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Déliberation - 24 044 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association wds production approbation
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 044 convention d'objectifs et de partenariat avec l'association wds production approbation)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie,
1
N°24/044
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
PARTENARIAT DEFINISSANT LES RELATIONS
FINANCIERES AVEC L’ASSOCIATION WDS
PRODUCTION – APPROBATION (26)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Béatrice VIVIEN, Maire-adjoint ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune encourage et soutient le développement des activités organisées par les associations en direction des Mansonniens (sportives, culturelles, de loisirs…) ;
CONSIDERANT qu’au travers de la signature de contrats d’objectifs et de partenariat avec les associations, la Commune entend soutenir l’action des associations, et définir avec les bénéficiaires un cadre de partenariat pour accompagner dans le temps des projets définissant en commun des moyens et des résultats ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite notamment encourager en priorité : - les activités en direction des Mansonniens ;
- les activités en direction des jeunes ;
- les initiatives ou événements organisés à Maisons-Laffitte et associant largement les Mansonniens au-delà des membres de l’association ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite inciter les associations bénéficiant des aides ainsi définies dans les contrats d’objectifs à :
- poser les bases d’un partenariat pluriannuel autour de projets d’action ;
- assurer une gestion financière de leur association ou de l’activité qui tende vers l’équilibre ; - mettre en place une politique tarifaire des cotisations au sein des associations qui :
• favorise l’accès des jeunes et des plus démunis ;
• garantisse l’équilibre des comptes de l’association ;
• privilégie les Mansonniens ;
• encourage le bénévolat au sein de l’association ;
CONSIDERANT que l’association WDS Production, qui organise le festival de Jazz en juin 2024, s’engage donc par ce document annuel sur ces principes fondamentaux de partenariat avec la Commune et sur les relations financières (40 000 €) qui s’y rattachent ;
VU les Commissions conjointes Finances, Optimisation Financière, Administration Générale, Personnel, Sécurité et Communication et Sport, Associations, Culture et Hippisme en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 – D’APPROUVER la convention d’objectifs et de partenariat définissant les relations financières entre la Commune et l’association WDS (Well Done Simone) Production pour l’année 2024.
2 – D’AUTORISER le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,