modalités de versement des 43 800 € qui sont ainsi alloués pour 2024 à l’association USML par la Commune et qu’elle n’est pas exclusive d’autres conventions entre l’association et la Commune qui peuvent être mises en place, notamment pour la mise à disposition de moyens généraux ;
CONSIDERANT que l’association s’engage en échange de cette subvention à promouvoir la pratique sportive et participe ainsi à l’image de marque de la Commune en tant que ville sportive, notamment par le biais des objectifs suivants :
• Les sportifs (individuels ou en équipe) des différentes sections portent les couleurs de l’USML par lesquelles la Commune de Maisons-Laffitte est représentée,
• L’association s’engage à ce que les sportifs comme les entraîneurs et les supporters adoptent un comportement exemplaire sur les terrains de jeux à Maisons-Laffitte comme à l’extérieur,
• L’association s’engage à participer aux divers événements sportifs que la Commune de Maisons-Laffitte pourrait organiser sur son territoire, notamment le Forum des Associations, la Fête du Sport, les interclasses et la Fête des Ecoles,
• L’association s’engage à organiser un certain nombre de ses rencontres sportives officielles à domicile sur les différentes installations sportives de la Commune de Maisons-Laffitte,
• L’association s’engage à tendre vers l’équilibre de ses comptes sans l’aide financière des subventions publiques,
• L’association consacre une partie de l’aide financière ainsi accordée par la Commune aux activités organisées en faveur des jeunes de moins de 18 ans,
• L’association assure des actions de promotion de ses disciplines sportives auprès des jeunes mansonniens afin de contribuer efficacement au développement des activités sportives auprès des enfants ou des adolescents,
• L’association s’engage à assurer la formation et l’encadrement des jeunes à la pratique des disciplines proposées dans le respect des règles du jeu et du fair-play ; 3
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 – D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat définissant les relations financières avec l’association USML.
2 – D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,